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Bureau central de l'impôt sur les véhicules à moteur
Conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur
Impôt sur les véhicules à moteur
Impôts sur les véhicules automobiles
MOFIS
Système informatisé de véhicules à moteur
Taxe de circulation
Taxe sur les automobiles
Taxe sur les voitures automobiles
Taxe sur les véhicules
Tout-à-l'arrière
Véhicule avec moteur à l'arrière
Véhicule à moteur
Véhicule à moteur arrière
Véhicule à propulsion à moteur arrière
Véhicule à propulsion à moteur avant

Traduction de «Impôt sur les véhicules à moteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impôt sur les véhicules à moteur | impôts sur les véhicules automobiles | taxe sur les automobiles | taxe sur les voitures automobiles

automobile tax | motor car tax | motor vehicle duty | motor vehicle tax | tax on motor car


taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

vehicle tax [ road fund licence | road fund tax | road tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty ]


Bureau central de l'impôt sur les véhicules à moteur

Central Motor Vehicle Tax Office


Décret sur l'exemption de l'impôt sur les véhicules à moteur pour les étrangers

Motor Vehicle Tax(Exemption of Foreigners)Decree


véhicule à moteur arrière | véhicule avec moteur à l'arrière

rear-engine vehicle | rear engine vehicle | rear-engined vehicle


conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur | conduite d'un véhicule à moteur en étant pris de boisson

driving a motor vehicle with excess alcohol


registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (1) | système informatisé de véhicules à moteur (2) | registre informatisé des données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs (3) [ MOFIS ]

automated vehicle and vehicle owner register




véhicule à propulsion à moteur arrière | tout-à-l'arrière

rear-engine rear-wheel drive | rear engine, rear wheel drive | rear-engined, rear wheel drive


véhicule à propulsion à moteur avant

front-engine rear-wheel drive | front-engine, rear-wheel drive | front-engined, rear wheel drive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les exigences en matière de puissance des moteurs des véhicules à moteur figurant dans la directive 80/1269/CEE du Conseil du 16 décembre 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteur devraient être introduites dans le présent règlement et dans le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à ...[+++]

The requirements of engine power of motor vehicles contained in Council Directive 80/1269/EEC of 16 December 1980 on the approximation of the laws of the Member States relating to the engine power of motor vehicles should be introduced in this Regulation and in Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2007 on type approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) ...[+++]


Code de la synthèse: Environnement et changement climatique / Pollution atmosphérique / Véhicules terrestres à moteur / Tous les véhicules Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à moteur / Harmonisation technique pour les véhicules à moteur / Harmonisation technique dans le cadre du marché intérieur Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à moteur / Interactions de l'industrie automobile avec certaines politiques / Interac ...[+++]

Summary code: Environment and climate change / Air pollution / Land motor vehicles / All motor vehicles Internal market / Single Market for Goods / Motor vehicles / Technical harmonisation for motor vehicles / Technical harmonisation in the internal market Internal market / Single Market for Goods / Motor vehicles / Interactions between the automobile industry and specific policies / Interaction with environmental policy Transport / Transport, energy and the environment / Biofuels and emissions reduction


4) «semi-remorque»: une remorque conçue pour être attelée à un véhicule à moteur de telle manière qu’elle repose en partie sur le véhicule à moteur et qu’une partie appréciable de sa masse et de la masse de son chargement soit supportée par le véhicule à moteur;

‘semi-trailer’ means any trailer designed to be coupled to a motor vehicle in such a way that part of it rests on the motor vehicle and a substantial part of its mass and the mass of its load is borne by the motor vehicle;


S’agissant des moteurs de propulsion adaptés à un usage marin, dans le cas où le moteur d’origine est déjà réceptionné par type selon la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (10) ou selon le règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur ...[+++]

For engines adapted for marine use as propulsion engines, where the source engine is already type-approved in accordance with Directive 97/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1997 on the approximation of the laws of the Member States relating to measures against the emission of gaseous and particulate pollutants from internal combustion engines to be installed in non-road mobile machinery (10), or Regulation (EC) No 595/2009 of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on type-approval of motor vehicles and engin ...[+++]


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Les exigences en matière de puissance des moteurs des véhicules à moteur figurant dans la directive 80/1269/CEE du Conseil du 16 décembre 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteur (5) devraient être introduites dans le présent règlement et dans le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à ...[+++]

The requirements of engine power of motor vehicles contained in Council Directive 80/1269/EEC of 16 December 1980 on the approximation of the laws of the Member States relating to the engine power of motor vehicles (5) should be introduced in this Regulation and in Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2007 on type approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Eur ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Règlement (CE) n o 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (Texte représentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 692/2008 - DE ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Commission Regulation (EC) No 692/2008 of 18 July 2008 implementing and amending Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council on type-approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information (Text with EEA relevance) - COMMISSION REGULATION - (EC) No 692/2008 // of 18 July 2008 // implementing and amending Regulation (EC) No 715/2007 of ...[+++]


«1.La présente directive s'applique au contrôle des gaz polluants et particules polluantes, de la durée des équipements de contrôle des émissions, de la conformité des véhicules/moteurs en circulation ainsi que des systèmes de diagnostic embarqués de tous les véhicules à moteur, et aux moteurs définis à l'article 1er à l'exception des moteurs des véhicules des catégories M, N, N et M pour lesquels la réception a été accordée au titre du règlement (CE) ...[+++]

‘1.This Directive applies to the control of gaseous and particulate pollutants, useful life of emission control devices, conformity of in-service vehicles/engines and on-board diagnostic (OBD) systems of all motor vehicles, and to engines as specified in Article 1 with the exception of those vehicles of category M, N, N and M for which type-approval has been granted under Regulation (EC) No 715/2007 .


La présente directive s'applique au contrôle des gaz polluants et particules polluantes, de la durée des équipements de contrôle des émissions, de la conformité des véhicules/moteurs en circulation ainsi que des systèmes de diagnostic embarqués de tous les véhicules à moteur, et aux moteurs définis à l'article 1er à l'exception des moteurs des véhicules des catégories M, N, N et M pour lesquels la réception a été accordée au titre du règlement (CE) no ...[+++]

This Directive applies to the control of gaseous and particulate pollutants, useful life of emission control devices, conformity of in-service vehicles/engines and on-board diagnostic (OBD) systems of all motor vehicles, and to engines as specified in Article 1 with the exception of those vehicles of category M, N, N and M for which type-approval has been granted under Regulation (EC) No 715/2007


La présente directive s'applique au contrôle des gaz polluants et particules polluantes, de la durée des équipements de contrôle des émissions, de la conformité des véhicules/moteurs en circulation ainsi que des systèmes de diagnostic embarqués de tous les véhicules à moteur, et aux moteurs définis à l'article 1er à l'exception des moteurs des véhicules des catégories M1, N1, N2 et M2 pour lesquels la réception a été accordée au titre du règlement (CE) ...[+++]

This Directive applies to the control of gaseous and particulate pollutants, useful life of emission control devices, conformity of in-service vehicles/engines and on-board diagnostic (OBD) systems of all motor vehicles, and to engines as specified in Article 1 with the exception of those vehicles of category M1, N1, N2 and M2 for which type-approval has been granted under Regulation (EC) No 715/2007 (24).


Dans le cas d'un véhicule à moteur autorisé à tracter une remorque non freinée, l'efficacité minimale prescrite pour la catégorie de véhicules à moteur correspondante (pour l'essai du type 0 avec moteur débrayé) doit être atteinte avec la remorque non freinée attelée au véhicule à moteur et avec une remorque non freinée chargée à la masse maximale déclarée par le constructeur du véhicule à moteur.

In the case of a motor vehicle authorised to tow an unbraked trailer, the minimum performance prescribed for the corresponding motor vehicle category (for the Type 0 test with engine disconnected) shall be attained with the unbraked trailer coupled to the motor vehicle and with the unbraked trailer laden to the maximum mass declared by the motor vehicle manufacturer.




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Impôt sur les véhicules à moteur ->

Date index: 2023-07-22
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