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Cessation d'exploitation agricole
Cessation de l'exploitation agricole
Dédommagement
Indemnisation
Indemnité
Indemnité d'installation
Indemnité viagère de départ
Installation d'une contention
Prime d'installation

Traduction de «Indemnité d'installation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






somme forfaitaire versée au titre de l'indemnité d'installation

installation grant lump sum


prestations, indemnités et droits

Benefits, entitlements and rights


prime d'installation [ indemnité d'installation ]

settling-in grant


indemnisation [ dédommagement | indemnité ]

indemnification [ compensation | compensation for damage | indemnity | right to compensation(GEMET) ]




système d’alimentation d’installation générale monté au mur

General utility supply system, wall-mounted


cessation d'exploitation agricole [ cessation de l'exploitation agricole | indemnité viagère de départ ]

cessation of farming [ cessation of agricultural production | farm closure | farmer's retirement annuity ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Indemnités d'installation et de réinstallation — Frais de voyage et de déménagement

Installation and resettlement allowances — Removal and travelling expenses


lors de leur prise de fonctions, à une indemnité d'installation conformément à l'article 5 de l'annexe VII du statut, qui s'applique mutatis mutandis

an installation allowance on taking up their duties as provided for in Article 5 of Annex VII to the Staff Regulations which is to apply mutatis mutandis


La demande d’annuler la décision de rejeter la demande du requérant de lui verser l’indemnité d’installation, suite à son déménagement du Yémen à Bruxelles, où réside son épouse, de laquelle il est séparé, ainsi que la demande de condamner la partie défenderesse de verser au requérant cette indemnité d’installation majorée des intérêts.

Application for annulment of the decision to reject the applicant’s application to be paid the installation allowance, following his relocation from Yemen to Brussels, where his spouse, from whom he is separated, lives, and an application seeking that the defendant be ordered to pay the applicant that installation allowance together with interest.


296. note que les différences de rémunération entre les fonctionnaires qui travaillent pour les institutions de l'Union et ceux qui travaillent pour les administrations nationales restent très élevées, ce qui entraîne, entre autres, un manque de mobilité entre le personnel travaillant aux niveau européen et national; invite la Commission à procéder à une étude approfondie des motivations de ces différences et à élaborer une stratégie à long terme en vue de les réduire, tout en accordant une attention particulière aux différentes indemnités (allocations familiales, indemnités d'expatriation, d'installation ...[+++]

296. Notes that the differences in pay levels for civil servants working for Union institutions and for those working for national administrations, remain very high, leading, inter alia, to a lack of mobility between staff at a Union level and at national levels; calls on the Commission to carry out an in-depth study on the reasons for these differences and to develop a long-term strategy to reduce these differences, whilst paying particular attention to the different allowances (family, expatriation, installation and resettlement allowances), annual leave, holidays, travel days, and compensation for over-time;


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6. Les États tiers couvrent le salaire de leurs experts détachés, tous les frais afférents au détachement, tels que les indemnités, les charges sociales, les frais d'installation et de voyage, ainsi que tout frais supplémentaire à la charge du budget du CSUE ainsi que cela est précisé dans les modalités visées au paragraphe 8.

6. Third States shall cover the salary of their seconded experts, all related costs such as allowances, social charges, installation and travel costs, as well as any additional costs to the budget of SATCEN as determined in the detailed rules referred to in paragraph 8.


Les coûts liés au recrutement (indemnités de déplacement et d’hébergement, examens médicaux, frais d’installation et autres, frais de déménagement, etc.) sont estimés à 12 700 EUR, sur la base du projet de budget 2012 pour le recrutement de chaque nouvelle personne.

Recruiting-related costs (travel, hotel, medical examinations, installation and other allowances, removal costs, etc.) of €12,700, estimated based on 2012 draft budget for recruiting per new headcount.


Conformément aux mesures d'application visées à l'article 125, paragraphe 1, et à la demande expresse du ou des députés respectifs qu'ils assistent, les assistants parlementaires accrédités peuvent toucher, une seule fois, soit une indemnité d'installation, soit une indemnité de réinstallation financée par l'indemnité d'assistance parlementaire du député respectif, si la nécessité d'un changement de lieu de résidence a été démontrée.

In accordance with the implementing measures referred to in Article 125(1) and upon express request of the respective Member or Members whom they support, accredited parliamentary assistants may be paid only once either an installation allowance or a resettlement allowance paid out from the respective Member's parliamentary assistance allowance based on evidence that a change of the place of residence was required.


Le fonctionnaire bénéficiaire de l'indemnité d'installation est tenu de déclarer les indemnités de même nature qu'il percevrait par ailleurs, ces indemnités venant en déduction de celle prévue au présent article».

An official in receipt of installation allowance shall declare any allowance of like nature which he receives from other sources ; such latter allowances shall be deducted from the allowance provided for in this Article.


A titre transitoire, les anciens membres de la Haute Autorité auxquels, lors de la cessation de leurs fonctions, le régime pécuniaire résultant des décisions du Conseil spécial de ministres en date des 21 décembre 1953, 27 octobre 1954 et 8 octobre 1957 était applicable, bénéficient de l'indemnité transitoire et de l'indemnité d'installation prévues par ce régime dans les conditions qui y sont fixées.

As a transitional arrangement, former members of the High Authority to whom the rules on emoluments laid down by the Decisions of the Special Council of Ministers of 21 December 1953, 27 October 1954 and 8 October 1957 were applicable when they ceased to hold office shall be entitled to the transitional allowance and to the installation allowance provided for in those rules, in accordance with the terms laid down therein.


Lors de la prise de possession de ses fonctions et lors de la cessation de celles-ci, le membre de la Haute Autorité a droit: a) A une indemnité compensatoire de ses frais d'installation ; le montant de cette indemnité est fixé lors de la prise de possession de ses fonctions à deux mois de son traitement mensuel de base, lors de la cessation de celles-ci, à un mois de ce traitement;

On taking up his duties and on ceasing to hold office a member of the High Authority shall be entitled to: (a) an installation allowance equal to two months basic salary on taking up his duties and a resettlement allowance equal to one month's basic salary on ceasing to hold office;




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Indemnité d'installation ->

Date index: 2023-02-01
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