Traduction de «Importations de services de transport de biens » (Français → Anglais) :

Certains articles du projet de loi concernent les démarcheurs, qui font partie d'un secteur particulier, les sociétés, le transport de biens d'une province à une autre et l'importation de services et de biens incorporels.

Je sais que dans vos remarques sur le Budget des dépenses principal, vous avez dit qu'en nous préparant pour l'avenir—et là vous avez mentionné les trains à grande vitesse, ou encore une augmentation des services ferroviaires pour les voyageurs, ou même les liens entre les secteurs maritime et ferroviaire dans le domaine des transports et le réseau routier.Je sais que pour la première fois, les ministres des Transports au Canada ont décidé que le système routier national constituait une priorité car, qu'on le veuille ou non, et tout e ...[+++]n étant sensible au problème du réchauffement planétaire, les gens aiment bien se servir de leurs voitures et ils vont continuer d'utiliser des camions pour transporter leurs biens et services, étant donné qu'il s'agit encore du mode de transport le plus économique en vertu du régime fiscal actuellement en vigueur.

Une aide peut être apportée aux services de transport de biens et au démarrage de services de transport dans les régions ultrapériphériques (article 11) mais de la façon dont se présente l'actuelle proposition, pas dans les régions ayant un handicap naturel.

(4) En ce qui concerne l'application de la TVA aux services postaux, tous ces services devraient être soumis à une taxation généralisée en les considérant comme des prestations de services de transport de biens, ce qui permettrait aux opérateurs postaux de déduire la taxe d'amont exigible sur les achats qu'ils effectuent.

Pour ce faire, ils doivent notamment: - déterminer dans quel Etat membre est localisée leur opération de vente, afin d'identifier l'administration auprès de laquelle ils devront s'acquitter de la taxe et satisfaire à leurs obligations déclaratives (déclaration périodique et état récapitulatif), ou à laquelle ils devront, en cas de contrôle, justifier des conditions d'une exonération (par exemple, nécessité d'établir la qualité du client ou l'existence d'un transport de biens livrés hors de l'Etat membre de départ); - être en mesure d'établir qu'une opération imposable est effectuée dans des conditions justifiant l'a ...[+++]pplication de règles particulières, délocalisant la taxation vers un autre Etat membre (cas, par exemple, des ventes à distance, des prestations de services immatériels, des services de transport intracommunautaire de biens); - distinguer, pour tout déplacement de biens entre Etats membres, ceux auxquels doit être appliqué le régime des transferts de biens (stockage, ventes dans des expositions, envois en consignation, ...).

15. L'équivalence de traitement doit être abordée comme une seule et même notion dont la définition résulte d'une analyse conjointe des trois éléments suivants: - équivalence par opérateur: les obligations fiscales des opérateurs doivent être les mêmes, quel que soit le lieu d'origine (par exemple, le lieu de départ du transport) et quel que soit le lieu de destination (par exemple, le lieu d'arrivée du transport) des biens et services qu'ils fournissent; - équivalence par opération: la charg ...[+++]e fiscale relative à une opération, ainsi que les obligations associées à la réalisation de cette opération (tenue d'une comptabilité, facturation, déclarations), doivent être les mêmes en un lieu donné, que les biens ou services soient fournis par un opérateur de cet Etat membre, par un opérateur d'un autre Etat membre ou par un opérateur de pays tiers; - objectivité des conditions d'application de la TVA: les opérations à soumettre à la TVA sont définies sur des critères tenant au statut TVA du fournisseur et à la nature de son opération de vente.