Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Il est fait masse des primes ou cotisations

Traduction de «Il est fait masse des primes ou cotisations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
il est fait masse des primes ou cotisations

the premiums or contributions shall be aggregated
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une façon de réagir à cette situation est ce que le gouvernement a fait, soit d'augmenter les cotisations d'environ 73 p. 100 au cours des cinq prochaines années, tout en maintenant un paiement maximal de 8 800 $ par année, peu importe ce qui se produit à l'avenir—une pension extrêmement petite à l'égard des primes qui sont payées.

One way to respond to it is the way this government did, which was to increase premiums by about 73% over the next five years, still having a maximum pay-out of $8,800 a year no matter what happens in the future—an extremely small pension for the premiums that are being paid.


q) à un régime privé d’assurance-maladie, à titre de prime, cotisation ou autre contrepartie à l’égard du particulier, de son époux ou conjoint de fait ou d’une personne habitant chez le particulier et avec laquelle le particulier est uni par les liens du sang, du mariage, de l’union de fait ou de l’adoption ou à l’égard de plusieurs de ces personnes, sauf dans la mesure où la prime, cotisa ...[+++]

(q) as a premium, contribution or other consideration under a private health services plan in respect of one or more of the individual, the individual’s spouse or common-law partner and any member of the individual’s household with whom the individual is connected by blood relationship, marriage, common-law partnership or adoption, except to the extent that the premium, contribution or consideration is deducted under subsection 20.01(1) in computing an individual’s income from a business for any taxation year;


Monsieur le Président, je serai d'accord si l'on dit qu'en diminuant de 15 %, comme nous l'avons fait, la taxe sur la masse salariale que sont les cotisations d'assurance-emploi, nous permettrons aux petites entreprises d'économiser 550 millions de dollars. Ces jours-ci, elles sont parfaitement conscientes de l'importance de réduire les taxes sur la masse salariale ...[+++]

Mr. Speaker, what I will agree with is that lowering EI payroll taxes, like we have done by 15%, will save small businesses over $550 million at a time where they understand the importance of decreasing payroll taxes.


Lorsque l’entité finance une obligation au titre d’avantages postérieurs à l’emploi par la souscription d’un contrat d’assurance selon lequel elle conserve une obligation juridique ou implicite (directement, ou encore indirectement du fait du régime, à cause du mécanisme d’établissement des primes futures ou du fait que l’assureur est une partie liée), le paiement des primes ne peut être assimilé à un régime à ...[+++]

Where an entity funds a post-employment benefit obligation by contributing to an insurance policy under which the entity (either directly, indirectly through the plan, through the mechanism for setting future premiums or through a related party relationship with the insurer) retains a legal or constructive obligation, the payment of the premiums does not amount to a defined contribution arrangement.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les aides octroyées en vertu de régimes d'aides autorisés entre décembre 2008 et le 1er octobre 2010 ont atteint 82,5 milliards €, abstraction faite des «primes à la casse», des diminutions temporaires de cotisations de sécurité sociale et d'autres mesures bénéficiant directement à l'ensemble du secteur, de l'économie ou des consommateurs . Le montant utilisé est également nettement moins élevé.

The amount committed in approved schemes between December 2008 and 1 October 2010 is € 82.5 billion. This does not include 'cash-for-clunker', temporarily-reduced social security contributions and other measures that have benefitted a whole industry, the economy or consumers directly .


il en est déduit le montant total des primes ou cotisations annulées au cours du dernier exercice, ainsi que le montant total des impôts et taxes afférents aux primes ou cotisations entrant dans la masse.

from this sum shall then be deducted the total amount of premiums or contributions cancelled in the last financial year as well as the total amount of taxes and levies pertaining to the premiums or contributions entering into the aggregate.


- il en est déduit le montant total des primes ou cotisations annulées au cours du dernier exercice, ainsi que le montant total des impôts et taxes afférents aux primes ou cotisations entrant dans la masse.

- from this sum shall then be deducted the total amount of premiums or contributions cancelled in the last financial year as well as the total amount of taxes and levies pertaining to the premiums or contributions entering into the aggregate.


Ce n'est pas seulement les cotisations d'assurance-emploi, mais le fait qu'elles s'ajoutent aux cotisations d'indemnisation des accidents du travail, aux taxes provinciales sur la masse salariale, aux taxes municipales et foncières sur les recettes brutes, au RPC.

It's not just employment insurance premiums, it's employment insurance premiums on top of workers compensation premiums, on top of provincial payroll taxes, on top of before-profit municipal and property taxes, on top of CPP.




D'autres ont cherché : Il est fait masse des primes ou cotisations     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Il est fait masse des primes ou cotisations ->

Date index: 2021-08-25
w