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Compte d'impôt sur le revenu des sociétés
IPP
IR
IRPP
IS
ISoc.
Impôt commercial
Impôt des particuliers
Impôt des personnes physiques
Impôt des sociétés
Impôt foncier
Impôt industriel
Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu des capitaux
Impôt sur le revenu des collectivités
Impôt sur le revenu des corporations
Impôt sur le revenu des particuliers
Impôt sur le revenu des personnes morales
Impôt sur le revenu des personnes physiques
Impôt sur le revenu des sociétés
Impôt sur le revenu des valeurs mobilières
Impôt sur le revenu foncier
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices des sociétés
Impôt sur les corporations
Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers
Impôt sur les sociétés
Précompte immobilier

Traduction de «Impôt sur le revenu des sociétés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impôt sur le revenu des sociétés

companies income tax


compte d'impôt sur le revenu des sociétés

corporate income tax account


impôt sur le revenu des collectivités | impôt sur le revenu des sociétés

corporation income tax revenue


impôt sur les bénéfices [ impôt des sociétés | impôt sur les sociétés | impôt sur le revenu des sociétés | impôt sur le revenu | impôt sur le revenu des corporations ]

corporate income tax [ corporation income tax | corporation tax | corporate tax ]


impôt sur les bénéfices | impôt des sociétés | impôt sur le revenu des sociétés | IS | impôt sur les sociétés | impôt sur le revenu | ISoc.

corporate income tax | corporation income tax | income tax


assiette de référence de l'impôt sur le revenu des société

benchmark corporate income tax base


impôt sur les bénéfices des sociétés | impôt sur les sociétés | IS | impôt des sociétés | IS | impôt sur les bénéfices | impôt sur le revenu des personnes morales | impôt commercial | impôt industriel | impôt sur le revenu des corporations | impôt sur les corporations

corporate income tax | corporate tax | corporation income tax | corporation tax | profits tax | tax on profits


impôt sur le revenu des capitaux | impôt sur le revenu des valeurs mobilières | impôt sur les revenus de capitaux mobiliers

capital yields tax | capital-gains tax | tax on distributions | tax on income from transferable securities


impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]


impôt sur le revenu des particuliers | impôt des particuliers | impôt des personnes physiques | IPP | impôt sur le revenu des personnes physiques | IRPP | impôt sur le revenu | IR

personal income tax | individual income tax | personal tax | individual tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plus précisément, il est question de l'impôt sur le revenu des sociétés (sur les dividendes et les plus-values) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (sur les dividendes, les plus-values et les stock options).

That is the case of corporate tax (on dividends and on capital gains) and personal income tax (on dividends, on capital gains, and on stock options).


La base juridique de ce programme est formée par l'article 28 de la loi chinoise relative à l'impôt sur le revenu des sociétés (no 63, promulguée le 16 mars 2007) ainsi que par les mesures administratives permettant de déterminer les entreprises de haute et nouvelle technologie et la communication de l'administration fiscale nationale sur les questions concernant le paiement de l'impôt sur le revenu des sociétés des entreprises de haute et nouvelle technologie (Guo Shui Han [2008] no 985).

The legal basis of this programme are Article 28 of the PRC Law on Enterprise Income Tax (No. 63 promulgated on 16 March 2007) along with the Administrative Measures for the Determination of High and New Technology Enterprises, and the Notice of the State Administration of Taxation on the issues concerning Enterprises Income Tax Payment of High and New Technology Enterprises (Guo Shui Han [2008] No. 985).


Les bases juridiques de ce programme sont les mesures provisoires du 1er juillet 1999 concernant le crédit d'impôt sur le revenu des sociétés accordé pour l'investissement dans des équipements de fabrication nationale destinés à des projets de rénovation technologique et la communication no 52 [2008] de l'administration fiscale nationale concernant l'arrêt de la mise en œuvre de la politique d'exonération et de déduction d'impôt sur le revenu des sociétés pour les investissements réalisés dans des équipements de fabrication nationale, en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

The legal bases of this programme are the Provisional measures on enterprise income tax credit for investment in domestically produced equipment for technology renovation projects of 1 July 1999 and the Notice of the State Administration of Taxation on Stopping the Implementation of the Enterprise Income Tax Deduction and Exemption Policy of the Investments of an Enterprise in Purchasing Home-made Equipment, No. 52 [2008] of the State Administration of Taxation, effective 1 January 2008.


Les bases juridiques de ce programme sont l'article 33 de la loi chinoise relative à l'impôt sur le revenu des sociétés, l'article 99 du règlement portant exécution de ladite loi par le Conseil des affaires de l'État et le catalogue des allègements de l'impôt sur le revenu pour les entreprises engagées dans l'utilisation intégrée des ressources.

The legal bases of this programme are: Article 33 of the PRC Law on Enterprise Income Tax, Article 99 of Regulations on Implementation of the PRC Law on Enterprise Income Tax by the State Council and the Catalogue of Income Tax Concessions for Enterprises engaged in Comprehensive Resource Utilisation.


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impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.

taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.


b)impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.

(b)taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.


l'énergie, l'eau, le chauffage, ainsi que les impôts (autres que la TVA et l'impôt sur le revenu des sociétés) et charges administratives.

energy, water, heating, taxes (other than VAT and corporate taxes on business income) and administrative charges.


l'énergie, l'eau, le chauffage, ainsi que les impôts (autres que la TVA et l'impôt sur le revenu des sociétés) et charges administratives;

energy, water, heating, taxes (other than VAT and corporate taxes on business income) and administrative charges;


Plus précisément, il est question de l'impôt sur le revenu des sociétés (sur les dividendes et les plus-values) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (sur les dividendes, les plus-values et les stock options).

That is the case of corporate tax (on dividends and on capital gains) and personal income tax (on dividends, on capital gains, and on stock options).


Lorsqu'une société d'un État membre ou un établissement stable, situé dans cet État membre, d'une société d'un État membre reçoit des intérêts ou des redevances d'une société associée de Grèce ou du Portugal, ou reçoit des redevances d'une société associée d'Espagne, ou reçoit des intérêts ou des redevances d'un établissement stable d'une société associée d'un État membre situé en Grèce ou au Portugal, ou reçoit des redevances d'un établissement stable d'une société associée d'un État membre situé en Espagne, le premier État membre acco ...[+++]

Where a company of a Member State, or a permanent establishment situated in that Member State of a company of a Member State, receives interest or royalties from an associated company of Greece or Portugal, or receives royalties from an associated company of Spain, or receives interest or royalties from a permanent establishment situated in Greece or Portugal of an associated company of a Member State, or receives royalties from a permanent establishment situated in Spain of an associated company of a Member State, the first Member State will allow an amount equal to the tax paid in Greece, Spain or Portugal on that income as a deduction ...[+++]




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Impôt sur le revenu des sociétés ->

Date index: 2023-06-13
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