Traduction de «Imprimé à présentation graphique variable » (Français → Anglais) :

présentation à échelle variable

graphique à échelle variable

présentation graphique du plan de mise à terre

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-Comité reprend son examen d'une ébauche de rapport concernant les intérêts prioritaires du Canada dans le processus de création d'une ZLEA. Il est convenu, -Que le Comité fasse imprimer son rapport, intitulé : La zone de libre-échange des Amériques : pour un accord qui sert les intérêts des Canadiens, et que sa présentation soit celle d'une rapport ordinaire, en blanc et noir, a ...[+++]vec une couverture blanche et noire comportant des éléments graphiques.

Pour l'application de la présente partie «livre imprimé» exclut les articles suivants ou les ouvrages constitués principalement des articles suivants: a) journaux b) magazines et périodiques acquis autrement que par abonnement; c) magazines et périodiques dont plus de 5 % de l'espace imprimé est consacré à la publicité; d) brochures et prospectus; e) catalogues de produits, listes de prix et matériel publicitaire; f) livrets de garantie et d'entretien et guides d'utilisation; g) livres servant principalement à écrire; h) livres à colorier et livres servant principalement à dessiner ou à recevoir des articles tels des coupures, imag ...[+++]es, pièces de monnaie, timbres ou autocollants; i) livres à découper ou comportant des pièces à détacher; j) programmes d'événements ou de spectacles; k) agendas, calendriers, programmes de cours et horaires; l) répertoires, assemblages de graphiques et assemblages de plans de rues ou de cartes routières, à l'exclusion des articles suivants: (i) guides, (ii) atlas constitués en tout ou en partie de cartes autres que des plans de rues ou des cartes routières; m) tarifs; n) assemblages de bleus, de patrons ou de pochoirs; o) biens visés par règlement; p) assemblages ou recueils d'articles visés à l'un des alinéas a) à o) et d'articles semblables.