Traduction de «Identification du gestionnaire de produits » (Français → Anglais) :

Enlèvement et remplacement d’une plaque d’identification et modification des renseignements d’identification apposés sur un produit aéronautique autre qu’un aéronef

Les informations confidentielles que ces personnes reçoivent à titre professionnel ne peuvent être divulguées à quelque personne ou autorité que ce soit, excepté sous une forme synthétique ou agrégée, empêchant l'identification des gestionnaires de FESE et des FESE, sans préjudice des cas relevant du droit pénal et des procédures engagées en vertu du présent règlement.

Les informations confidentielles que ces personnes reçoivent à titre professionnel ne peuvent être divulguées à quelque personne ou autorité que ce soit, excepté sous une forme synthétique ou agrégée, empêchant l'identification des gestionnaires de FESE et des FESE, sans préjudice des cas relevant du droit pénal et des procédures engagées en vertu du présent règlement.

Les informations confidentielles que ces personnes reçoivent à titre professionnel ne peuvent être divulguées à quelque personne ou autorité que ce soit, excepté sous une forme synthétique ou agrégée, empêchant l'identification des gestionnaires de fonds de capital-risque et des fonds de capital-risque éligibles, sans préjudice des cas relevant du droit pénal et des procédures engagées en vertu du présent règlement.

111. s'inquiète du fait que l'audit de la Cour conclut à une sensibilisation trop faible des consommateurs et des producteurs au système des identifications géographiques; est également préoccupé par le jugement porté sur les options actuellement mises en œuvre qui ne permettraient pas d'accroître la notoriété du système des identifications géographiques et qui seraient inadaptées pour encourager les producteurs à y adhérer; demande, dans ces conditions, à la Commission d'analyser minutieusement la situation, de développer une stratégie claire ainsi que de définir des actions et des instruments efficaces de nature à remédier à l'absenc ...[+++]e actuelle de sensibilisation au système des identifications géographiques, à ses produits et à ses logos, par exemple en organisant notamment une campagne de sa propre initiative;

111. s'inquiète du fait que l'audit de la Cour conclut à une sensibilisation trop faible des consommateurs et des producteurs au système des identifications géographiques; est également préoccupé par le jugement porté sur les options actuellement mises en œuvre qui ne permettraient pas d'accroître la notoriété du système des identifications géographiques et qui seraient inadaptées pour encourager les producteurs à y adhérer; demande, dans ces conditions, à la Commission d'analyser minutieusement la situation, de développer une stratégie claire ainsi que de définir des actions et des instruments efficaces de nature à remédier à l'absenc ...[+++]e actuelle de sensibilisation au système des identifications géographiques, à ses produits et à ses logos, par exemple en organisant notamment une campagne de sa propre initiative;