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Contrôleuse des impôts
DAT
Impôt
Impôt sur le revenu
Impôt sur les véhicules
Impôt sur les véhicules automobiles
Impôt sur les véhicules à moteur
Impôt sur les véhicules à traction mécanique
Impôts sur les véhicules automobiles
Inspecteur des impôts
Receveur des impôts
Taux d'imposition
Taxe de circulation
Taxe fiscale
Taxe sur les automobiles
Taxe sur les voitures automobiles
Taxe sur les véhicules

Traduction de «Impôt sur les véhicules » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impôt sur les véhicules à moteur | impôts sur les véhicules automobiles | taxe sur les automobiles | taxe sur les voitures automobiles

automobile tax | motor car tax | motor vehicle duty | motor vehicle tax | tax on motor car


impôt sur les véhicules à traction mécanique

tax on mechanically powered vehicles




impôt sur les véhicules automobiles

automobile duty | vehicle duty


taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

vehicle tax [ road fund licence | road fund tax | road tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty ]


Décret sur l'exemption de l'impôt sur les véhicules à moteur pour les étrangers

Motor Vehicle Tax(Exemption of Foreigners)Decree


impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]




contrôleuse des impôts | inspecteur des impôts | contrôleur des impôts/contrôleuse des impôts | receveur des impôts

tax compliance agent | tax payment enforcement officer | council tax officer | tax compliance officer


Division principale de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, des droits de timbre [ DAT ]

Main Division for Federal Direct Tax, Anticipatory Tax, Stamp Duty [ DAS ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette aide est constituée du crédit d’impôt pour frais de scolarité, du crédit d’impôt pour études, du crédit d’impôt pour manuels et du crédit d’impôt pour l’intérêt payé sur les prêts étudiants; du report de l’impôt pour le rendement des cotisations à un Régime enregistré d’épargne-études; et de la déduction au titre des dépenses d’outillage des apprentis mécaniciens de véhicules.

This assistance takes the form of tax credits for tuition, education, textbooks and student loan interest; tax deferral of the returns on contributions to the Registered Education Savings Plan; and a deduction for apprentice vehicle mechanics’ tools deduction.


L'objectif de la proposition de règlement étant de simplifier les formalités et les conditions d'immatriculation des véhicules déjà immatriculés dans d'autres États membres, ce dernier ne doit en aucun cas empiéter sur le droit de soumettre à un impôt les véhicules qui entrent dans un État membre particulier.

As the aim of the proposed Regulation is to simplify the formalities and conditions for the registration of vehicles already registered in other Member States, it should therefore in no way impinge on the right to levy taxation on vehicles entering a particular Member State.


Les impôts sur les véhicules devraient être recalculés sur la base des critères d’émission.

Car tax should be re-calculated on the basis of emissions criteria.


Depuis 2005, une proposition de la Commission visant à réformer le système des impôts sur les véhicules et de le coordonner au niveau européen est sur la table.

Since 2005, there has been a Commission proposal on the table to reform car tax and to coordinate this at European level.


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Or, même si le droit de l’Union n’empêche pas les États membres d’introduire des impôts nouveaux, il oblige chaque État membre à choisir et à aménager les taxes frappant les véhicules automobiles de façon à ce que celles-ci n’aient pas pour effet de favoriser la vente de véhicules d’occasion nationaux et de décourager ainsi l’importation de véhicules d’occasion similaires.

Although EU law does not prevent the Member States from introducing new taxes, it does require each Member State to select and arrange taxes on motor vehicles in such a way that they do not have the effect of promoting sales of domestic second-hand vehicles and so discouraging imports of similar second-hand vehicles.


L'étude examine 12 services en ligne de base aux citoyens: impôts sur le revenu, recherche d'emploi, sécurité sociale, documents personnels, immatriculation des véhicules, demande de permis de construire, déclaration à la police, bibliothèques publiques, actes de naissance et de mariage, inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, annonce de déménagement et services liés à la santé. Elle analyse également 8 services publics en ligne aux entreprises: cotisations sociales pour ...[+++]

The benchmark analyses 12 basic online services for citizens: Income Taxes, Job Search, Social Security Benefits, Personal Documents, Car Registration, Application for Building Permission, Declaration to the Police, Public Libraries, Birth and Marriage Certificates, Enrolment in Higher Education, Announcement of Moving, Health-related Service and 8 online public services for businesses: Social Contribution for Employees, Corporate Tax, VAT, Registration of a New Company, Submission of Data to the Statistical Office, Custom Declaration, Environment-related Permits, Public Procurement.


À l'avenir, la charge fiscale déjà supportée par les entreprises de transport routier, telle que l'impôt sur les véhicules à moteur et les droits d'accise sur les carburants, devrait être prise en compte dans la mise en œuvre de la directive.

In future implementation the tax burden already borne by road haulage companies such as vehicle taxes and fuel excise duties should be taken into account.


On peut aussi présenter d'autres documents originaux, par exemple un relevé de carte de crédit, un état de compte bancaire, une facture d'un service public comme le téléphone résidentiel ou la télédistribution, une facture d'une commission des services publics comme l'électricité, le gaz ou l'eau, une évaluation municipale de l'impôt foncier, un bulletin scolaire ou un relevé de notes d'études secondaires, collégiales ou universitaires, un bail d'habitation, un état de compte de prêt hypothécaire, un acte d'hypothèque, la Prestation fiscale canadienne pour enfants, ...[+++]

Other original documents can also be produced, for example, a credit card statement or bank statement, a utility bill such as a residential telephone or cable television bill or an electricity, gas or water bill, a local property tax assessment, a school, college or university report card or transcript, a residential lease, a residential mortgage statement or agreement, a Canada Child Tax Benefit statement, an income statement or income tax assessment notice, an insurance policy, a government cheque or government cheque stub with the elector’s name, a T4E statement of employment insurance benefits, a Canada Pension Plan statement of cont ...[+++]


Le présent règlement n'affecte pas le droit des États membres d'inclure les émissions dans l'assiette du calcul des impôts prélevés sur les véhicules.

This Regulation should not affect the Member States' right to include emissions in the basis for calculating taxes levied on vehicles.


Je voudrais profiter de l'occasion pour souligner un autre aspect, à savoir les diverses sources de revenus dont on parle: impôts sur le revenu des particuliers, impôts sur le revenu des personnes morales, impôts sur le capital des personnes morales, taxes générales et diverses sur les ventes, taxes harmonisées sur les ventes, impôts sur les spectacles et droits d'entrée, taxes sur le tabac, taxes sur les carburants retirées de la vente de l'essence, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des ...[+++]

I want to use this as an opportunity to point out one other aspect, to simply note the various revenue sources that are identified: personal income taxes, corporate income taxes, taxes on capital corporations, general and miscellaneous sales taxes, harmonized sales taxes, amusement taxes, tobacco taxes, motor fuel taxes, non-commercial motor vehicle licence revenues, commercial motor vehicle licence revenues, alcoholic beverage revenues, hospital and medical care insurance premiums, forestry revenues, conventional new oil revenues, conventional old oil revenues, heavy oil revenues, mined oil revenues, light and medium third oil revenues, ...[+++]


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