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Indemnité de licenciement en lieu de préavis
Indemnité de licenciement tenant lieu de préavis
Indemnité tenant lieu de rémunération
Rémunération tenant lieu de préavis
Salaire tenant lieu de préavis

Traduction de «Indemnité tenant lieu de rémunération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indemnité tenant lieu de rémunération

payment to be made instead of remuneration


le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération

the Council shall also determine any payment to be made in lieu of remuneration


Congés d'études avec solde ou sans solde avec indemnité tenant lieu de salaire

Education Leave with Pay and Without Pay with an Allowance in Lieu of Salary


indemnité de licenciement tenant lieu de préavis [ indemnité de licenciement en lieu de préavis ]

working notice period payout


salaire tenant lieu de préavis [ rémunération tenant lieu de préavis ]

wages in lieu of notice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il appartient au Conseil de fixer les traitements, indemnités et pensions des titulaires de charges publiques de haut niveau de l'Union européenne (ci-après dénommés «titulaires de charges publiques»), notamment du président du Conseil européen , du président et des membres de la Commission , du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité , des présidents, des juges, des avocats généraux et des greffiers de la Cour de justice de l'Union européenne , du président et des membres de la Cour des comptes , et du secrétaire général du Conseil , ainsi que toutes indemnités ...[+++]

It is for the Council to determine the salaries, allowances and pensions of EU high-level public office holders (‘public office holders’), including the President of the European Council , the President and members of the Commission , the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy , the Presidents, Judges, Advocates-General and Registrars of the Court of Justice of the European Union , the President and members of the Court of Auditors , and the Secretary-General of the Council , together with any payment to be made instead of remuneration.


Rémunération et/ou indemnité: les apprentis devraient bénéficier d'une rémunération et/ou d'une indemnité, laquelle serait déterminée en tenant compte des modalités de partage des coûts entre les employeurs, les apprentis et les pouvoirs publics.

Pay and/or compensation: Apprentices should receive pay and/or compensation, taking into account cost sharing arrangements between employers, apprentices and public authorities.


1) contrat écrit, 2) acquis d'apprentissage, 3) soutien pédagogique, 4) composante liée au lieu de travail, 5) rémunération et/ou indemnité, 6) protection sociale, 7) conditions de travail, de santé et de sécurité.

(1) Written contract; (2) Learning outcomes; (3) Pedagogical support; (4) Workplace component; (5) Pay and/or compensation; (6) Social protection; (7) Work, health and safety conditions.


Il fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération.

It shall also determine any payment to be made instead of remuneration.


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Le contrôleur européen de la protection des données est assimilé à un juge de la Cour de justice des Communautés européennes en ce qui concerne la détermination de son traitement, ses indemnités, sa pension d'ancienneté, et tout autre avantage tenant lieu de rémunération.

The European Data-protection Supervisor is treated in the same way as a judge of the Court of Justice of the European Communities as regards the determination of remuneration, allowances, retirement pension and any other benefit in lieu of remuneration.


Ceci concerne la détermination du traitement du contrôleur, ses indemnités et tout avantage tenant lieu de rémunération, ainsi que le siège du contrôleur.

This concerns the remuneration of the Supervisor, his allowances and any other benefits in lieu of remuneration, and the seat of the Supervisor.


Ceci concerne la détermination du traitement du contrôleur et du contrôleur adjoint, ses indemnités et tout avantage tenant lieu de rémunération, ainsi que le siège du contrôleur.

This concerns the remuneration of the Supervisor and the Assistant Supervisor, his allowances and any other benefits in lieu of remuneration, and the seat of the Supervisor.


Le contrôleur adjoint est assimilé au greffier de la Cour de justice des Communautés européennes pour ce qui concerne la détermination de son traitement, ses indemnités, sa pension d’ancienneté, et tout autre avantage tenant lieu de rémunération.

The Assistant Supervisor is placed on the same footing as the Registrar of the Court of Justice as regards the determination of his remuneration, allowances, retirement pension and any other benefit in lieu of remuneration.


Le grade, le traitement, les indemnités, la pension d’ancienneté, et tout autre avantage tenant lieu de rémunération sont déterminés par l'autorité budgétaire dans le cadre du tableau des effectifs et dans celui de la procédure budgétaire annuelle, conformément à l'article 43 du règlement 45/2001.

The grade, remuneration, allowances, retirement pension and any other benefit in lieu of remuneration will be determined by the budgetary authority in the establishment plan and in the annual budgetary procedure, in accordance with Article 43 of Regulation 45/2001.


1. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission fixent, d'un commun accord, le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données et, en particulier, son traitement, ses indemnités et tout avantage tenant lieu de rémunération.

1. The European Parliament, the Council and the Commission shall by common accord determine the regulations and general conditions governing the performance of the European Data Protection Supervisor's duties and in particular his or her salary, allowances and any other benefits in lieu of remuneration.




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Indemnité tenant lieu de rémunération ->

Date index: 2021-08-20
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