Traduction de «Indicatif régional » (Français → Anglais) :

indicatif régional | IR | ind. rég. | indicatif de région | indicatif de zone | indicatif téléphonique | code régional

indicatif de bureau régional de la Comptabilité [ indicatif BRC ]

Programme indicatif régional pour la région des Caraïbes

prix indicatif [ prix indicatif à la production | prix indicatif du marché ]

touche de répétition de l'indicatif régional

Programme indicatif national et régional

indicatif d'un téléimprimeur | indicatif | code indicatif

Cette réunion, à laquelle ont pris part les Ordonnateurs Nationaux de la région, a permis de prendre des décisions importantes pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme Indicatif Régional du 10ème FED et de la mise en œuvre du Programme Indicatif Régional du 11ème FED.

La dernière étude de l'Institut européen d'administration publique (IEAP) "The Institutional Impacts of EU Legislation on Local and Regional Governments, A Case Study of the 199/31/EC Landfill Waste and 2004/18/EC Public Procurement Directives", dénonce notamment le fort recours au droit indicatif: "using soft law to regulate very important aspects of the Directive is another important shortcoming: it is not possible to foresee the institutional impact of soft law” (recourir au droit indicatif pour réglementer des aspects très importa ...[+++]nts de la directive, voilà qui constitue une autre faille importante: il n'est pas possible de prévoir les incidences institutionnelles du droit indicatif).

18. rappelle ses demandes répétées pour l'intégration du FED au budget de l'Union; condamne l'utilisation du FED comme première source de financement du Fonds régional APE alors que des financements supplémentaires étaient attendus; souligne que les montants attribués au titre du programme indicatif national pour le Cameroun et du programme indicatif régional sont insuffisants pour permettre la mise à niveau de l'économie camerounaise qu'impliquerait la signature de l'APE;

2. est d’avis que dans son projet de document de stratégie régionale et le projet de programme régional indicatif (2007-2013) pour le Mercosur, la Commission excède les compétences d'exécution prévues dans l’acte de base en incluant sous la priorité 3, les « efforts visant à renforcer et à améliorer la participation de la société civile, la connaissance du processus d’intégration régionale, la compréhension mutuelle et la visibilité mutuelle » (pour lesquels elle prévoit 20% environ du programme indicatif régional), les éléments suivants, qui ne sont pas conformes aux dispositions de l'article 2, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) n° ...[+++]1905/2006, puisque l'objectif premier de ces points n'est pas l'éradication de la pauvreté, et qu’il ne satisfait pas aux critères définissant l’APD selon le CAD de l’OCDE;