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Déduction à la source
Impôt déduit
Impôt déduit à la source
Impôt retenu
Impôt retenu à la source
Impôt à la source
Impôts retenus à la source
Impôts sur les salaires retenus à la source
OIS
Ordonnance sur l'imposition à la source
Précompte
Précompte fiscal
Prélèvement à la source
Retenue d'impôt
Retenue d'impôt à la source
Retenue fiscale
Retenue fiscale à la source
Retenue à la source
Verser au Trésor les impôts recouvrés à la source

Traduction de «Impôts retenus à la source » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impôts retenus à la source | prélèvement à la source | retenue à la source | retenue fiscale à la source

tax withheld at source | withholding tax


retenue d'impôt à la source | retenue fiscale | impôt déduit à la source | retenue d'impôt | précompte fiscal | retenue à la source | déduction à la source

tax deduction at source | withholding tax | withholding of tax | source deduction | deduction at source


retenue d'impôt à la source [ retenue à la source | impôt déduit à la source | impôt déduit | retenue d'impôt | impôt retenu | précompte fiscal ]

withholding tax [ tax deduction | tax deduction at source ]


impôt retenu à la source | précompte fiscal | impôt déduit à la source | précompte

withholding tax


impôt à la source | impôt retenu à la source

tax at source | withholding tax | source tax | tax deducted at source


impôt à la source [ impôt retenu à la source ]

source tax [ tax withheld at source | pay-as-you-earn tax | PAYE tax ]


Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu afin de contrer le détournement, par des intermédiaires, de taxes perçues ou d'impôts déduits à la source

An Act to amend the Act respecting the Ministère du Revenu in order to counter the misappropriation by intermediaries of tax collected and income tax deducted at sources


impôts sur les salaires retenus à la source

taxes on income deducted at source


Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]

Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]


verser au Trésor les impôts recouvrés à la source

deposit withheld taxes with the government
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) à l’égard des impôts autres que les impôts retenus à la source, pour toute année d’imposition commençant le 1 janvier de l’année civile suivant celle de l’entrée en vigueur de l’Accord ou par la suite.

(b) in respect of taxes other than taxes withheld at the source, for taxation years beginning on or after the first day of January in the calendar year following that in which the Agreement enters into force.


b) à l’égard des impôts autres que les impôts retenus à la source, pour toute année d’imposition commençant le 1 janvier de l’année civile subséquente ou par la suite.

(b) in respect of taxes other than taxes withheld at the source, for taxation years beginning on or after the first day of January in the next following calendar year.


Les deux grands avantages pour TransCanada Pipelines seront, d'abord une réduction des impôts retenus à la source sur les dividendes que cette société touchera tôt ou tard de la Tanzanie et, deuxièmement, une fois le traité en vigueur, ces dividendes seront rapatriés en franchise d'impôt au Canada.

The two main benefits to TransCanada Pipelines will be, first, a reduction of the withholding tax on dividends that it will receive eventually from Tanzania and, second, once a treaty is in force, those dividends will be patriated tax-free in Canada.


En fait, conformément à une entente avec Revenu Canada, la société s'est engagée à verser des impôts retenus à la source sur les paiements versés à des non-résidents lorsqu'elle paie des intérêts à ses déposants.

It has no physical building that it is a resident in Canada and has to register that company. In fact, it has an arrangement with Revenue Canada whereby when it pays interest to the depositors of Wells Fargo for instance, a withholding tax on payments made to non-residents would have to be remitted.


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Chaque mois, j'envoie un chèque à Revenu Canada représentant les impôts retenus à la source et les cotisations au RPC et à l'assurance-emploi des employés qui prennent soin de mon beau-père.

Each month, I send a cheque to Revenue Canada for the deducted taxes and CPP and EI payments for the employees who care for my father-in-law.


Le Parlement européen demande à la Commission de présenter d'ici à l'été 2016 une proposition visant à introduire un impôt retenu à la source ou une mesure d'effet équivalent, afin de veiller à ce que tous les bénéfices générés à l'intérieur de l'Union, et pour cause de congé, sont effectivement imposés dans l'Union avant de quitter les frontières de l'Union.

The European Parliament calls on the European Commission to bring forward a proposal by summer 2016 to introduce a withholding tax or a measure of similar effect, to ensure that all profits generated within the Union, and due to leave, are effectively taxed within the Union before they leave the Union’s borders.


Un élément fondamental d'une bonne gestion financière au sein d'un service public est que les gouvernements et les autres entités du secteur public répondent de l'utilisation qui est faite des ressources fournies par les impôts et d'autres sources dans le cadre de la fourniture de services aux citoyens et à d'autres bénéficiaires.

A key element in a sound financial management culture is that governments and other public-sector entities exercise responsibility for the use of resources derived from taxation and other sources in the delivery of services to citizens and other recipients.


(4 quinquies) La Confédération suisse, comme certains États membres, a opté, dans le cadre de la directive 2003/48/CE, pour un impôt retenu à la source et introduira un impôt de même nature sur les fonds des résidents de l'Union européenne, 75% de la recette générée par cette retenue à la source étant transférés à l'État membre de résidence du bénéficiaire effectif,

(4d) Switzerland, like some Member States, has opted for a withholding tax at source, in connection with Directive 2003/48/EC, and will introduce such a tax on funds from European Union residents, 75% of the revenue generated by the tax being transferred to the Member State of residence of the beneficial owner.


La Suisse, tout comme certains États membres qui ont opté dans le cadre de la directive pour un impôt retenu à la source, reste attachée au secret bancaire qui a pour objectif de garantir le respect de la sphère privée et d’accroître la confiance des déposants dans leur banque.

Switzerland, like some Member States that opted within the framework of the directive for a withholding tax at source, still sets great store by banking secrecy, the aim of which is to guarantee that the private sphere is respected and that depositors have greater trust in their banks.


(4 quinquies) La Suisse, comme certains États membres, a opté, dans le cadre de la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003, pour un impôt retenu à la source et introduira un impôt de même nature sur les fonds en provenance des résidents de l'Union européenne, 75% de la recette générée par cette retenue à la source étant transférés à l'État membre de résidence du bénéficiare effectif,

(4d) Switzerland, like some Member States, has opted for a withholding tax at source, in connection with Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003, and will introduce such a tax on funds from European Union residents, 75% of the revenue generated by the tax being transferred to the Member State of residence of the beneficial owner.




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Impôts retenus à la source ->

Date index: 2023-11-13
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