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Déduction d'impôt à la source
Déduction à la source
Impôt déduit
Impôt déduit à la source
Impôt retenu
Impôt retenu à la source
Impôt à la source
Impôt à phase unique
OIS
Ordonnance sur l'imposition à la source
Perception à la source
Précompte
Précompte fiscal
Retenue d'impôt
Retenue d'impôt à la source
Retenue fiscale
Retenue à la source
Système de retenue à titre d'acompte

Traduction de «Impôt à la source » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impôt à la source | impôt retenu à la source

tax at source | withholding tax | source tax | tax deducted at source


impôt à la source [ impôt retenu à la source ]

source tax [ tax withheld at source | pay-as-you-earn tax | PAYE tax ]




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withholding tax [ tax deduction | tax deduction at source ]


retenue d'impôt à la source | impôt déduit à la source

tax deduction at source | tax deduction | withholding tax


Choix des pêcheurs concernant la retenue d'impôt à la source

Fisher's Election for Tax Deducted at Source


déduction d'impôt à la source | perception à la source | précompte | retenue à la source | système de retenue à titre d'acompte

deduction made at source | deduction of tax at the source | pay as you go deduction system | system of deduction at source | tax deduction at source


Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]

Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
18. reconnaît en outre que l'élargissement des assiettes fiscales existantes, de préférence à la hausse des taux d'imposition ou à la création de nouveaux impôts, pourrait être source de nouvelles recettes pour les États membres;

18. Acknowledges, furthermore, that broadening already existing tax bases, rather than increasing tax rates or introducing new taxes, could generate further incomes for the Member States;


14. reconnaît que l'élargissement des assiettes fiscales existantes, de préférence à la hausse des taux d'imposition ou à la création de nouveaux impôts, pourrait être source de nouvelles recettes pour les États membres;

14. Acknowledges that broadening already existing tax bases, rather than increasing tax rates or introducing new taxes, could generate further incomes for the Member States;


N. considérant que l'impôt est une source de revenus potentiellement plus stable et plus durable que les flux d'aide, et qu'il est plus propice à stimuler le sentiment d'appropriation des pays concernés,

N. whereas tax provides a source of income that is potentially more stable and sustainable than aid flows and fosters the ownership of the respective countries in a better way,


O. considérant que l'impôt est une source de revenus potentiellement plus stable et plus durable que les flux d'aide, et qu'il est plus propice à stimuler le sentiment d'appropriation des pays concernés,

O. whereas tax provides a source of income that is potentially more stable and sustainable than aid flows and fosters the ownership of the respective countries in a better way,


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Une autre méthode de diminution des possibilités d'imposition consiste à réduire les retenues d'impôt à la source, c'est-à-dire l'impôt généralement perçu par les pays sur certains types de revenus gagnés par les non-résidents.

Another method of reducing the possibility of taxation involves the reduction of withholding taxes. These are the taxes countries generally impose on certain types of income paid to non-residents.


Ensuite, nous devrions faire un effort concerté pour négocier avec les États-Unis l'élimination réciproque des retenus d'impôt à la source sur les intérêts perçus de revenu d'investissement et éliminer l'impôt prélevé pour les dividendes et sur les redevances.

Next, we have to make a concerted effort to negotiate the reciprocal elimination of withholding taxes on interest with the United States and then move on to the withholding taxes on dividends and royalties.


Ensuite, la Grèce et le Portugal seront autorisés, pendant une période transitoire de huit ans, à appliquer sur les paiements d'intérêts et de redevances un impôt à la source qui ne devra pas excéder 10 % au cours des quatre premières années et 5 % au cours des quatre années restantes.

Subsequently, Greece and Portugal will for a transitional period of eight years be allowed to apply a withholding tax on payments of interest or royalties that must not exceed 10% during the first four years and 5% during the final four years.


Ensuite, la Grèce et le Portugal seront autorisés, pendant une période transitoire de huit ans, à appliquer sur les paiements d'intérêts et de redevances un impôt à la source qui ne devra pas excéder 10% au cours des quatre premières années et 5% au cours des quatre années restantes.

Subsequently, Greece and Portugal will for a transitional period of eight years be allowed to apply a withholding tax on payments of interest or royalties that must not exceed 10% during the first four years and 5% during the final four years.


Le programme vise à ce que les recettes tirées des impôts et des sources de revenus connexes des provinces soit le reflet non des taux d’imposition et de la capacité fiscale de la province mais d’une notion plus large d’assiette fiscale moyenne et de taux d’imposition moyen, qui, ensemble, donnent un rendement moyen pour une source de recettes.

The objective of the program is to ensure that the yield of provincial taxes and related revenue sources reflect not the actual tax rates and tax capacity of the province but a broader concept of average tax base and average tax rate, which together, will give the average yield for a revenue source.


Les États membres font obligation aux institutions de retraite nationales d'informer les autorités fiscales de tout paiement de prestations de retraite et, dans certains cas, de déduire l'impôt à la source.

Member States require domestic pension institutions to inform national tax authorities of any payment of pension benefits and in some cases to deduct tax at source.




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Impôt à la source ->

Date index: 2024-03-21
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