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Dommages dûs à la pollution des eaux de la mer
Dommages dûs à la pollution des mers
Dépôt dans l'o
Eau côtière
Eaux internationales
Eaux maritimes
Eaux territoriales
Haute mer
Immersion
Immersion dans les eaux de la mer
Immersion dans les eaux de mer
Immersion dans les fosses océaniques
Immersion de déchets
Immersion de déchets en mer
Immersion de déchets radioactifs en mer
Immersion des déchets en mer à grande profondeur
Immersion en mer
Immersion en mer à grande profondeur
Mer territoriale
Mode de déposition des rejets en mer
Méthode d'immersion des déblais de dragage en mer
Méthode de rejet des déblais de dragage en mer
OILPOL
Préférence côtière
Rejet en mer
Zone de 12 milles
évacuation dans l'océan
évacuation dans les fonds marins
évacuation en mer
évacuation par immersion

Traduction de «Immersion dans les eaux de la mer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immersion [ immersion en mer | immersion dans les eaux de la mer | immersion dans les fosses océaniques | immersion de déchets radioactifs en mer | rejet en mer | évacuation en mer | évacuation par immersion | évacuation dans les fonds marins | évacuation dans l'océan | dépôt dans l'o ]

ocean disposal [ ocean dumping | sea disposal | sea disposal of radioactive wastes | sea dumping | radioactive waste sea dumping | dumping at sea | seabed disposal | disposal at sea ]




eaux internationales [ eaux maritimes | haute mer ]

international waters [ high seas | maritime waters ]


méthode de rejet des déblais de dragage en mer [ méthode d'immersion des déblais de dragage en mer | mode de déposition des rejets en mer ]

ocean dumping technique [ method of ocean dumping ]


Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures | OILPOL [Abbr.]

International Convention for the Prevention of Pollution of the Sea by Oil | OILPOL [Abbr.]


Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures

International Convention for the Prevention of Pollution of the Sea by Oil | OILPOL [Abbr.] | OIL-POL [Abbr.]


dommages dûs à la pollution des eaux de la mer [ dommages dûs à la pollution des mers ]

marine pollution damage


immersion de déchets [ immersion de déchets en mer ]

dumping of waste


immersion des déchets en mer à grande profondeur | immersion en mer à grande profondeur

deep-sea disposal


eaux territoriales [ eau côtière | mer territoriale | préférence côtière | zone de 12 milles ]

territorial waters [ coastal rights | coastal waters | territorial sea | twelve-mile zone | maritime boundaries(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Steve Mongrain: L'annexe 5 se limite à l'immersion dans les eaux de la mer.

Mr. Steve Mongrain: Schedule 5 is limited to ocean disposal.


M. Steve Mongrain: Seulement pour l'immersion dans les eaux de la mer.

Mr. Steve Mongrain: That's for ocean disposal.


M. Steve Mongrain: Monsieur le président, cette annexe provient aussi du protocole de 1996 de la Convention de Londres en regard de l'immersion dans les eaux de la mer.

Mr. Steve Mongrain: Mr. Chairman, that also comes from the 1996 protocol to the London Convention related to ocean disposal.


La protection des eaux marines d'Europe (qui comprennent les eaux de la mer Méditerranée, de la mer Baltique, de la mer Noire et de l'Atlantique du Nord-Est, ainsi que les eaux bordant les Açores, Madère et les îles Canaries) est assurée par une pièce maîtresse de la législation européenne, à savoir la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (2008/56/CE, dont l'objectif est de parvenir à un bon état écologique du milieu marin européen au plus tard en 2020. La directive requiert que les États membres élaborent des stratégies coordonnées en vue de protéger et de restaurer les écosystèmes marins d'Europe, et qu'ils veillent à garan ...[+++]

Europe's marine waters (including the Mediterranean Sea, the Baltic Sea, the Black Sea and the North-east Atlantic Ocean, and the waters surrounding the Azores, Madeira and the Canary Islands) are protected by a central piece of European legislation, the Marine Strategy Framework Directive 2008/56/EC.


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Celle-ci a effectué des contrôles et des évaluations concernant l’immersion d’armes chimiques dans la mer Baltique. En 1994 déjà, Helcom a publié un rapport sur les sites d’immersion et la quantité et la qualité des munitions présentes.

HELCOM published a report on the dumping sites and the quantity and quality of the chemical munitions already in 1994.


132. convient avec la Commission que la création d'un espace maritime commun européen pourrait augmenter considérablement l'efficacité de la gestion des eaux territoriales et estime qu'un tel espace maritime contribuera à l'intégration du marché intérieur des transports et des services maritimes intracommunautaire, en particulier en ce qui concerne la simplification des démarches douanières et administratives, et au regard de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) et des conventions de l'OMI qui comprennent la ...[+++]

132. Agrees with the Commission that the creation of a common European maritime space could considerably increase the efficiency of territorial waters management and believes that such maritime space will contribute to the integration of the internal market for intra-EU maritime transport and services, especially as regards the simplification of customs and administrative procedures and with respect to the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS) and IMO Conventions including the "freedom of navigation" and the "right of innocent passage" within the EEZ in international waters (High Seas); notes that Community law has al ...[+++]


131. est d'accord avec la Commission sur le fait que la création d'un espace maritime commun européen pourrait augmenter considérablement l'efficacité de la gestion des eaux territoriales et estime qu'un tel espace maritime contribuera à l'intégration du marché intérieur des transports et des services maritimes intracommunautaire, et notamment à la simplification des démarches douanières et administratives, pour autant que la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) et les conventions de l'OMI soient r ...[+++]

131. Agrees with the Commission that the creation of a common European maritime space could considerably increase the efficiency of territorial waters management and believes that such maritime space will contribute to the integration of the internal market for intra-EU maritime transports and services, especially as regards the simplification of customs and administrative procedures and with respect to the UNCLOS and IMO Conventions including the "freedom of navigation" and the "right of innocent passage" within the Exclusive Economic Zone (EEZ) in international waters (High Seas); notes that Community law has already taken considerabl ...[+++]


L’article 21 du projet de loi ajoute une nouvelle disposition, l’article 124(1.1), qui interdit de procéder au chargement non autorisé à bord d’un navire de toute substance pour immersion dans les eaux relevant du Canada ou en haute mer (la liste des espaces visés figure aux al. 122(2)a) à e) et g)).

Clause 21 adds a new prohibition, section 124(1.1), against the unauthorized loading of any substance onto a ship for the purpose of disposal at sea in a location under Canadian jurisdiction or on the high seas (specifically listed in section 122(2)(a)-(e) and (g)).


utiliser les techniques de manipulation des mollusques bivalves vivants destinés au reparcage qui permettent la reprise de l'activité d'alimentation par filtration après immersion dans les eaux naturelles;

use techniques for handling live bivalve molluscs intended for relaying that permit the resumption of filter-feeding activity after immersion in natural waters;


les techniques de manipulation des mollusques bivalves vivants destinés au reparcage permettent la reprise de l'activité d'alimentation par filtration après immersion dans les eaux naturelles,

Techniques for handling live bivalve molluscs intended for relaying permit the resumption of filter-feeding activity after immersion in natural waters,




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Immersion dans les eaux de la mer ->

Date index: 2021-01-09
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