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Indemnité de départ
Indemnité hebdomadaire de licenciement temporaire
Indemnité hebdomadaire de mise à pied
Indemnité versée à titre gracieux
Indemnité à raison de longs rapports de travail
Indemnité à titre gracieux
Indemnité à verser
Indemnités à des cantons
Montant à payer
Obligation de continuer à verser le salaire
Obligation de verser le salaire
Paiement à titre gracieux
Règlement à titre gracieux
Versement à titre gratuit
Verser du granito
Verser du terrazzo
évaluation de l'indemnité à verser

Traduction de «Indemnité à verser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
montant à payer [ indemnité à verser ]

amount payable [ amount to be paid ]


évaluation de l'indemnité à verser

assessing compensation


Réserve pour les indemnités de cessation de service à verser aux experts ne relevant pas du PNUD rétribués sur des fonds extrabudgétaires

Reserve for terminal payments of non-UNDP extra-budgetary experts


obligation de continuer à verser le salaire (1) | obligation de verser le salaire (2)

obligation to continue the payment of salary


paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


indemnité de départ | indemnité à raison de longs rapports de travail

severance allowance | severance pay


paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment




verser du granito | verser du terrazzo

pour terrazzo mixture | pouring of terrazzo | pour terrazzo | terrazzo mixture pouring


indemnité hebdomadaire de mise à pied | indemnité hebdomadaire de licenciement temporaire

weekly layoff benefit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’indemnité à verser à Safa Nicu Sepahan sera majorée d’intérêts moratoires, à compter du prononcé du présent arrêt jusqu’à complet paiement de ladite indemnité, au taux fixé par la Banque centrale européenne pour les opérations principales de refinancement, majoré de deux points.

Orders that the compensation to be paid to Safa Nicu Sepahan be paid with default interest, as from the delivery of the present judgment to full payment of that compensation, at the rate set by the European Central Bank for main refinancing operations, increased by two percentage points;


— les indemnités à verser en application du statut des fonctionnaires ou des règlements du Conseil (CE, Euratom, CECA) nº 2689/95 et (CE, Euratom) nº 1748/2002,

the allowances payable under the Staff Regulations or Council Regulations (EC, Euratom, ECSC) No 2689/95 and (EC, Euratom) No 1748/2002,


Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser :

This appropriation is intended to cover the allowances payable:


— les indemnités à verser en application du statut des fonctionnaires ou des règlements du Conseil (CE, Euratom, CECA) n° 2689/95 et (CE, Euratom) n° 1748/2002,

the allowances payable under the Staff Regulations or Council Regulations (EC, Euratom, ESCS) No 2689/95 and (EC, Euratom) No 1748/2002,


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les indemnités à verser en application du statut des fonctionnaires ou des règlements (CE, Euratom, CECA) n° 2689/95 et (CE, Euratom) n° 1748/2002,

the allowances payable under the Staff Regulations or Regulations (EC, Euratom, ESCS) No 2689/95 and (EC, Euratom) No 1748/2002,


Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:

This appropriation is intended to cover the allowances payable to officials:


La clause 2, points 6 et 7, de l’accord-cadre sur le congé parental, conclu le 14 décembre 1995, qui figure en annexe de la directive 96/34/CE du Conseil, du 3 juin 1996, concernant l’accord-cadre sur le congé parental conclu par l’UNICE, le CEEP et la CES, telle que modifiée par la directive 97/75/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose à ce que, en cas de résiliation unilatérale par l’employeur, sans motif grave ou sans respecter le délai légal de préavis, du contrat de travail d’un travailleur engagé à durée indéterminée et à temps plein alors que ce dernier bénéficie d’un congé parental à temps partiel, l’indemnité à verser à ce trav ...[+++]

Clause 2. 6 and 2.7 of the framework agreement on parental leave concluded on 14 December 1995, which is annexed to Council Directive 96/34/EC of 3 June 1996 on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC, as amended by Council Directive 97/75/EC of 15 December 1997, must be interpreted as precluding, where an employer unilaterally terminates a worker’s full-time employment contract of indefinite duration, without urgent cause or without observing the statutory period of notice, whilst the worker is ...[+++]


Dans leur lettre du 20 mars 2006, les autorités tchèques ont indiqué qu’elles ne verseraient pas l’aide à la fermeture d’un montant de 4 152 500 CZK (0,14 million EUR), couvrant une partie des indemnités à verser aux travailleurs du haut fourneau fermé, parce que la société TŽ avait modifié sa stratégie commerciale.

In their letter of 20 March 2006, the Czech authorities indicated that they would not be paying the closure aid, amounting to CZK 4 152 500 (EUR 0,14 million), covering part of the redundancy payments to employees of the closeddown furnace because TŽ had changed its business strategy.


(37) L'aide que l'Espagne se propose d'octroyer, à concurrence de 268196000 euros, est destinée à couvrir, à l'exception des coûts de prestations sociales pris en charge par l'État au titre de la contribution spéciale visée à l'article 56 du traité, les indemnités à verser aux travailleurs des entreprises charbonnières espagnoles qui sont partis ou devront partir en retraite anticipée ou qui auront perdu leur emploi à la suite de la mise en oeuvre du plan de modernisation, de rationalisation, de restructuration et de réduction d'activité de l'industrie houillère espagnole.

(37) The aid of EUR 268196000 which Spain proposes to grant is intended to cover, with the exception of the costs for the payment of social welfare benefits borne by the State as a special contribution pursuant to Article 56 of the Treaty, compensation paid to workers in Spanish coal undertakings who have lost their jobs or have had or will have to take early retirement under the modernisation, rationalisation, restructuring and activity-reduction plan for the Spanish coal industry.


(39) Le montant restant, à concurrence de 77530000 euros, est destiné aux indemnités à verser aux quelque 7000 travailleurs en situation de préretraite des autres entreprises au 23 juillet 2002, à l'issue des mesures de modernisation, de rationalisation, de restructuration et de réduction d'activité de l'industrie houillère espagnole.

(39) The remaining EUR 77530000 is intended to cover compensation for some 7000 workers from other undertakings in early retirement by 23 July 2002 as a result of the modernisation, rationalisation, restructuring and activity-reduction measures for the Spanish coal industry.


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