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Compensation de la perte de revenu
Déduction pour inoccupations et pertes de revenu
Indemnisation de la perte de revenu
Indemnisation pour perte de revenu
Indemnisation pour perte de salaire
Indemnisation pour perte salariale
Perte de revenu
Perte de revenu effective
Perte financière

Traduction de «Indemnisation pour perte de revenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indemnisation pour perte salariale [ indemnisation pour perte de salaire | indemnisation pour perte de revenu ]

compensation for loss of wages [ compensation for lost wages ]




perte financière [ perte de revenu ]

financial loss [ loss of income ]


Programme d'indemnisation pour perte d'accès à la ressource et pour perturbation de la pêche

Fisheries Loss of Access and Interference Compensation Program




compensation de la perte de revenu

compensation for loss of revenue






déduction pour inoccupations et pertes de revenu

allowance for vacancy and income loss
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le droit de bénéficier de versements à ce titre sera subordonné à une perte de revenu, déterminée uniquement au regard des revenus provenant de l'agriculture, qui excède 30 % du revenu brut moyen ou l'équivalent en termes de revenu net (non compris les versements effectués dans le cadre des mêmes programmes ou de programmes similaires) pour les trois années précédentes ou d'une moyenne triennale fondée sur les cinq années précédentes et excluant la val ...[+++]

Eligibility for such payments shall be determined by an income loss, taking into account only income derived from agriculture, which exceeds 30 % of average gross income or the equivalent in net income terms (excluding any payments from the same or similar schemes) in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and the lowest entry.


En pareil cas, les aides destinées à indemniser les pertes subies et celles destinées à prévenir des pertes ultérieures ne peuvent être autorisées par la Commission que sur la base de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, qui dispose que les aides visant à faciliter le développement de certaines activités peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun quand elles n'altèrent pas les conditions des échang ...[+++]

In such cases aids to provide compensation for the losses incurred, and aids to prevent future losses may only be permitted by the Commission on the basis of Article 87(3)(c) of the Treaty, which provides that aids to facilitate the development of certain activities may be considered compatible with the common market provided that it does not affect trading conditions to an extent contrary to the common interest.


1. Les paiements destinés aux agriculteurs situés dans des zones de montagne et d'autres zones soumises à des contraintes naturelles ou autres contraintes spécifiques sont accordés annuellement par hectare de surface agricole, afin d'indemniser les agriculteurs pour tout ou partie des coûts supplémentaires et de la perte de revenu résultant de ces contraintes pour la production agricole dans la zone concernée.

1. Payments to farmers in mountain areas and other areas facing natural or other specific constraints shall be granted annually per hectare of agricultural area in order to compensate farmers for all or part of the additional costs and income foregone related to the constraints for agricultural production in the area concerned.


1. Les paiements destinés aux agriculteurs situés dans des zones de montagne et d'autres zones soumises à des contraintes naturelles ou autres contraintes spécifiques sont accordés annuellement par hectare de surface agricole, afin d'indemniser les agriculteurs pour tout ou partie des coûts supplémentaires et de la perte de revenu résultant de ces contraintes pour la production agricole dans la zone concernée.

1. Payments to farmers in mountain areas and other areas facing natural or other specific constraints shall be granted annually per hectare of agricultural area in order to compensate farmers for all or part of the additional costs and income foregone related to the constraints for agricultural production in the area concerned.


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1. Les paiements destinés aux agriculteurs situés dans des zones de montagne et d'autres zones soumises à des contraintes naturelles ou autres contraintes spécifiques sont accordés annuellement par hectare de surface agricole, afin d'indemniser les agriculteurs pour tout ou partie des coûts supplémentaires et de la perte de revenu résultant de ces contraintes pour la production agricole dans la zone concernée.

1. Payments to farmers in mountain areas and other areas facing natural or other specific constraints shall be granted annually per hectare of agricultural area in order to compensate farmers for all or part of the additional costs and income foregone related to the constraints for agricultural production in the area concerned.


Coûts admissibles: article 10, paragraphe 2, point a) ii). Aides destinées à indemniser les pertes de revenu dues aux obligations de quarantaine.

Eligible costs: Article 10(2)(a)(ii) Aid for income losses due to quarantine obligations


Intensité maximale des aides: L'indemnisation est calculée exclusivement en fonction de la valeur marchande des arbres détruits et de la perte de revenu découlant des obligations de quarantaine et des difficultés relatives aux travaux de replantation.

Maximum aid intensity: The aid is calculated exclusively with regard to the market value of the destroyed plants and the income losses due to quarantine obligations and difficulties in replanting.


Le droit à bénéficier de versements à ce titre sera subordonné à une perte de revenu, déterminée uniquement au regard des revenus provenant de l’agriculture, qui excède 30 % du revenu brut moyen ou l’équivalent en termes de revenu net (non compris les versements effectués dans le cadre des mêmes programmes ou de programmes similaires) pour les trois années précédentes ou d’une moyenne triennale fondée sur les cinq années précédentes et excluant la vale ...[+++]

Eligibility for such payments shall be determined by an income loss, taking into account only income derived from agriculture, which exceeds 30 % of average gross income or the equivalent in net income terms (excluding any payments from the same or similar schemes) in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and the lowest entry.


Il se peut que l'État doive racheter les droits d'exploitation minière et/ou d'extraction, et qu'une indemnisation doive être versée aux propriétaires forestiers pour compenser la perte de revenu.

Mining and/or extraction rights may need to be bought out by the State, while compensation for foregone income may need to be provided to forest owners.


considérant que la politique actuelle en ce qui concerne le blé dur est de décourager la production, surtout en dehors des zones de production traditionnelles, et que cette politique devrait être poursuivie; que, toutefois, un supplément au paiement compensatoire en faveur des céréales devrait être versé aux producteurs de blé dur dans les zones de production traditionnelle selon la définition courante; que ce supplément devrait représenter l'indemnisation des producteurs de blé dur établis dans ces régions au titre de leur perte de ...[+++]revenu due à l'alignement du prix de cette céréale sur celui des autres céréales;

Whereas the present policy concerning durum wheat is to discourage production especially outside the traditional production zones and whereas this policy should be continued; whereas, however, a supplement to the cereals compensatory payment should be paid for producers of durum wheat in the traditional production zones as currently defined; whereas this supplement should compensate durum wheat producers in these regions for the income loss due to alignment on the price for other cereals;




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Indemnisation pour perte de revenu ->

Date index: 2021-03-20
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