3. Lorsque les étiquettes ou inscriptions, apposées sur les récipients dans lesquels les eaux minérales naturelles sont offertes à la vente, comportent l’indication d’une désignation commerciale qui diffère du nom de la source ou du lieu de son exploitation, l’indication de ce lieu d’exploitation ou le nom de la source doit être porté en caractères dont la hauteur et la largeur sont au moins égales à une fois et demie celles du plus grand des caractères utilisés pour l’indication de cette désignation commerciale.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-06-17]

3. When the labels or inscriptions on the containers in which the natural mineral waters are offered for sale include a trade description different from the name of the spring or the place of its exploitation, that place of exploitation or the name of the spring shall be indicated in letters at least one and a half times the height and width of the largest of the letters used for that trade description.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-06-17]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-06-17]

le bord supérieur. La position du centre de gravité du mouton se situe à un sixième de la largeur du sommet du dispositif de protection à l'intérieur d'un plan vertical parallèle au plan médian du tracteur touchant l'extrémité supérieure du sommet de dispositif de protection.Si le dispositif est courbe ou saillant en ce point, des coins doivent être ajoutés pour que le choc ait lieu en ce point, sans que cela se traduise par un renforcement du dispositif.1.2.2.Le tracteur doit être ancré au sol au moyen de quatre câbles, disposés chacun à une extrémité des deux essieux, conformément aux indications de la figure 6 de l'annexe IV. Les poi ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1986-05-25]

Annex II A.With the wire ropes tensioned, the wedging beam shall be placed firmly behind the rear wheels and then fixed to the ground.1.2.3.If the tractor is of the articulated type, the point of articulation shall in addition be supported by a wooden block at least 100 mm square and firmly lashed to the ground.1.2.4.The pendulum block shall be pulled back so that the height of its centre of gravity above that at the point of impact is given by one of the following two formulae, to be chosen according to the reference mass of the tractors subjected to the tests:H = 25 + 0,07 mt for tractors with a reference mass of less than 2 000 kilogr ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1986-05-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1986-05-25]

3. Lorsque les étiquettes ou inscriptions, apposées sur les récipients dans lesquels les eaux minérales naturelles sont offertes à la vente, comportent l'indication d'une désignation commerciale qui diffère du nom de la source ou du lieu de son exploitation, l'indication de ce lieu ou le nom de la source doit être porté en caractères dont la hauteur et la largeur sont au moins égales à une fois et demi celles du plus grand des caractères utilisés pour l'indication de cette désignation commerciale.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1980-07-15]

3. When the labels or inscriptions on the containers in which the natural mineral waters are offered for sale include a trade description different from the name of the spring or the place of its exploitation, this place or the name of the spring shall be indicated in letters at least one and a half times the height and width of the largest of the letters used for that trade description.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1980-07-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1980-07-15]

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