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Assurance d'indemnités journalières
Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
Assurance facultative d'indemnités journalières
Assurance individuelle
Indemnité
Indemnité de présence
Indemnité de témoin
Indemnité légale de comparution
Indemnité pour travail consacré à la famille
Indemnité versée
Indemnité versée à titre gracieux
Indemnité à titre gracieux
Indemnités journalières de maladie
Indemnités versées aux salariés
Indemnités versées aux témoins
Paiement à titre gracieux
Règlement
Règlement d'une indemnité
Règlement à titre gracieux
Versement à titre gratuit

Traduction de «Indemnité versée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indemnité versée de façon continue au chapitre de la péréquation [ indemnité de rajustement au chapitre de la péréquation versée pour une période indéterminée ]

ongoing equalization allowance [ ongoing EA ]


indemnité versée aux titulaires de diplômes d'études supérieures [ indemnité versée aux titulaires d'un diplôme d'études supérieures ]

post-graduate degree allowance [ postgraduate degree allowance ]


indemnité versée | règlement d'une indemnité

claim payment


indemnités versées aux témoins [ indemnité de témoin | indemnité légale de comparution | indemnité de présence ]

witness fees [ attendance money | legal fees for attendance ]


indemnité | indemnité versée | règlement

claim paid


indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille

wage for working for the family


Ordonnance du 12 décembre 1996 sur les indemnités journalières et sur les autres indemnités versées aux membres des commissions extraparlementaires

Ordinance of 12 December 1996 on Daily Allowances and Remuneration for Extraparliamentary Committee Members


paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


indemnités versées aux salariés

allowances paid to employees


assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle

daily allowance insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le fait de verser maintenant une indemnité « additionnelle » aux Inuits du Nunavik relativement à la zone marine qui entoure le Québec et aux revendications relatives au Labrador et à la zone marine du Labrador, qui n'ont pas fait l'objet d'un règlement, créerait une « disparité » entre l'indemnité versée aux Inuits du Nunavik dans le cadre de la CBJNQ et l'indemnité monétaire versée à d'autres groupes autochtones dans le cadre d'autres règlements récents relatifs à des revendications territoriales.

To now provide " additional" compensation to Nunavik Inuit for the unsettled offshore area around Québec and for their unsettled claims in Labrador and the Labrador offshore would create an " imbalance" in the compensation paid to Nunavik Inuit under the JBNQA in comparison to the amount of cash compensation paid to other aboriginal groups under other modern land claims settlements.


La plupart des gens savent très bien que si aucune indemnité ne suffira jamais, les indemnités versées pour le temps passé comme prisonnier de guerre du Japon sont proportionnellement deux fois plus élevées que celles versées aux anciens combattants qui ont été prisonniers de n'importe quelle autre puissance ennemie.

I think it's generally well known that while no compensation can ever suffice, the time that was spent as a prisoner of war of Japan is compensated for at at least twice the rate of a prisoner of any other enemy power.


Par ailleurs, au sein des différents chapitres du règlement, la liste des catégories de coûts potentiellement éligibles à un financement est élargie, pour y inclure, entre autres, les indemnités versées aux opérateurs pour les coûts d'abattage et de mise à mort des animaux abattus, les indemnités versées aux opérateurs pour la valeur des plantes et des produits végétaux détruits, les indemnités pour les coûts de transport et de logistique y afférents, et pour les autres mesures spécifiques destinées à prévenir la diffusion ultérieure de maladies ou d'orga ...[+++]

At the same time, within the individual chapters of the Regulation, the list of the categories of costs that are potentially eligible for funding is extended to include, amongst others: compensation to operators for the value of their animals slaughtered or culled; compensation to operators for the value of any plants and plant products destroyed; compensation for the relevant transport and logistical costs and for other specific measures designed to prevent the further spread of diseases and/or pests.


70. Des informations sont présentées quant aux transactions financières effectuées et aux indemnités versées aux participants ainsi qu'aux investigateurs/au site en contrepartie de leur participation à l'essai clinique.

70. Information on financial transactions and compensation paid to subjects and investigator/site for participating in the clinical trial shall be submitted.


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- sur les éléments d'actif et de passif, les indemnités versées et les recouvrements opérés, les nouveaux engagements, les expositions et les primes perçues, ainsi que les engagements hors bilan pouvant résulter de certaines actions de crédit à l'exportation bénéficiant de soutien public;

- on assets and liabilities, claims paid and recoveries, new commitments, exposures and premium charges, as well as on contingent liabilities that might arise from officially supported export credit activities;


(Le document est déposé) Question n 91 M. Jim Prentice: En ce qui concerne le mode alternatif de règlement des conflits (MARC), dans le cadre de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada: a) quelles sont les prévisions, y compris les prévisions annuelles, qui ont amené le gouvernement à conclure que régler les quelque 12 000 cas dans le cadre du MARC prendrait sept ans et coûterait 1,7 milliard de dollars; b) compte tenu du budget estimatif, des frais d’administration et des indemnités accordées, combien de cas prévoit-on à ce jour régler dans le cadre du MARC; c) dispose-t-on de rapports sur le rendement à l’égard du MAR ...[+++]

(Return tabled) Question No. 91 Mr. Jim Prentice: With regard to the Indian Residential Schools Resolution Canada Alternative Dispute Resolution process (ADR): (a) what were the original ADR projections, including annual projections, that led to the Government conclusion that the ADR would take seven years at a cost of $1.7 billion to resolve some 12,000 cases; (b) including the estimated budget with any administrative costs versus compensation, what are any updated ADR projections regarding the number of cases expected to be resolved; (c) are any performance reports available on the ADR process; (d) what information is available rela ...[+++]


indemnités versées aux agriculteurs des zones de montagne en contrepartie de handicaps naturels; paiements au titre de NATURA 2000; mesures agroenvironnementales; indemnités pour le bien-être des animaux.

natural handicap payments to farmers in mountain areas NATURA 2000 payments agri-environment measures animal welfare payments


Le montant total des indemnités est limité de sorte que la somme totale de ce montant ajouté au montant des indemnités versées en vertu de la convention de 1992 sur la responsabilité (CLC) et de la convention de 1992 portant création du Fonds (FIPOL-92) n'excède pas 750 millions de DTS, ce qui correspondrait actuellement à 930 millions d'euros.

The total amount of compensation is limited, so that the total sum of that amount together with the amount of compensation actually paid under the 1992 Liability Convention and the 1992 Fund Convention within the scope of application of this Protocol shall not exceed 750 million units of account, currently equivalent to some EUR 930 m.


Les indemnités versées aux victimes, notamment en cas de décès, sont inférieures aux indemnités prévues pour les accidents de la route.

Compensation paid to victims, specifically to fatal victims, is lower than that paid out for road accidents, which we do not find acceptable.


Il s'agit d'une indemnité versée une seule fois par bénéficiaire, celui-ci perdant tout droit de livraison ultérieure d'alcool à l'Etat.

The allowance is a one-off payment with the recipient losing the right to make any further delivery of alcohol to the State.


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