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Impôt de plus-value
Impôt sur la plus-value
Impôt sur les biens en capital
Impôt sur les gains de capital
Impôt sur les gains en capital
Impôt sur les plus-values
Impôt sur les plus-values de capitaux
Impôts sur la plus-value
Non-imposition des plus- values de capitaux
Plus-value
Plus-value d'actif
Plus-value de capitaux
Plus-value en capital
Prélèvements sur les plus-values
Taxe sur les gains en capital
Taxe sur les plus-values

Traduction de «Impôt sur les plus-values de capitaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impôt sur les plus-values de capitaux

capital gains tax | CGT [Abbr.]


plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital

capital gain


impôt de plus-value | impôt sur les plus-values | prélèvements sur les plus-values

betterment levy | capital levy | contribution | inclusion fee


taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values

capital gains tax




impôt sur les gains de capital | impôt sur les biens en capital | impôt sur les plus-values

capital gains tax | betterment tax


non-imposition des plus- values de capitaux

non-taxation of capital gains






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, l’impôt sur les plus-values exigible sur les cessions d’actions peut être reporté si le montant correspondant est réinvesti dans des investissements admissibles dans un délai donné, tandis que les pertes découlant de la cession de ces actions peuvent être déduites des bénéfices provenant d’autres actions soumises au même impôt.

Moreover, capital gains tax liability on disposal of shares can be deferred if reinvested in eligible investments within a certain period, while losses arising upon disposal of such shares may be deducted from profits accruing from other shares subject to the same tax.


«impôt», l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, l’impôt sur les plus-values ainsi que la retenue à la source d’une nature équivalente à l’un de ces impôts.

‘tax’ means income tax, corporation tax and, where applicable, capital gains tax, as well as withholding tax of a nature equivalent to any of these taxes.


«impôt», l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, l’impôt sur les plus-values ainsi que la retenue à la source d’une nature équivalente à l’un de ces impôts;

‘tax’ means income tax, corporation tax and, where applicable, capital gains tax, as well as withholding tax of a nature equivalent to any of these taxes;


La Cour de justice des Communautés européennes a déjà statué que le recouvrement immédiat de l'impôt sur des plus-values non encore réalisées lors du transfert des actifs dans un autre État membre est contraire au principe de la liberté d'établissement.

The European Court of Justice has already ruled that immediate taxation of latent capital gains on assets transferred to another Member State infringes the principle of freedom of establishment.


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Les impôts sur les plus-values en capital qui proviennent des avoirs des non-résidents, sont également inclus.

Taxes on capital gains arising from assets of non-residents are also included.


Par ailleurs, il n'est pas rare que les réorganisations transfrontalières d'entreprises impliquant une perte de droits d'imposition pour un État membre donnent lieu à une augmentation de l'impôt sur les plus-values et d'autres charges.

Moreover, cross-border reorganisations entailing a loss of taxing rights for a Member State are liable to give rise to capital gains taxation and other charges.


Deuxièmement, il est important que les impôts sur les plus-values ne soient pas un frein à l'investissement ni à l'utilisation des options d'achat d'actions comme complément de rémunération du personnel.

Secondly, it is important that taxation of capital gains should not be a brake either on investment or on the use of stock options as part of remuneration packages.


2. Sont considérés comme impôts sur le revenu et sur la fortune, quel que soit le système de perception, les impôts perçus sur le revenu total, sur la fortune totale ou sur des éléments du revenu ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, les impôts sur le montant des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values.

2. There shall be regarded as taxes on income and on capital, irrespective of the manner in which they are levied, all taxes imposed on total income, on total capital, or on elements of income or of capital, including taxes on gains from the disposal of movable or immovable property, taxes on the amounts of wages or salaries paid by enterprises, as well as taxes on capital appreciation.


Sont considérés comme impôts sur le revenu et sur la fortune, quel que soit le système de perception, les impôts perçus sur le revenu total, sur la fortune totale ou sur des éléments du revenu ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, les impôts sur le montant des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values.

Taxes on income and on capital are deemed to include all taxes, irrespective of the manner in which they are levied, imposed on total income, on total capital, or on elements of income or of capital, including taxes on gains from the disposal of movable or immovable property, taxes on the amounts of wages or salaries paid by enterprises, as well as taxes on capital appreciation.


Relative à la fiscalité directe (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et impôt sur les plus-values), et conjuguée à la fiscalité sur les primes d'assurance, elle permet aux Etats membres de coordonner leurs enquêtes en matière de fraude fiscale transfrontalière, et de prendre en charge davantage de procédures pour le compte des uns et des autres.

On direct taxation (income tax, company tax and capital gains tax), in conjunction with taxes on insurance premiums, it permits the Member States to coordinate their investigative action against cross-border tax fraud and to carry out more procedures on behalf of each other.




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Date index: 2020-12-24
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