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Devoir d'impartialité
Doctrine d'impartialité
Doctrine sur les débats impartiaux
En toute impartialité et en indépendance
Impartialité
Impartialité politique
Les fonctionnaires fédéraux et l'impartialité politique
Objectivité politique
POLSEC
Politique de sécurité
Principe d'impartialité
Principe d'organisation de débats impartiaux

Traduction de «Impartialité politique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impartialité politique [ impartialité ]

non-partisanship [ political impartiality ]


impartialité politique [ objectivité politique ]

nonpartisanship


Les fonctionnaires fédéraux et l'impartialité politique

Political Impartiality for Federal Public Servants


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fairness doctrine


principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux

fairness doctrine


région géographique et/ou politique du monde

Geographical and political regions of the world




en toute impartialité et en indépendance

complete impartiality and independence


Division politique IV, Politique des droits de l'homme et politique humanitaire

Political Affairs Division IV, Human Rights and Humanitarian Policy


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'impartialité politique des fonctionnaires ainsi que des agents et mandataires du Parlement est un principe fondamental de notre régime de gouvernement puisqu'il garantit aux Canadiens et aux parlementaires que les services leur sont fournis en toute impartialité.

The principle of the political impartiality of the public service, agents and officers of Parliament, is a fundamental element of our system of government and ensures that Canadians and parliamentarians benefit from the non-partisan delivery of services.


C'est avec plaisir que je suis ici aujourd'hui avec M. Donald Lemaire, vice-président principal, Direction générale des politiques, et M. Gaston Arsenault, vice-président, Direction générale des affaires juridiques, pour discuter de notre rapport spécial au Parlement sur le mérite et l'impartialité politique en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, 2003, qui a été déposé au Parlement plus tôt ce matin.

I am pleased to be here with Donald Lemaire, Senior Vice-President, Policy Branch, and Gaston Arsenault, Vice-President, Legal Affairs Branch, to discuss our special report on Merit and Non-Partisanship under the Public Service Employment Act (2003), which we tabled in Parliament earlier today.


À cet effet, il y a lieu de prévoir, en droit national, une disposition expresse garantissant que, dans l’exercice de ses fonctions, une autorité réglementaire nationale responsable de la régulation du marché ex ante ou du règlement des litiges entre entreprises est à l’abri de toute intervention extérieure ou pression politique susceptible de compromettre son impartialité dans l’appréciation des questions qui lui sont soumises.

To this end, express provision should be made in national law to ensure that, in the exercise of its tasks, a national regulatory authority responsible for ex-ante market regulation or for resolution of disputes between undertakings is protected against external intervention or political pressure liable to jeopardise its independent assessment of matters coming before it.


À la fonction publique, le mérite est synonyme de compétence mais il signifie aussi une absence de favoritisme [.] et l'impartialité politique, en d'autres mots, la nécessité, pour travailler au service du gouvernement élu du moment, de neutralité politique.

Merit in the Public Service means competence, but it also means the absence of patronage [.], and non-partisanship, the requirement for political neutrality in serving the duly elected government of the day.


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Il essaie bien, avec ce nouveau projet de loi, de mettre en place un régime pour régir les activités politiques des fonctionnaires, lequel régime met en équilibre les droits de ces fonctionnaires de participer au processus politique avec le principe de l'impartialité politique au sein de l'administration publique.

The new act does try to establish a regime for political activities which balances the rights of employees to engage in the political process with the principle of political impartiality in the public service.


Il est question ici des principes humanitaires d'impartialité, de neutralité et d'indépendance par rapport à tout dessein politique, économique ou religieux, y compris la politique étrangère d'un gouvernement ou groupe de gouvernements (→ critères OCDE-CAD: d'impact, de couverture et d'efficacité).

This refers to the humanitarian principles of impartiality, neutrality and independence from any political, economic or religious agenda, including the foreign policy of any government or group of Governments (→ OECD-DAC criteria of impact, coverage and effectiveness).


Elle est guidée exclusivement par les besoins des victimes et non par des considérations politiques. Cette aide est fournie dans le respect du droit humanitaire international et des principes humanitaires de neutralité, d’impartialité et de non-discrimination.

It is delivered according to international humanitarian law and by the humanitarian principles of neutrality, impartiality and non-discrimination. These established principles are now enshrined in the Constitution.


(6) La politique audiovisuelle et la réglementation en matière de contenus sont mises en oeuvre pour atteindre des objectifs d'intérêt général, tels que la liberté d'expression, le pluralisme des médias, l'impartialité, la diversité culturelle et linguistique, l'intégration sociale, la protection des consommateurs et la protection des mineurs.

(6) Audiovisual policy and content regulation are undertaken in pursuit of general interest objectives, such as freedom of expression, media pluralism, impartiality, cultural and linguistic diversity, social inclusion, consumer protection and the protection of minors.


L'aide humanitaire communautaire est donc destinée à toutes les victimes des crises, sans conditions, en toute impartialité et indépendamment des convictions politiques.

EC humanitarian aid is therefore provided to all victims of crises, unconditionally, impartially and independently of political convictions.


Le Secrétariat du Conseil du Trésor devrait recommander au Conseil du Trésor un énoncé de politique clair et des lignes directrices fondées sur les principes de la transparence et de l'impartialité politique pour assurer une surveillance adéquate et une conformité aux normes efficace.

The Treasury Board Secretariat should develop and recommend to the Treasury Board a clear policy statement and guidelines based on the principles of transparency and political impartiality to ensure effective compliance and monitoring.




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Impartialité politique ->

Date index: 2020-12-31
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