Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
IS
ISoc.
Impôt commercial
Impôt des sociétés
Impôt fédéral sur le revenu
Impôt fédéral sur le revenu des sociétés
Impôt industriel
Impôt minimum sur le revenu des sociétés
Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu des collectivités
Impôt sur le revenu des corporations
Impôt sur le revenu des personnes morales
Impôt sur le revenu des sociétés
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices des sociétés
Impôt sur les corporations
Impôt sur les sociétés

Traduction de «Impôt fédéral sur le revenu des sociétés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impôt fédéral sur le revenu des sociétés

federal corporate income tax




montant supplémentaire perçu au chapitre de l'impôt fédéral sur le revenu [ perception supplémentaire au chapitre de l'impôt sur le revenu au niveau fédéral ]

additional federal income tax [ additional federal income tax deduction | additional FIT | additional FIT deduction ]


impôt minimum sur le revenu des sociétés

minimum corporate income tax [ corporate minimum income tax ]


impôt sur le revenu des collectivités | impôt sur le revenu des sociés

corporation income tax revenue


impôt sur les bénéfices | impôt des sociétés | impôt sur le revenu des sociétés | IS | impôt sur les sociétés | impôt sur le revenu | ISoc.

corporate income tax | corporation income tax | income tax


impôt sur le revenu des sociétés

companies income tax


impôt sur les bénéfices des sociétés | impôt sur les sociétés | IS | impôt des sociétés | IS | impôt sur les bénéfices | impôt sur le revenu des personnes morales | impôt commercial | impôt industriel | impôt sur le revenu des corporations | impôt sur les corporations

corporate income tax | corporate tax | corporation income tax | corporation tax | profits tax | tax on profits


Convention du 27 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse etle Gouvernement de la République islamique d'Iran en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Ordinance of 3 July 1996 on Extra-Parliamentary Committees, Policy Making Bodies and Agencies of the Confederation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la différence des autres secteurs de l'économie canadienne, l'industrie minière connaît un régime fiscal à trois étages et nous vous avons remis un graphique montrant qu'il s'agit de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés, l'impôt provincial sur le revenu des sociétés ainsi que les taxes et redevances provinciales sur les mines.

Unlike other sectors of the Canadian economy, the mining industry faces a three-tiered tax system, and you do have an handout explaining that: federal corporate income tax, provincial corporate income tax, and provincial mining taxes and royalties.


Nous pensons que le gouvernement doit: créer un processus réglementaire plus efficace, notamment par l'harmonisation avec les provinces et les territoires; renforcer le plan de réduction de la dette en en clarifiant les objectifs et en prenant des engagements plus fermes visant le remboursement de la dette, au moyen des surplus disponibles; limiter les dépenses aux secteurs prioritaires, particulièrement ceux qui renforcent l'économie et accroissent la compétitivité internationale à long terme du Canada; améliorer le régime fiscal du secteur minier en lui accordant les réductions du taux d'imposition des sociétés déjà offertes à d'autres secteurs dans le budget de 2000; et continuer de réduire le taux de l' ...[+++]

We believe the government should: create a more efficient regulatory process, including enhanced harmonization with provinces and territories; reinforce the plan for debt reduction by clarifying the targets and making stronger commitments to allocate funds for this purpose when surpluses are available; limit spending to areas of high public priority, particularly those that strengthen the economy and enhance Canada's long-term international competitiveness; improve our mining tax regime by extending the corporate income tax rate reduction provided to other industries in Budget 2000 to the mining sector; and continue to reduce the fed ...[+++]


Plus précisément, il est question de l'impôt sur le revenu des sociétés (sur les dividendes et les plus-values) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (sur les dividendes, les plus-values et les stock options).

That is the case of corporate tax (on dividends and on capital gains) and personal income tax (on dividends, on capital gains, and on stock options).


Le premier est un impôt fédéral sur le revenu des sociétés perçu par le gouvernement du Canada, et le deuxième est un impôt provincial sur le revenu des sociétés perçu par les diverses provinces.

One is a federal corporate income tax collected by the Government of Canada and the other is a provincial corporate income tax collected by the various provinces.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans l'économie en général, l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés est de 21 p. 100. Notre taux d'imposition est de 22 p. 100. Nous payons en fait plus d'impôts.

The economy generally is at a 21% federal corporate tax rate. We're at 22%.


b)impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.

(b)taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.


impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.

taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.


l'énergie, l'eau, le chauffage, ainsi que les impôts (autres que la TVA et l'impôt sur le revenu des sociétés) et charges administratives.

energy, water, heating, taxes (other than VAT and corporate taxes on business income) and administrative charges.


Les réformes varient en étendue et en profondeur, mais la plupart des États membres réduisent les impôts directs sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés, et dans certains cas, les cotisations de sécurité sociale des employeurs et des salariés.

While the reforms vary in coverage and depth, most Member States are cutting direct taxation on personal and corporate income and in some cases employers' and employees' social security contributions.


M. Hughes: Cette disposition législative a effectivement pour conséquence d'assujettir à l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés les sociétés gérées par les bandes.

Mr. Hughes: This has in effect caused the band's corporations to be subject to federal corporate income tax.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Impôt fédéral sur le revenu des sociétés ->

Date index: 2022-11-23
w