Ceci permettra en particulier d'éviter à des opérateurs économiques non soumis à la TVA (par exemple des PME situées en-dessous du seuil d'assujettissement) de s'immatriculer à la TVA lorsqu'ils qu'elles achètent dans d'autres Etats membres des produits sousmis non seulement à la TVA mais également à des droits d'accises tels que les produits pétroliers, des tabacs, ou des alcools (cf.annexe 1).
In particular, traders not subject to VAT (e.g. small and medium-sized firms below the registration threshold) will not need to register for VAT when they purchase in other Member States products that attract not only VAT but also excise duty, e.g. petroleum products, tobacco and spirits (see Example No 1).