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Dépenses directement imputables
Imputé directement au compte de dépenses

Traduction de «Imputé directement au compte de dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
imputé directement au compte de dépenses

charged directly to expense


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(8) Si, à la suite d’un événement ou d’un accident garanti par l’auto-assurance, la société subit des frais qui devraient normalement être imputés à un compte de dépenses, elle doit porter ces frais au débit du compte des affectations pour assurances et imputer au compte de dépenses approprié tout excédent de ces frais sur le coût de l’auto-assurance applicable.

(8) Where, as a result of an event or accident covered by self-insurance, costs are incurred of a type that would normally be debited to an expense account, such costs shall be debited to the insurance appropriations account and any excess of the expenditure over the applicable self-insurance shall be debited to the appropriate expense account.


(8) Lorsque, à la suite d’un événement ou d’un accident couvert par l’auto-assurance, des coûts qui normalement devraient être imputés à un compte de dépenses sont assumés, ils sont débités du compte des affectations pour assurance et le surplus de la dépense par rapport à l’auto-assurance applicable est débité du compte de dépenses approprié.

(8) Where, as a result of an event or accident covered by self-insurance, costs are incurred of a type that would normally be debited to an expense account, such costs shall be debited to the insurance appropriations account and any excess of the expenditure over the applicable self-insurance shall be debited to the appropriate expense account.


(3) Les frais d’enlèvement occasionnés par le démontage ou la démolition d’une installation dépréciable réformée et par la récupération des matériaux qui en proviennent doivent être portés au débit du compte 105 (Dépréciation accumulée — installations de gazoduc) ou du compte 106 (Amortissement accumulé — installations de gazoduc), selon le cas, sauf les frais courants de l’enlèvement et du remplacement d’un article d’installation accessoire au cours des travaux d’entretien, qui doivent être imputés ...[+++]

(3) The removal costs incurred in dismantling or demolishing retired depreciable plant and in recovering salvage therefrom shall be debited to account 105 (Accumulated Depreciation — Gas Plant) or account 106 (Accumulated Amortization — Gas Plant), as applicable, except that the current cost of removing and replacing a minor item of plant in maintenance operations shall be included in the appropriate expense account.


b) diviser les dépenses effectuées selon un programme général pour des articles connexes de 5 000 $ ou plus chacun, en parties plus petites afin d’imputer des articles d’immobilisation au compte de dépenses.

(b) divide expenditures made under a general plan for related items that cost $5,000 or more per item into smaller parcels for the purpose of debiting capital items to expense.


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lorsqu’il n’y a pas moyen de procéder à une imputation directe ou indirecte, la catégorie de coûts est imputée sur la base d’un facteur de répartition général calculé en établissant le rapport entre, d’une part, toutes les dépenses directement ou indirectement affectées ou imputées à chacun des services universels et, d’autre part, toutes les dépenses directement ou indirectement af ...[+++]

when neither direct nor indirect measures of cost allocation can be found, the cost category shall be allocated on the basis of a general allocator computed by using the ratio of all expenses directly or indirectly assigned or allocated, on the one hand, to each of the universal services and, on the other hand, to the other services;


Lors de l'apurement des comptes, si la Commission n'a pas une assurance suffisante que les contrôles nationaux sont adéquats et transparents et que les organismes payeurs vérifient la légalité et l'admissibilité des déclarations de dépenses qu'ils satisfont, elle n'est pas en mesure de déterminer dans un délai raisonnable le montant total des dépenses à imputer sur les Fonds européens agricoles.

During the clearance of accounts, if the Commission does not have satisfactory assurance that the national controls are adequate and transparent and that the paying agencies verify the legality and correctness of the declarations of expenditure which they execute, it cannot determine within a reasonable period of time the total expenditure to be entered against the European Agricultural Funds.


iii) lorsqu'il n'y a pas moyen de procéder à une imputation directe ou indirecte, la catégorie de coûts est imputée sur la base d'un facteur de répartition général calculé en établissant le rapport entre, d'une part, toutes les dépenses directement ou indirectement affectées ou imputées à chacun des services réservés et, d'autre part, toutes les dépenses directement ou indirectement af ...[+++]

(iii) when neither direct nor indirect measures of cost allocation can be found, the cost category shall be allocated on the basis of a general allocator computed by using the ratio of all expenses directly or indirectly assigned or allocated, on the one hand, to each of the reserved services and, on the other hand, to the other services.


2. Les imputations sur les comptes consacrés aux dépenses de personnel visés à l'article 90 paragraphe 2 sous c) doivent rester dans la limite des montants qui sont prévus à cet effet par la première partie du plan financier.

2. The charges to the accounts showing staff expenditure referred to in Article 90 (2) (c) shall not exceed the amounts earmarked for this purpose in Part I of the financial plan.


3. Les imputations sur les comptes consacrés aux dépenses de personnel doivent faire l'objet, mensuellement, d'une répartition sur les première et deuxième parties des plans financiers.

3. The charges to the staff expenditure accounts shall be allocated monthly to Parts I and II of each financial plan.


En ce qui concerne RHDCC et l'examen des coûts d'administration de l'assurance-emploi, le ministère est autorisé à imputer directement au compte de l'assurance-emploi les frais d'administration de ce compte.

Regarding the HRSDC amounts and review of Employment Insurance administration cost, HRSDC has authority to charge the amounts applicable to the administration of the Employment Insurance account directly to that account.




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Imputé directement au compte de dépenses ->

Date index: 2022-06-15
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