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Indication de la part des réassureurs
Part liée à l'indice TSE35
Quote-part calculée à titre indicatif
Quote-part des réassureurs dans les sinistres a régler
Quote-part illustrative
Quote-part indicative

Traduction de «Indication de la part des réassureurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indication de la part des réassureurs

disclosing insurance


quote-part des réassureurs dans les sinistres a régler

reinsurers' share in unsettled claims


quote-part calculée à titre indicatif | quote-part illustrative | quote-part indicative

illustrative quotas


quote-part indicative | quote-part calculée à titre indicatif | quote-part illustrative

illustrative quota


part liée à l'indice TSE35

Toronto 35 Index participation unit [ TIP | TIP unit | participation unit | index participation unit ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le président: Il s'agit essentiellement d'un changement obligatoire de la part du réassureur.

The Chairman: That change is essentially an obligatory change on the part of the reinsurer.


Le sénateur Brazeau : Y a-t-il une raison pour laquelle je n'ai jamais obtenu de copie d'avance ou reçu une indication de la part du sous-comité de la régie interne concernant ses conclusions, avant que la version définitive du rapport soit déposée? Les mêmes questions s'appliquent au rapport du Comité de la régie interne, au sujet duquel je n'ai pu répondre à aucune question ni fournir de documentation supplémentaire?

Senator Brazeau: Is there a reason why I never got an advance copy or indication from the subcommittee of Internal Economy with respect to its findings prior to the final report being tabled, and the same with the report on Internal Economy, which I couldn't answer any questions, I couldn't provide any further documentation, couldn't respond to whatsoever?


la contribution totale prévue de chaque technologie énergétique afin d’atteindre les objectifs contraignants de 2020 et la trajectoire indicative pour les parts, dans les secteurs de l’électricité, du chauffage et du refroidissement et des transports, de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.

the total contribution expected of each renewable energy technology to meet the mandatory 2020 targets and the indicative trajectory for the shares of energy from renewable sources in electricity, heating and cooling and transport.


79 Dans ces conditions, le Tribunal n’a commis aucune erreur de droit en considérant, aux points 82 à 84 de l’arrêt attaqué, que les chiffres de vente des produits de la requérante et les frais publicitaires engagés par elle ne suffisent pas pour démontrer que la marque demandée a acquis un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en a été fait, faute d’indication sur la part que ces chiffres et ces frais représentent, respectivement, dans le marché global des confiseries et dans le volume global des dépenses publicitaires pour ce marché.

In those circumstances, the Court of First Instance did not err in law in finding, in paragraphs 82 to 84 of the judgment under appeal, that the sales figures for the appellant’s products and the publicity costs which it incurred are not sufficient, in the absence of information relating to the market share which they represent in respect of both the global confectionery market and the global amount of advertising costs in that market, to show that the mark applied for has acquired distinctive character as a result of the use which ha ...[+++]


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Créances sur les réassureurs, y compris la part des réassureurs dans les provisions techniques, et montants recouvrables au titre des opérations conclues avec des véhicules de titrisation visés à l'article 46 de la directive 2005/68/CE».

debts owed by reinsurers, including reinsurers' shares of technical provisions, and by special purpose vehicles referred to in Article 46 of Directive 2005/68/EC; ’


Créances sur les réassureurs, y compris la part des réassureurs dans les provisions techniques, et sur les véhicules de titrisation visés à l'article 46 de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 concernant la réassurance

debts owed by reinsurers, including reinsurers shares of technical provisions, and by the special purpose vehicles referred to in Article 46 of Directive 2005/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 November 2005 on reinsurance


On ne nous a donné aucune indication qu'on imposerait la clôture, et il n'y a eu aucune indication de la part des dirigeants ici au Sénat qu'ils avaient l'intention de mettre la motion aux voix aujourd'hui.

There has been no indication of closure, and there has been no indication from the leadership here on the floor of the Senate that they wanted this question put today.


Créances sur les réassureurs, incluant la part des réassureurs dans les provisions techniques.

debts owed by reassurers, including reassurers' shares of technical provisions.


Tout ce que je vais dire sera probablement contredit, mais si vous vous souvenez de ce qui s'est passé alors, certaines personnes ont pensé que j'aurais pu avoir une indication de la part de M. Bouchard qu'il voulait que j'assume les fonctions de chef de l'opposition pour le Bloc.

I will probably be contradicted on what I am about to say, but honorable senators may recall that, at that time, some people thought that I may have had an indication from Mr. Bouchard with respect to assuming the Leader of the Opposition for the Bloc.


La réaction du gouvernement au rapport a consisté à annoncer une nouvelle étude de trois ans. Le Parlement n'a pas de proposition ni même d'indication de la part du gouvernement concernant l'attitude qu'il entend adopter face aux problèmes des fausses accusations.

We do not have a government proposal or even an indication before Parliament as to how it wishes to deal with this problem of false accusations.




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Indication de la part des réassureurs ->

Date index: 2021-08-11
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