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Classification majeure
Division majeure
Inapte à décider
Incapable
Incapable de discernement
Incapable de décision
Incapable de garder l'équilibre
Incapable majeur
Inhabile
Joueur de ligue majeure
Joueur de ligues majeures
Joueur des ligues majeures
Joueuse de ligue majeure
Joueuse de ligues majeures
Joueuse des ligues majeures
Majeur
Majeure
Non compos mentis
Personne majeure

Traduction de «Incapable majeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
incapable majeur

adult unsound of mind | incapable adult




Commission spéciale sur la protection des mineurs et des incapables majeurs

Special Commission on the Protection of Minors and Incapacitated Adults




Groupe de spécialistes sur les majeurs incapables et les autres adultes vulnérables

Group of Specialists on Incapable and Other Vulnerable Adults


joueur des ligues majeures [ joueur de ligues majeures | joueur de ligue majeure | joueuse des ligues majeures | joueuse de ligues majeures | joueuse de ligue majeure ]

major leaguer [ major league player | big leaguer | big league player ]


incapable [ inhabile | incapable de décision | incapable de discernement | inapte à décider ]

incompetent


division majeure | classification majeure | majeure

major classification | major division | major subdivision | major


majeur | majeure | personne majeure

major | person of full age | person of major age | adult


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toute évaluation des risques prévisibles et des bénéfices attendus d'études menées sur des mineurs ou des incapables majeurs prend en compte les dispositions particulières énoncées dans le présent règlement.

Any evaluation of foreseeable risks and anticipated benefits for studies on minors or incapacitated adults shall take account of the specific provisions set out in this Regulation.


Toute évaluation des risques prévisibles et des bénéfices attendus d'études menées sur des mineurs ou des incapables majeurs prend en compte les dispositions particulières énoncées dans le présent règlement.

Any evaluation of foreseeable risks and anticipated benefits for studies on minors or incapacitated adults shall take account of the specific provisions set out in this Regulation.


pour les essais cliniques menés sur des participants mineurs ou majeurs incapables, une description des procédures appliquées pour recueillir le consentement éclairé des représentants désignés légalement ainsi que l'implication du participant mineur ou du majeur incapable;

in clinical trials with minors or incapacitated subjects, the procedures to obtain informed consent from the legally designated representatives, and the involvement of the minor or incapacitated subject shall be described;


4. Le présent article n'est pas applicable si le créancier est un enfant de moins de dix-huit ans ou un incapable majeur .

4. This Article shall not apply if the creditor is a child below the age of 18 or an adult lacking legal capacity .


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(11) Les parties devraient pouvoir choisir d'un commun accord le tribunal compétent, sauf lorsqu'il s'agit d'obligations alimentaires à l'égard d'un enfant mineur ou d'un incapable majeur , afin d'assurer la protection de la "partie faible".

(11) The parties should be able to agree on the competent court, except for maintenance obligations in respect of a minor child or an adult lacking legal capacity , in order to protect the "weaker party".


Si la défaillance de l'un d'entre eux rendait tous les autres incapables d'honorer leurs engagements, tout système de compensation et de règlement-livraison pourrait devenir une source majeure d'instabilité financière.

If one participant's failure to settle renders other participants unable to meet their obligations, a Securities Clearing and Settlement System could become a major source of financial instability.


Outre ces exigences, la participation à un essai clinique des incapables majeurs qui n'ont pas donné ou pas refusé de donner leur consentement éclairé avant le début de leur incapacité n'est possible que si:

In addition to these requirements, inclusion in clinical trials of incapacitated adults who have not given or not refused informed consent before the onset of their incapacity shall be allowed only if:


Essais cliniques sur les incapables majeurs non en mesure de donner leur consentement éclairé légal

Clinical trials on incapacitated adults not able to give informed legal consent


Il incombe aux États membres de fixer des règles assurant la garantie de la protection des personnes, tels que les mineurs et les incapables majeurs, qui ne sont pas en mesure de donner leur consentement; il convient que ce consentement soit donné par une personne ou un organisme prévu par la loi.

It is incumbent on Member States to lay down rules to safeguard the protection of individuals who are incapable of giving their consent, such as minors and incapacitated adults. Since such persons are incapable of giving their free consent to taking part in a clinical trial, consent to their participation must be given by a person or body provided for by law.


Article 3 ter Essais cliniques sur les incapables majeurs non en mesure de donner leur consentement légal éclairé Toutes les exigences pertinentes énumérées pour les personnes capables de donner leur consentement légal éclairé s'appliquent à d'autres personnes qui ne sont pas en mesure de donner un tel consentement.

Article 3b Clinical trials on incapacitated adults not able to give informed legal consent In the case of other persons incapable of giving informed legal consent, all relevant requirements listed for persons capable of giving consent shall apply.




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Incapable majeur ->

Date index: 2022-12-13
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