Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Incorporation dynamique
Incorporation par renvoi à caractère dynamique
Incorporation à caractère dynamique
Incorporer par renvoi de façon dynamique

Traduction de «Incorporer par renvoi de façon dynamique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
incorporer par renvoi de façon dynamique

incorporate by ambulatory reference


incorporation à caractère dynamique [ incorporation dynamique | incorporation par renvoi à caractère dynamique ]

ambulatory incorporation [ ambulatory incorporation by reference ]


incorporation par renvoi dynamique des documents internes

ambulatory incorporation of internal documents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a aussi l'incorporation par renvoi évolutif, ou dynamique, qui signifie que toute modification subséquente à l'incorporation par renvoi par l'entité responsable entraîne une modification au texte de loi qui contient le renvoi.

On the other hand, open, ambulatory, or dynamic incorporation by reference means that we first start by incorporating the text; however, if that text changes later at the hands of the other body, the external source of that text, those new changes enter into the law as changes for the law.


Monsieur le Président, le projet de loi S-2 prévoit bel et bien un régime définissant quand il convient de recourir à l'incorporation par renvoi de type dynamique et quand il convient au contraire de recourir à l'incorporation par renvoi de type statique.

Mr. Speaker, Bill S-2 does lay out a regime of when open or ambulatory incorporation by reference is appropriate, and when closed or static incorporation by reference is to be the case.


Par exemple, en ce qui a trait à l'incorporation par renvoi à caractère dynamique, on dit que les autorités en place doivent faire un effort raisonnable pour permettre l'accessibilité des données.

For example, in the case of ambulatory incorporation by reference, the existing authorities must make a reasonable attempt to make the information accessible.


Pour toutes ces raisons et bien d'autres encore, l'incorporation par renvoi à caractère dynamique constitue un instrument important dont peuvent se servir les organismes de réglementation lorsqu'ils désignent leurs initiatives réglementaires.

For these reasons and more, ambulatory incorporation by reference is an important instrument available to regulators when they are designing their regulatory initiatives.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Toutefois, lors d'une incorporation par renvoi à caractère dynamique, l'autorité réglementante ne sait pas quelles modifications l'auteur du document incorporé pourra y apporter, et elle subdélègue alors l'évolution éventuelle de la règle à l'auteur du document incorporé.

Where a dynamic incorporation by reference is used, however, the regulation-making authority has no idea what changes the authors of the incorporated document might decide to bring to it, and it therefore subdelegates the future evolution of the rule to the author of the incorporated document.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Incorporer par renvoi de façon dynamique ->

Date index: 2023-10-11
w