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Allocation de fin d'emploi
Cadeau d'adieu
Calcul de l'indemnité de cessation d'emploi
Fonds d'indemnités de retraite et de cessation d'emploi
Fonds de réserve pour indemnités de cessation d'emploi
Gratification de fin de service
Indemnité de cessation d'emploi
Indemnité de cessation d'emploi reportée
Indemnité de cessation de fonctions
Indemnité de départ
Indemnité de départ reportée
Indemnité de fin d'emploi
Indemnité de fin d'emploi reportée
Indemnité de licenciement
Indemnité pour perte d'emploi
Indemnités de retraite et de cessation d'emploi
Prime de départ

Traduction de «Indemnités de retraite et de cessation d'emploi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indemnités de retraite et de cessation d'emploi

retiring or terminating allowances


fonds d'indemnités de retraite et de cessation d'emploi

retirement and termination gratuity fund


Système de calcul des prestations de retraite et de cessation d'emploi

Retirement Termination Benefit


indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi

layoff pay | severance package | severance pay


indemnité de cessation d'emploi | indemnité de départ | indemnité de licenciement

redundancy payment | severance pay


indemnité de départ [ indemnité de cessation d'emploi | indemnité de fin d'emploi | allocation de fin d'emploi | prime de départ | gratification de fin de service | cadeau d'adieu ]

severance pay [ separation pay | termination allowance | termination pay | separation allowance | separation gratuity | separation payment | termination payment | leaving award | termination grant | golden handshake | exit compensation package ]


indemnité de départ reportée [ indemnité de cessation d'emploi reportée | indemnité de fin d'emploi reportée ]

carried-over severance pay [ carried over severance pay ]


Fonds de réserve pour indemnités de cessation d'emploi

Terminal Emoluments Reserve Fund


calcul de l'indemnité de cessation d'emploi

computation of severance pay
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d) établir, d’une part, les obligations et le code de conduite des administrateurs et du personnel de la Société et, d’autre part, les conditions d’emploi et les modalités de cessation d’emploi de celui-ci, y compris le paiement à titre individuel ou collectif, de toute gratification — indemnité de retraite ou autre;

(d) respecting the duties and conduct of the directors, officers and employees of the Corporation and the terms and conditions of employment and of termination of employment of officers and employees of the Corporation, including the payment of any gratuity to those officers and employees or any one or more of them, whether by way of retirement allowance or otherwise;


Les travailleuses et travailleurs qui avaient droit à un salaire, à une indemnité de départ et de cessation d'emploi, à des indemnités de vacances et dont les régimes de retraite étaient insuffisamment capitalisés étaient des créanciers ordinaires qui pouvaient recevoir les montants qui leur étaient dus seulement une fois que les créanciers garantis avaient été satisfaits.

Workers and their entitlements to wages, severance and termination pay, vacation pay and underfunded pension plans were unsecured creditors entitled to receive amounts owing to them only after secured creditors were satisfied.


Le sénateur Ringuette : Si vous parlez de la question des indemnités de départ et de cessation d'emploi, vous avez sans doute recueilli des statistiques au cours des années pour nous convaincre de l'importance d'inclure les indemnités de départ et de cessation d'emploi dans la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Senator Ringuette: If you raise this issue about severance and termination pay, you must have gathered statistics through the years to give rise to some importance for us to look at severance and termination pay in the Bankruptcy and Insolvency Act.


Par salaire, on entend les gages, les commissions, la rémunération pour service rendu et l'indemnité de vacances mais pas l'indemnité de départ et de cessation d'emploi.

The definition of wages includes salaries, commissions, compensation for services rendered and vacation pay, but it does not include severance and termination pay.


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Dans le cas d’indemnités de cessation d’emploi payables par suite de la décision du membre du personnel d’accepter une offre d’indemnités en échange de la cessation de son emploi, la date à laquelle l’entité ne peut plus retirer son offre d’indemnités correspond à la première des deux dates suivantes:

For termination benefits payable as a result of an employee’s decision to accept an offer of benefits in exchange for the termination of employment, the time when an entity can no longer withdraw the offer of termination benefits is the earlier of:


soit de la décision du membre du personnel d’accepter une offre d’indemnités en échange de la cessation de son emploi.

an employee’s decision to accept an offer of benefits in exchange for the termination of employment.


Par ailleurs, si l’entité fait une offre d’indemnités qui est valable pendant plus qu’une courte période ou qui précède de plus qu’une courte période la date de cessation d’emploi prévue, elle se demande si elle a établi un nouveau régime d’avantages du personnel et, donc, si les prestations accordées selon ce régime sont des indemnités de cessation d’emploi ou des avantages postérieurs à l’emploi. Les prestations accordées en application des dispositi ...[+++]

As another example, if an entity makes an offer of benefits available for more than a short period, or there is more than a short period between the offer and the expected date of actual termination, the entity considers whether it has established a new employee benefit plan and hence whether the benefits offered under that plan are termination benefits or post-employment benefits. Employee benefits provided in accordance with the terms of an employee benefit plan are termination benefits if they both result from an entity’s decision ...[+++]


Les indemnités de cessation d’emploi n’incluent pas les prestations découlant de la cessation d’emploi d’un membre du personnel à sa demande (sans offre en ce sens de la part de l’entité) ou découlant de dispositions relatives à la retraite obligatoire, ces prestations étant des avantages postérieurs à l’emploi.

Termination benefits do not include employee benefits resulting from termination of employment at the request of the employee without an entity’s offer, or as a result of mandatory retirement requirements, because those benefits are post-employment benefits.


L’entité doit évaluer les indemnités de cessation d’emploi lors de la comptabilisation initiale, et elle doit évaluer et comptabiliser les variations ultérieures en fonction de la nature de l’avantage du personnel dont il s’agit. Si les indemnités de cessation d’emploi consistent en une amélioration des avantages postérieurs à l’emploi, l’entité doit leur appliquer les dispositions relatives aux avantages postérieurs à l’emploi.

An entity shall measure termination benefits on initial recognition, and shall measure and recognise subsequent changes, in accordance with the nature of the employee benefit, provided that if the termination benefits are an enhancement to post-employment benefits, the entity shall apply the requirements for post-employment benefits.


La ministre de la Consommation et des Corporations a alors proposé de modifier la mesure de manière à créer une superpriorité à l'égard des salaires impayés-à l'exclusion des indemnités de départ et de cessation d'emploi-jusqu'à concurrence de 4 000 $ en cas de faillite de l'employeur.

The Minister of Consumer and Corporate Affairs then proposed amending it so as to give superpriority to unpaid wages, not counting severance and termination pay, of up to $4,000 if an employer went bankrupt.


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