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Déclaration d'impôt sur le revenu de particuliers
Déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers
Déclaration de revenus des particuliers
Déclaration des particuliers
Déclaration à usage des particuliers
IPP
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Impôt commercial
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Impôt sur le revenu des particuliers
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Impôt sur les corporations
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Produit de l'impôt sur le revenu des particuliers
Précompte immobilier
Rentrée d'impôt sur le revenu des particuliers

Traduction de «Impôt sur le revenu des particuliers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impôt sur le revenu des particuliers | impôt des particuliers | impôt des personnes physiques | IPP | impôt sur le revenu des personnes physiques | IRPP | impôt sur le revenu | IR

personal income tax | individual income tax | personal tax | individual tax


impôt sur le revenu des particuliers | impôt sur le revenu personnel

individual income tax | personal income tax


impôt sur le revenu [ IR | impôt des particuliers | impôt sur le revenu des particuliers | impôt des personnes physiques ]

personal income tax [ income tax | individual income tax ]


déclaration à usage des particuliers | déclaration d'impôt sur le revenu de particuliers

income tax return | individual income tax return


rentrée d'impôt sur le revenu des particuliers [ somme perçue au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers ]

personal income tax collection


déclaration de revenus des particuliers [ déclaration des particuliers | déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers ]

individual income tax return [ individual return ]


produit de l'impôt sur le revenu des particuliers

personal income tax collections


impôt sur le revenu | impôt des particuliers | impôt des personnes physiques | IR | IPP

personal income tax | income tax


impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]


impôt sur les bénéfices des sociétés | impôt sur les sociétés | IS | impôt des sociétés | IS | impôt sur les bénéfices | impôt sur le revenu des personnes morales | impôt commercial | impôt industriel | impôt sur le revenu des corporations | impôt sur les corporations

corporate income tax | corporate tax | corporation income tax | corporation tax | profits tax | tax on profits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) En calculant le revenu sujet à péréquation tiré des impôts sur le revenu des particuliers — visés à l’alinéa a) de la définition de « source de revenu » au paragraphe (1) — à l’égard de toutes les provinces pour l’exercice, le ministre peut déduire du montant qui, n’eût été le présent paragraphe, serait le revenu sujet à péréquation provenant de cette source, à l’égard de toutes les pr ...[+++]

(2) In computing the revenue to be equalized from personal incomes taxes — referred to in paragraph (a) of the definition “revenue source” in subsection (1) — for all the provinces for a fiscal year, the Minister may deduct from the amount that, but for this subsection, would be the revenue to be equalized from that revenue source for all the provinces for that fiscal year, the amount, as estimated by the Minister, by which the revenues derived by Canada under the Income Tax Act from personal income taxes for the taxation year ending in that fiscal ...[+++]


(2) En calculant le revenu sujet à péréquation tiré des impôts sur le revenu des particuliers — visés à l’alinéa a) de la définition de « source de revenu » au paragraphe (1) — à l’égard de toutes les provinces pour l’exercice, le ministre peut déduire du montant qui, n’eût été le présent paragraphe, serait le revenu sujet à péréquation provenant de cette source, à l’égard de toutes les pr ...[+++]

(2) In computing the revenue to be equalized from personal incomes taxes — referred to in paragraph (a) of the definition “revenue source” in subsection (1) — for all the provinces for a fiscal year, the Minister may deduct from the amount that, but for this subsection, would be the revenue to be equalized from that revenue source for all the provinces for that fiscal year, the amount, as estimated by the Minister, by which the revenues derived by Canada under the Income Tax Act from personal income taxes for the taxation year ending in that fiscal ...[+++]


(3) En déterminant aux fins de la définition du « taux national moyen du revenu provincial » au paragraphe (2), le revenu provenant de la source de revenu décrit à l’alinéa a) de la définition de « source de revenu » au paragraphe (2) à l’égard d’une province pour une année financière, le Ministre peut déduire du montant qui, n’était-ce le présent paragraphe, aurait été le revenu en provenant, le montant estimatif, que détermine le Ministre, par lequel les revenus obtenus par le Canada des impôt ...[+++]

(3) In determining for the purposes of the definition “national average provincial revenue rate” in subsection (2) the revenue from the revenue source described in paragraph (a) of the definition “revenue source” in subsection (2) for a province for a fiscal year, the Minister may deduct from the amount that but for this subsection would have been the revenue therefrom the estimated amount, as determined by the Minister, by which the revenues derived by Canada from individual income taxes for the taxation year ending in that fiscal ...[+++]


Pouvez-vous nous aider à faire un choix entre l'assurance-emploi et l'impôt sur le revenu des particuliers, compte tenu du fait qu'une réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers vise 14 millions de Canadiens alors qu'une réduction des primes d'assurance-emploi n'en concerne que 8 millions, et que les travailleurs autonomes et les retraités ne bénéficieront nullement d'une réduction des primes d'assurance-emploi, alors qu'ils profiteront d'une réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers?

How can you help us decide which to choose when it comes to EI versus personal income tax, when personal income tax reductions affect 14 million Canadians and an EI reduction would affect 8 million Canadians and when self-employed and retired people would not in any way benefit from an EI reduction but would benefit from a personal income tax reduction?


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Selon les estimations de la Belgique, l'impôt sur le revenu du secteur diamantaire de gros pourrait rapporter un montant supplémentaire d'au moins 50 millions d’euros chaque année, c’est-à-dire plus du triple de celui versé au titre du régime normal d’impôt sur le revenu.

According to Belgium's estimates, the wholesale diamond sector is likely to pay at least €50 million more income tax every year, i.e. to pay more than three times the taxes it used to pay under the normal income tax regime.


Le nouveau régime d’impôt sur le revenu spécifique aux grossistes en diamants en Belgique (le «Régime Diamant») vise à pallier ces difficultés en introduisant une méthode de calcul de l’assiette de l’impôt sur le revenu des grossistes en diamants qui ne requiert pas de l’administration fiscale qu'elle procède à un examen de la valorisation des diamants dans la compta ...[+++]

The new specific income tax regime for diamond traders in Belgium (the "Diamond Regime") seeks to address this difficulty by introducing a method to calculate the income tax base of diamond traders that does not require the tax administration to review the valuation of diamonds in the traders' accounts.


En mai 2015, la Belgique a notifié à la Commission son intention de mettre en place un régime d’impôt sur le revenu spécifique aux grossistes en diamants, afin d'apporter une réponse aux difficultés spécifiques rencontrées dans l’application du régime général d'impôt sur le revenu dans ce secteur.

In May 2015, Belgium notified to the Commission plans to introduce a specific income tax regime for diamond traders to address specific difficulties in the application of the general income tax regime to the sector.


impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.

taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.


b)impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.

(b)taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.


Donc, en résumé, mes recommandations seraient d'allouer un pourcentage plus élevé de l'excédent à la réduction de la dette par rapport à ce qui est envisagé à l'heure actuelle; de ne pas permettre aux dépenses de programme de croître plus rapidement que le taux d'inflation plus le taux de croissance démographique; que les considérations économiques dictent que la réduction de l'impôt des sociétés et la réforme fiscale aient priorité par rapport à la réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers; et que s'il y a des réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers, ces dernières portent sur deux éléments clés—les effets de di ...[+++]

So my recommendations in brief would be that a larger proportion of the surplus be allocated to debt reduction than what's currently being contemplated; that program spending be allowed to grow no faster than the rate of inflation plus population growth; that economic considerations dictate that corporate tax cuts and tax reform take priority over personal income tax cuts; and that where we reduce personal income tax, they should focus on two key areas—the disincentive effects of the high effective marginal tax rates at low income levels and the high margin ...[+++]


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