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Enregistrement en-tête
Graveur
Identité de l'enregistrement en-tête non
Tête d'enregistrement mécanique
Tête d'enregistrement à couches minces

Traduction de «Identité de l'enregistrement en-tête non » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
identité de l'enregistrement en-tête non

header record identity not




tête d'enregistrement à couches minces

thin-film recording head


graveur | tête d'enregistrement mécanique

cutter head | cutting head | mechanical recording head | recording head
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles portent sur plusieurs domaines tels que l’amélioration de la procédure d’enregistrement notamment par la mise à disposition d'effectifs et de lecteurs d’empreintes digitales en nombre suffisant pour permettre l'enregistrement des migrants et la vérification de leur identité, ainsi que la vérification de leurs documents de voyage par comparaison de ceux-ci avec les bases de données suivantes: SIS, Interpol et bases de données nationales.

Recommendations are made in a number of areas such as the improvement of the registration procedures, including ensuring a sufficient number of staff and fingerprint scanners for registration and verification of migrants and their travel documents against SIS, Interpol and national databases.


Établir l’identité des ressortissants de pays tiers peut s’avérer difficile, par exemple parce qu'ils ne disposent pas toujours de documents d’identité fiables ou parce qu'il se peut qu'ils soient enregistrés sous des noms différents ou qu'ils utilisent des documents falsifiés.

Establishing the identity of non-EU citizens can prove difficult, for example because reliable identity documents are not always available, or they may be registered under different names or use false documents.


une pièce d'identité est présentée au cours d'un processus d'enregistrement dans l'État membre où la pièce d'identité a été délivrée et la pièce d'identité semble se rapporter à la personne qui la présente

An identity document is presented during a registration process in the Member State where the document was issued and the document appears to relate to the person presenting it


Le règlement sur la marque communautaire permet au titulaire d’une marque antérieure de s’opposer à l’enregistrement d’une marque demandée lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée.

The Community Trade Mark Regulation allows the proprietor of an earlier mark to oppose the registration of a mark applied for if, because of its identity with, or similarity to, the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods covered by the trade marks, there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected.


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L'enregistrement «en-tête de fichier» contient des informations relatives au routage du message et des indications sur la structure du reste du fichier.

This record contains routing information and information describing the structure of the rest of the file.


L'enregistrement «en-tête de fichier» décrit la structure du fichier et en précise le type. Il donne également d'autres informations importantes.

This record describes the structure of the file, the type of the file, and other important information.


exemptions de l'obligation d'enregistrement: une révision de la liste des exemptions est prévue dans les douze mois suivant l'entrée en vigueur; substances contenues dans des produits: les délais d'enregistrement pour les substances destinées à être rejetées par des produits sont alignés sur ceux des substances telles quelles ou contenues dans des préparations; modification de la définition des substances existantes (substances bénéficiant d'un régime transitoire) pour couvrir toutes les substances énumérées dans l'inventaire europé ...[+++]

Exemptions from registration, where a review of the list of exemptions within 12 months after the entry into force is foreseen. Substances in articles, where registration deadlines for substances intentionally released from articles are brought into line with substances on their own or in preparations. Changes to the definition of existing substances ("phase-in substances") in order to cover all substances listed in the European inventory of existing commercial chemical substances (EINECS). The possibility to appoint a third party to act on behalf of a company to keep the identity of registrants confidential under certain conditions. The ...[+++]


«L’engouement de la population est évident puisque plus d’un million et demi d’électeurs ont déjà été enregistrés à Kinshasa et ont obtenu une carte qui sert également de carte d’identité provisoire. Cette carte est aussi pour eux le premier signe tangible du rétablissement de l’Etat de Droit, puisque pour la plupart des Congolais elle est la seule pièce d’identité», a déclaré le Commissaire au Développement.

“The population’s attitude is clear,” said the Commissioner for Development, “as more than 1.5 million voters have already registered in Kinshasa, and have been given a card that will also serve as a temporary identity card. That card is their first tangible sign that the rule of law has been reinstated, as it is the only identity card most Congolese will have”.


Il est légitime de se demander si l'on ne pourrait pas renforcer l'efficacité de ce dispositif en criminalisant les négligences graves entraînant le non-respect du devoir de déclaration ou d'autres obligations, comme la vérification adéquate des identités, l'enregistrement des transactions et la coopération avec les CRF, voire en prévoyant une responsabilité des entreprises dans certains cas.

Consideration should be given as to whether the criminalisation of gross negligence in the failure to comply with reporting obligations and other obligations such as the carrying out of adequate identification checks, record keeping and co-operation with FIUs, including the possibility of corporate liability in appropriate circumstances, would improve the effectiveness of this aspect of anti-money laundering rules.


7. Si un dessin ou modèle a été refusé à l'enregistrement ou qu'un enregistrement a été annulé conformément au paragraphe 1, point b), ou au paragraphe 2, le dessin ou modèle peut être enregistré ou l'enregistrement être maintenu sous une forme modifiée si, sous ladite forme, il répond aux critères d'octroi de la protection et que l'identité du dessin ou modèle est conservée.

7. When a design has been refused registration or a design right has been declared invalid pursuant to paragraph 1(b) or to paragraph 2, the design may be registered or the design right maintained in an amended form, if in that form it complies with the requirements for protection and the identity of the design is retained.




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Identité de l'enregistrement en-tête non ->

Date index: 2022-04-21
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