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Allocation d'invalidité
Allocation journalière
Assurance d'indemnités journalières
Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
Assurance facultative d'indemnités journalières
Assurance individuelle
Conduite dans l'incapacité de conduire
Conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
Conduite en étant dans l'incapacité de conduire
Conduite malgré une incapacité
ITT
Inaptitude à subir la détention
Incapacité
Incapacité de droit
Incapacité de subir la détention
Incapacité de supporter l'incarcération
Incapacité légale
Incapacité temporaire et totale
Incapacité temporaire totale
Incapacité temporaire totale de travail
Incapacité totale temporaire
Indemnité d'incapacité
Indemnité d'incapacité de travail
Indemnité journalière
Indemnité pour incapacité
Indemnités journalières de maladie
Invalidité temporaire totale
Invalidité totale temporaire

Traduction de «Indemnité pour incapacité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allocation d'invalidité [ indemnité d'incapacité | indemnité pour incapacité ]

disability compensation [ disability allowance | disability pay ]


indemnité d'incapacité de travail

disability benefit | DB [Abbr.]




Indemnités d'incapacité du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec

Canada Pension Plan/Quebec Pension Plan Disability Benefits


allocation journalière | indemnité journalière | indemnité pécuniaire pour cause d'incapacité de travail

daily allowance


incapacité | incapacité de droit | incapacité légale

legal incapacity


conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire

driving while unfit to drive


incapacité totale temporaire | ITT | incapacité temporaire totale | ITT | incapacité temporaire et totale | ITT | incapacité temporaire totale de travail | invalidité totale temporaire | ITT | invalidité temporaire totale | ITT

temporary total disability | TTD | total temporary disability


assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle

daily allowance insurance


incapacité de subir la détention | incapacité de supporter l'incarcération | inaptitude à subir la détention

unfitness to withstand detention
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il n'en demeure pas moins que le chiffre relativement élevé des ménages sans emploi continue d'inquiéter les pouvoirs publics et que le nombre des personnes exclues du travail ou bénéficiant d'indemnités d'incapacité, par exemple, est particulièrement élevé, avec un taux de 7,6% de la population d'âge actif.

Notwithstanding this, relatively high levels of workless households continue to give cause for concern and the number of people out of work and in receipt of incapacity benefits, for example, is particularly high, at 7.6% of the working-age population.


22 (1) Lorsqu’un marin ne réside pas au Canada et que la loi du lieu ou du pays où il réside prévoit le paiement d’une indemnité à l’égard d’accidents, et qu’il survient un accident qui, en vertu de la présente loi, donnerait à ce marin droit de recevoir une indemnité pour incapacité permanente absolue ou pour incapacité permanente partielle, alors, nonobstant toute autre disposition de la présente loi, le montant de l’indemnité payable sous le régime de la présente loi ne peut dépasser le montant de l’indemnité qui serait payable si l’accident était survenu au lieu ou dans le pays où le marin réside.

22 (1) Where a seaman is not a resident of Canada and by the law of the place or country in which he resides compensation in respect of accidents is payable and an accident happens in respect of which he is entitled under this Act to receive compensation for permanent total disability or permanent partial disability, then, notwithstanding anything in this Act, the amount of compensation payable under this Act shall not exceed the amount of compensation that would be payable had the accident happened in the place or country in which he resides.


22 (1) Lorsqu’un marin ne réside pas au Canada et que la loi du lieu ou du pays où il réside prévoit le paiement d’une indemnité à l’égard d’accidents, et qu’il survient un accident qui, en vertu de la présente loi, donnerait à ce marin droit de recevoir une indemnité pour incapacité permanente absolue ou pour incapacité permanente partielle, alors, nonobstant toute autre disposition de la présente loi, le montant de l’indemnité payable sous le régime de la présente loi ne peut dépasser le montant de l’indemnité qui serait payable si l’accident était survenu au lieu ou dans le pays où le marin réside.

22 (1) Where a seaman is not a resident of Canada and by the law of the place or country in which he resides compensation in respect of accidents is payable and an accident happens in respect of which he is entitled under this Act to receive compensation for permanent total disability or permanent partial disability, then, notwithstanding anything in this Act, the amount of compensation payable under this Act shall not exceed the amount of compensation that would be payable had the accident happened in the place or country in which he resides.


(2) Lorsqu’une indemnité pour incapacité est payable, elle est calculée et exigible à compter de la date de l’incapacité.

(2) Where compensation for disability is payable, it shall be computed and be payable from the date of the disability.


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Ces dispositions comprennent des exigences de versement d'indemnités d'incapacité fonctionnelle aux travailleuses dont l'employeur n'est pas en mesure de leur trouver un emploi qui leur soit convenable, qui ne représente pas de danger pour elles, leur foetus ou leur enfant.

They include requirements for payment of workers' compensation benefits for those workers if their employer is not able to find them suitable employment, free of hazard to them, their fetus or their child.


Si le destinataire ne peut pas être identifié non plus, n'est pas tangible ou est dans l'incapacité de payer, le titulaire du droit devrait pouvoir réclamer des indemnités aux intermédiaires, comme les transporteurs ou les commissionnaires (détenteurs physiques des marchandises), lorsqu'ils n'ont pas fait diligence dans le traitement des envois.

If the consignee cannot be identified either, is not tangible or unable to pay, the right-holder should be able to seek compensation from intermediaries such as carriers or freight forwarders (physical holders of the goods), where they have failed to exercise due diligence in the handling of the consignment.


Je trouve lamentable que le gouvernement socialiste au Portugal adopte l’approche opposée en proposant une réduction des indemnités d’incapacité et fiscales pour les handicapés dans le budget 2007 de l’État.

I find it appalling that the socialist government in Portugal is pursuing the exact opposite line, by proposing a reduction in incapacity and tax benefits for the disabled in the 2007 State budget


Enfin, un programme d'indemnité pour incapacité qui offre, en franchise d'impôt, un paiement forfaitaire pouvant aller jusqu'à 250 000 $ selon la gravité de l'incapacité, pour indemniser les anciens combattants des Forces canadiennes de pertes non économiques comme la douleur et la souffrance, et ce en réponse à une demande qui date de la Seconde Guerre mondiale.

Finally, you will be supporting a disability award program that offers a tax-free, lump sum payment of up to $250,000, depending on the extent of the disability, to compensate Canadian Forces veterans for non-economic losses such as pain and suffering, a demand that has been in existence since the Second World War.


16. afin de valoriser le métier d'agricultrice par un statut européen de l'agricultrice conjointe "associée de plein droit" à l'exploitation, ce qui constituera le socle commun des droits sociaux élémentaires; invite la Commission à commencer cette réforme par la préparation d'une nouvelle directive révisée et de renforcer particulièrement son article 6 afin de rendre possible la couverture de tous les risques pour la conjointe – agricultrice aidante, spécialement en matière de sécurité sociale, de soins de santé, de pension de vieillesse, d'allocations de maternité et de services de remplacement, d'invalidité et d' ...[+++]

16. In order to raise the status of women farmers by drawing up a "European statute for women farmers who are full partners in their business", which will provide a foundation for basic social rights, calls on the Commission to begin this reform by preparing for a further revision of the directive and to strengthen Article 6 in particular, so as to cover all the risks faced by the assisting spouse of a farmer, particularly in relation to social security, health care, old age pension, maternity benefit and replacement services, disability and incapacity benefit; ...[+++]


Les politiques comme les pensions de retraite anticipée, les indemnités d'incapacité de travail et le versement d'indemnités de chômage indépendamment de la recherche active d'un emploi après un certain âge ont encouragé un départ précoce des travailleurs les plus âgés.

Policies such as early retirement pensions, disability benefits and unemployment benefits unconnected to active job search after a certain age limit, have encouraged early withdrawal of older people from the labour market.


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