22. RÉAFFIRME qu'il est nécessaire, comme le prévoient les conclusions du Conseil européen de Göteborg, de procéder à
une évaluation de l'impact sur le développement durable qui aborde les principales politiques internes et externes de l'UE, et se FELICITE de l'intention exprimée par la Commission dans sa communication intitulée "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire", présentée en décembre 2001, ainsi que
dans le rapport de synthèse, de mettre en place avant la fin de 2002 un système d'évaluation de l'impact sur le dé
...[+++]veloppement durable, et ENGAGE la Commission à instaurer ce système le plus rapidement possible, en tenant compte de manière équilibrée de l'analyse des trois dimensions du développement durable, ainsi que des dispositions pertinentes du sixième programme d'action pour l'environnement; REAFFIRMS the need
for sustainability impact assessment as specified in the Göteborg European Council conclusions which should address the major internal and external policies of the EU and WELCOMES the intention expressed by the Commission in its communication on simplifying and improving the regulatory environment, submitted in December 2001
, as well as in the synthesis report, to come forward with a sustainability impact assessment system to be in place before the end of 2002, and CALLS ON th
e Commission to put ...[+++]this system in place as soon as possible, thereby taking into account the analysis of the three dimensions of Sustainable Development in a balanced way, as well as the relevant provisions of the 6th environmental action programme;