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Bénéfice non distribué frappé d'impôt
Bénéfices non distribués
Bénéfices non répartis
Bénéfices réinvestis
Contribution sur les bénéfices excessifs
Impôt des personnes morales
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices exceptionnels
Impôt sur les bénéfices exedentaires
Impôt sur les bénéfices extraordinaires
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les bénéfices non commerciaux
Impôt sur les bénéfices non distribués
Impôt sur les excédents de bénéfices
Impôt sur les sociétés
Impôt sur les surplus de bénéfices
Résultats non distribués

Traduction de «Impôt sur les bénéfices non distribués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impôt sur les bénéfices non distribués

undistributed profits tax


impôt sur les bénéfices non distribués

undistributed profits tax


contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices

excess profits tax


impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]


bénéfices non répartis [ bénéfices non distribués | bénéfices réinvestis | résultats non distribués ]

retained earnings [ reinvested earnings | retained income | undistributed income | undistributed earnings | earned surplus ]


bénéfices non répartis | résultats non distribués | bénéfices réinvestis | bénéfices non distribués

retained earnings | reinvested earnings | retained income | retained profits | undistributed earnings


impôt sur les bénéfices exceptionnels | impôt sur les bénéfices extraordinaires

excess profits tax


bénéfices non répartis | bénéfices non distribués | bénéfices réinvestis

retained earnings | reinvested earnings | undistributed earnings | retained profits | undistributed profits | ploughed back profits | ploughed back earnings


bénéfice non distribué frappé d'impôt

tax-retained income [ tax-retained earnings | retained taxed earnings ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Lorsqu’une société est un résident d’un État contractant, l’autre État contractant ne peut percevoir aucun impôt sur les dividendes payés par la société, sauf dans la mesure où ces dividendes sont payés à un résident de cet autre État ou dans la mesure où la participation génératrice des dividendes se rattache effectivement à un établissement stable ou à une base fixe situés dans cet autre État, ni prélever aucun impôt sur les bénéfices non distribués de la société, même si les dividendes payés ou les bénéfices non distribués consistent en tout ou en partie en bénéfices ou revenus provenant de cet autre État.

5. Where a company is a resident of a Contracting State, the other Contracting State may not impose any tax on the dividends paid by the company, except insofar as such dividends are paid to a resident of that other State or insofar as the holding in respect of which the dividends are paid is effectively connected with a permanent establishment or a fixed base situated in that other State, nor subject the company’s undistributed profits to a tax, e ...[+++]


b) le Liban de percevoir un impôt sur les bénéfices non distribués d’une société conformément au Décret-loi no. 144 du 12 juin 1959.

(b) Lebanon from imposing a tax on a company’s undistributed profits according to Decree-Law No. 144 dated June 12, 1959.


Ces informations devront inclure le chiffre d’affaires, les bénéfices, les impôts sur les bénéfices qu’elle a acquittés et ceux qui sont dus, les bénéfices non distribués, le nombre de salariés et certains actifs de chaque société de son groupe.

This information must include the revenues, profits, taxes paid and accrued, accumulated earnings, number of employees and certain assets of each company in its group.


Ces informations comprennent le montant du chiffre d’affaires du groupe, ses bénéfices ou pertes avant impôts, les impôts sur les bénéfices qu’il a acquittés et ceux qui sont dus, son nombre d'employés, son capital social, ses bénéfices non distribués et ses actifs corporels.

The information includes: the amount of revenue, the profit or loss before income tax, the income tax paid and accrued, the number of employees, the stated capital, the retained earnings and the tangible assets of the group.


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5. Lorsqu’une société qui est un résident d’un État contractant et qui n’est pas un résident de l’autre État contractant tire des bénéfices ou des revenus de l’autre État, cet autre État ne peut percevoir aucun impôt sur les dividendes payés par la société, sauf dans la mesure où ces dividendes sont payés à un résident de cet autre État ou dans la mesure où la participa ...[+++]

5. Where a company which is a resident of a Contracting State and not also a resident of the other Contracting State derives profits or income from the other State, that other State may not impose any tax on the dividends paid by the company, except insofar as such dividends are paid to a resident of that other State or insofar as the holding in respect of which the dividends are paid is effectively connected with a permanent establishment or a fixed base situated in that other State, nor subject the company’s ...[+++]


5. Lorsqu’une société qui est un résident d’une partie tire des bénéfices ou des revenus de l’autre partie, cette autre partie ne peut percevoir d’impôt sur les dividendes payés par la société, sauf dans la mesure où ces dividendes sont payés à un résident de cette autre partie ou dans la mesure où la participation génératrice des dividendes se rattache effectivement à ...[+++]

5. Where a company which is a resident of a Party derives profits or income from the other Party, that other Party may not impose any tax on the dividends paid by the company, except insofar as such dividends are paid to a resident of that other Party or insofar as the holding in respect of which the dividends are paid is effectively connected with a permanent establishment situated in that other Party, nor subject the company’s undistributed profits to a tax on ...[+++]


Lorsque les groupes sont organisés en chaînes de sociétés et lorsque les bénéfices sont distribués à la société mère par le canal de sa chaîne de filiales, la double imposition devrait être éliminée par exonération ou par crédit d’impôt.

When corporate groups are organised in chains of companies and profits are distributed through the chain of subsidiaries to the parent company, double taxation should be eliminated either by exemption or tax credit.


Lorsque les groupes sont organisés en chaînes de sociétés et lorsque les bénéfices sont distribués à la société mère par le canal de sa chaîne de filiales, la double imposition devrait être éliminée par exonération ou par crédit d’impôt.

When corporate groups are organised in chains of companies and profits are distributed through the chain of subsidiaries to the parent company, double taxation should be eliminated either by exemption or tax credit.


Les revenus des titres de participation se subdivisent en deux catégories: i) les bénéfices distribués (dividendes et bénéfices distribués par les succursales) et ii) les gains réinvestis et les bénéfices non distribués des succursales.

Income on equity is subdivided into (i) distributed income (dividends and distributed branch profits), and (ii) reinvested earnings and undistributed branch profits.


(10) Lorsque les groupes sont organisés en chaînes de sociétés et lorsque les bénéfices sont distribués à la société mère par le canal de sa chaîne de filiales, la double imposition devrait être éliminée par exonération ou par crédit d'impôt.

(10) When corporate groups are organised in chains of companies and profits are distributed through the chain of subsidiaries to the parent company, double taxation should be eliminated either by exemption or tax credit.


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