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Imprimeur de la Reine
Imprimeur de la Reine et contrôleur de la papeterie
Imprimeur de la Reine pour le Canada
Imprimeur du Roi

Traduction de «Imprimeur de la Reine et contrôleur de la papeterie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
imprimeur de la Reine pour le Canada [ imprimeur de la Reine | imprimeur du Roi | imprimeur de la Reine et contrôleur de la papeterie ]

Queen's Printer for Canada [ Queen's Printer | King's Printer | Queen's Printer and Controller of Stationary ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) La mention du nom ou du titre de l’imprimeur de la Reine et contrôleur de la papeterie ou de l’imprimeur de la Reine, portée sur les exemplaires d’un texte, est réputée être la mention de l’imprimeur de la Reine pour le Canada.

(2) Every copy of an enactment having printed thereon what purports to be the name or title of the Queen’s Printer and Controller of Stationery or the Queen’s Printer is deemed to be a copy purporting to be printed by the Queen’s Printer for Canada.


PHILLIPS, R. A. J. L’édifice de l’Est des édifices parlementaires du Canada : quelques notes sur le bâtiment et ceux qui y ont infléchi le cours de l’histoire du Canada, Ottawa, Imprimeur de la reine pour le Canada et Contrôleur de la papeterie, 1967.

Phillips, R.A.J. The East Block of the Parliament Buildings of Canada: Some Note About the Building, and About the Men who Shaped Canada’s History within It. Ottawa: Queen’s Printer for Canada, 1967.




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Imprimeur de la Reine et contrôleur de la papeterie ->

Date index: 2021-12-01
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