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Après l'accomplissement de ces formalités
Immédiatement après leur accomplissement

Traduction de «Immédiatement après leur accomplissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immédiatement après leur accomplissement

immediately after their finalisation


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la ...[+++]réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


si une décision ne peut devenir contraignante qu'après l'accomplissement de certaines procédures prévues par sa constitution

if a decision can be binding only after the fulfilment of constitutional requirements


après l'accomplissement de ces formalités

when these formalities have been completed
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les Lorsque le déclarant ou le détenteur des marchandises n'a pas, dans les délais fixés au paragraphe 1, point c), confirmé qu'il donnait son accord à la destruction ni notifié aux autorités douanières octroient qui ont adopté la décision de suspendre la mainlevée des marchandises ou mettent fin de procéder à leur retenue immédiatement après l'accomplissement de toutes les formalités douanières lorsque, dans le délai visé au paragraphe 1, elles n'ont pas été informées par le titulaire de la décision faisant droit à la demande de l'une des actions suivantes: qu'il s'opposait à la destruction, ...[+++]

2. Where the declarant or holder of the goods within the periods set out in point (c) of paragraph 1 has not confirmed his or her agreement to destruction nor notified his or her opposition to destruction to the customs authorities shall grant that adopted the decision to suspend the release of the goods or put an end to their detention immediately after completion of all to detain them, the customs formalities where they have not been informed by the authorities shall deem that the declarant or holder of the decision granting the application, within the period referred to in paragraph 1, of any of the following:


4 bis. Les autorités douanières octroient la mainlevée des marchandises ou mettent fin à leur retenue, selon le cas, immédiatement après l'accomplissement de toutes les formalités douanières lorsque le titulaire de la décision faisant droit à la demande ne les a pas informées de l'un des éléments suivants:

4a. The customs authorities shall grant the release of the goods or put an end to their detention, as appropriate, immediately after completion of all customs formalities, where they have not received information from the holder of the decision granting the application on any of the following:


5. Les autorités douanières octroient la mainlevée des marchandises ou mettent fin à leur retenue, selon le cas, immédiatement après l'accomplissement de toutes les formalités douanières lorsque le titulaire de la décision faisant droit à la demande ne les a pas informées de l'un des éléments suivants:

5. The customs authorities shall grant the release of the goods or put an end to their detention, as appropriate, immediately after completion of all customs formalities, where they have not received information from the holder of the decision granting the application on any of the following:


9. Les autorités douanières octroient la mainlevée des marchandises ou mettent fin à leur retenue, selon le cas, immédiatement après l'accomplissement de toutes les formalités douanières lorsque le titulaire de la décision faisant droit à la demande ne les a pas informées de l'ouverture d'une procédure visant à déterminer s'il a été porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle dans un délai de dix jours ouvrables à compter de l'envoi des informations visées au paragraphe 8.

9. The customs authorities shall grant the release of the goods or put an end to their detention, as appropriate, immediately after completion of all customs formalities where they have not received information from the holder of the decision granting the application on the initiation of proceedings to determine whether an intellectual property right has been infringed within 10 working days of dispatch of the information referred to in paragraph 8.


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2. Les autorités douanières octroient la mainlevée des marchandises ou mettent fin à leur retenue immédiatement après l'accomplissement de toutes les formalités douanières lorsque, dans le délai visé au paragraphe 1, elles n’ont pas été informées par le titulaire de la décision faisant droit à la demande de l'une des actions suivantes:

2. The customs authorities shall grant the release of the goods or put an end to their detention immediately after completion of all customs formalities where they have not been informed by the holder of the decision granting the application, within the period referred to in paragraph 1, of any of the following:


2. La Commission soumet, le cas échéant, et en tout état de cause après avoir adopté un acte d'exécution visé au paragraphe 1, des recommandations au Conseil pour la négociation d'accords internationaux avec les pays tiers concernés, portant sur l'accès réciproque aux informations sur les contrats dérivés détenus dans des référentiels centraux établis dans lesdits pays tiers, ainsi que sur l'échange de ces informations, de manière à garantir que les autorités de l'Union, et notamment l'AEMF, disposent d'un accès immédiat et continu à toutes ...[+++]

2. Where appropriate, and in any case after adopting an implementing act as referred to in paragraph 1, the Commission shall submit recommendations to the Council for the negotiation of international agreements with the relevant third countries regarding mutual access to, and exchange of information on, derivative contracts held in trade repositories which are established in that third country, in a way that ensures that Union authorities, including ESMA, have immediate and continuous access to all the information needed for the exercise of their duties.


5. Nonobstant les paragraphes 1 et 2, les États membres autorisent les entreprises d'investissement, dans les circonstances ci-après, à fournir à un client de détail les informations requises au paragraphe 1 immédiatement après qu'il a été lié par un contrat de prestation de services d'investissement ou auxiliaires, et les informations requises au paragraphe 2 immédiatement après qu'elle a commencé à fournir le service:

5. By way of exception to paragraphs 1 and 2, Member States shall permit investment firms, in the following circumstances, to provide the information required under paragraph 1 to a retail client immediately after that client is bound by any agreement for the provision of investment services or ancillary services, and the information required under paragraph 2 immediately after starting to provide the service:


1. Immédiatement après avoir exécuté l'ordre d'un client ou, dans le cas où une entreprise d'investissement transmet des ordres pour exécution à une autre personne, immédiatement après avoir obtenu la confirmation que l'ordre a été exécuté, l'entreprise d'investissement enregistre les informations suivantes concernant la transaction en question:

1. Immediately after executing a client order, or, in the case of investment firms that transmit orders to another person for execution, immediately after receiving confirmation that an order has been executed, investment firms shall record the following details of the transaction in question:


En vertu des différences qui existent entre les États membres en ce qui concerne la législation sur la libération anticipée (voir Annexe III, point 3), il peut arriver qu'un condamné devrait être immédiatement libéré à la suite de son transfert dans l'État requis : si une personne qui a été condamnée dans l'État membre A pour neuf ans de prison et qui, après avoir purgé quatre ans, demande le transfert de l'exécution dans l'État membre B, elle pourrait être libérée immédia ...[+++]

Given the differences between the Member States' legislation on early release (see Annex III, point 3), a sentenced person can be released immediately after transfer to the requested State: a person who has been sentenced to nine years in Member State A and after serving four years applies to be transferred for enforcement in Member State B could be released immediately if the law of Member State B allows early release after, say, a third of the sentence has been served (in this case three years).


Les aéronefs qui ne sont pas en service sont soumis à une «fouille de sûreté» immédiatement avant d'être ou immédiatement après avoir été dirigés vers une zone de sûreté à accès réglementé en vue du vol; les aéronefs peuvent être fouillés à un autre moment qu'immédiatement avant leur déplacement vers une zone de sûreté à accès réglementé, à condition d'être sécurisés ou surveillés dès le début de la fouille jusqu'au départ; si la fouille est effectué ...[+++]

aircraft not in service shall be subjected to an ‘aircraft security search’ immediately before or immediately after being taken into a security restricted area for a flight: aircraft may be searched other than immediately before being taken into a security restricted area but shall be secured or guarded from the commencement of the search until departure; if searched after entry into a security restricted area it shall be secured or guarded from the commencement of the se ...[+++]




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Date index: 2022-04-18
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