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Audiencier
Audiencière
Crieur
Huissier audiencier
Huissier-audiencier
Huissier-audiencier de tribunal
Huissière audiencière
Huissière-audiencière
Huissière-audiencière de tribunal

Traduction de «Huissière-audiencière de tribunal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
huissier-audiencier de tribunal [ huissière-audiencière de tribunal ]

court clerk-crier


huissier audiencier | huissier audiencier/huissière audiencière | huissière audiencière

bailiff | court security officer | court bailiff | usher


huissier-audiencier [ huissier audiencier | huissière-audiencière | audiencier | audiencière ]

crier [ court usher | usher | court crier ]


crieur | huissier audiencier | huissier-audiencier, huissière-audiencière

court usher | crier


huissier-audiencier | huissière-audiencière

court usher
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
160. Lorsqu’un failli subit un emprisonnement, le tribunal peut, afin de lui permettre d’assister devant le tribunal aux procédures en faillite auxquelles sa présence personnelle est requise, ou de lui permettre d’assister à la première assemblée des créanciers, ou de remplir les obligations que la présente loi lui impose, ordonner qu’il soit amené sous la garde d’un huissier-exécutant ou d’un autre fonctionnaire dûment autorisé, à tels date, heure et lieu qui peuvent être désignés, ou le tribunal peut rendre toute autre ordonnance qu’il juge utile dans les circonstances.

160. If a bankrupt is undergoing imprisonment, the court may, in order to enable the bankrupt to attend in court in bankruptcy proceedings at which the bankrupt’s personal presence is required, to attend the first meeting of creditors or to perform the duties required of the bankrupt under this Act, direct that the bankrupt be produced in the protective custody of an executing officer or other duly authorized officer at any time and place that may be designated, or it may make any other order that it deems proper and requisite in the circumstances.


Le Tribunal tient toujours quelques robes en réserve en cas de besoin; il convient de s'adresser à l'huissier d'audience à cet égard.

The Tribunal always has some plain robes available should they be needed; the court usher at the hearing should be asked about this.


Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'attire votre attention sur la présence, à la Tribune du gouverneur général, du secrétaire canadien de Sa Majesté et ancien huissier du bâton noir, M. Kevin MacLeod.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, I would like to draw your attention to the presence in the Governor General's gallery of Her Majesty's Canadian Secretary and former Usher of the Black Rod, Mr. Kevin MacLeod.


Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de passer aux réponses différées, je vous signale la présence à la tribune de sir Geoffrey Rowland, ancien huissier de Guernsey et chef de file réputé parmi les présidents d'assemblée de l'Association parlementaire du Commonwealth.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, before calling for Delayed Answers, I would like to draw your attention to the presence in the gallery of Sir Geoffrey Rowland, former Bailiff of Guernsey and a distinguished leader among speakers of the Commonwealth Parliamentary Association.


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Son Honneur le Président : L'huissier du bâton noir pourrait-il sécuriser la tribune et faire sortir tous ceux qui se trouvent à la tribune nord?

The Hon. the Speaker: Could the Black Rod secure the gallery and empty the north gallery?


Pour avoir fait une déclaration peu appréciée par le groupe Agora, j’ai été condamné à la mise aux enchères, par un huissier du tribunal, d’une partie de mes biens à hauteur de 24 000 euros. Ce montant équivaut aux revenus annuels d’un député au parlement polonais, un poste que j’occupais il y a quatre ans.

For making a statement which the Agora concern did not like, a court executive officer auctioned assets of mine for EUR 24 000, which is the equivalent of the annual income of a Member of the Polish Parliament, a position which I held four years ago.


Si cela n'est pas précisé dans le projet de loi, c'est parce que nous voulons éviter les cas de personnes qui cherchent constamment à se soustraire à l'avis. Donc, ayant pris toutes les mesures raisonnables pour signifier l'avis à l'intéressé, y compris engager des huissiers qui ont tâché à plusieurs reprises de trouver l'intéressé et de lui signifier personnellement l'avis, nous pouvons dire au tribunal que nous avons fait tout ce qui pouvait être raisonnablement fait.

The reason it's not explicitly stated in the legislation is to make sure we are not faced with a person who constantly tries to evade notice, so if we've taken all reasonable steps to serve the person, including hiring process servers who have made repeated attempts to find the person and personally serve the notice, we can still proceed by telling the court we did everything that can reasonably be done.




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Huissière-audiencière de tribunal ->

Date index: 2021-11-19
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