Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Carte des indices thermiques
Carte indicative des dangers
Carte synoptique des dangers
Carte terminal de remplacement
Indication de profondeur de la carte marine
Indice de remplacement
Indice de remplacement de la carte

Traduction de «Indice de remplacement de la carte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indice de remplacement de la carte

card replacement index








indication de profondeur de la carte marine

depth data of nautical chart


Décret de 1988 sur les frais de remplacement des cartes de numéro d'assurance sociale [ Décret sur les frais de remplacement des cartes de numéro d'assurance sociale ]

Social Insurance Number Replacement Card Fees Order, 1988 [ Social Insurance Number Replacement Card Fee or Charge Order ]


carte indicative des dangers | carte synoptique des dangers

hazard index map




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les données de la nouvelle carte restent les mêmes, excepté l'indice de remplacement du numéro de la carte qui a été incrémenté d'une unité.

The data on the new card is the same, with the exception of the card number replacement index, which has been increased by one.


En vertu du décret C.P. 1988-1734 du 25 août 1988Note de bas de page , le ministre de l’Emploi et de l’Immigration abroge le Décret sur les frais de remplacement des cartes de numéro d’assurance sociale, pris le 27 juin 1985Note de bas de page , et prend en remplacement le Décret fixant les droits ou frais à payer par le détenteur d’une carte de numéro d’assurance sociale pour le remplacement de cette carte, ci-après.

The Minister of Employment and Immigration, pursuant to Order in Council P.C. 1988-1734 of August 25, 1988Footnote , herey revokes the Social Insurance Number Replacement Card Fee or Charge Order, made on June 27, 1985Footnote , and makes the annexed Order prescribing the fee or charge to be paid by the holder of a Social Insurance Number Card for the replacement of that Card, in substitution therefor.


5 (1) Si une carte d’assurance sociale est perdue, détruite ou en mauvais état, la personne à qui cette carte avait été délivrée peut présenter à la Commission une demande de remplacement de la carte.

5 (1) A person whose Social Insurance Number Card has been lost, destroyed or defaced may apply to the Commission for a replacement.


(4) Sauf dans le cas du remplacement d’une carte précédemment délivrée ou de la délivrance d’une carte à une personne fournissant une preuve qu’elle est titulaire d’un certificat de compétence, d’un certificat de formation, d’une attestation ou d’une autre équivalence énumérés à l’annexe, il est interdit à un prestataire de cours de délivrer une carte de conducteur d’embarcation de plaisance à un candidat à moins que le prestataire ou son mandataire ne lui ait fait subir un examen conforme aux exigences de l’article 7.

(4) Except where replacing a previously issued card or issuing a card to a person providing proof that the person holds a certificate of competency, training certificate, endorsement or other equivalency listed in the schedule, no course provider shall issue a Pleasure Craft Operator Card to a candidate unless the provider or their agent has administered to the candidate a test that meets the requirements of section 7.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Sont fixés à 10 $ la carte les frais que doit payer le détenteur d’une carte de numéro d’assurance sociale pour le remplacement de cette carte, sauf lorsque celui-ci s’impose par suite :

2. The fee or charge to be paid by the holder of a Social Insurance Number Card for the replacement of that Card is $10 per Card, except where the replacement is made as a result of


Ces modalités peuvent comporter, par exemple, le remplacement progressif des cartes nationales d'assurance maladie actuelles par des nouvelles cartes nationales qui intègrent la carte européenne.

These arrangements may, for example, consist in progressively replacing the current national health insurance cards by new cards incorporating the European card.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003D0751 - EN - 2003/751/CE: Décision n° 189 du 18 juin 2003 visant à remplacer par la carte européenne d'assurance maladie les formulaires nécessaires à l'application des règlements du Conseil (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 en ce qui concerne l'accès aux soins pendant un séjour temporaire dans un État membre autre que l'État compétent ou de résidence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord EU/Suisse.)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003D0751 - EN - 2003/751/EC: Decision No 189 of 18 June 2003 aimed at introducing a European health insurance card to replace the forms necessary for the application of Council Regulations (EEC) No 1408/71 and (EEC) No 574/72 as regards access to health care during a temporary stay in a Member State other than the competent State or the State of residence (Text with relevance for the EEA and for the EU/Switzerland Agreement.)


vu la décision n° 189 de la commission administrative du 18 juin 2003 visant à remplacer par la carte européenne d'assurance maladie les formulaires nécessaires à l'application des règlements du Conseil (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 en ce qui concerne l'accès aux soins pendant un séjour temporaire dans un État membre autre que l'État compétent ou de résidence(1),

Having regard to Administrative Commission Decision No 189 of 18 June 2003 aimed at introducing a European health insurance card to replace the forms necessary for the application of Council Regulations (EEC) No 1408/71 and (EEC) No 574/72 as regards access to health care during a temporary stay in a Member State other than the competent State or the State of residence(1),


La première étape envisagée (à partir du 1er juin 2004) consiste dans le seul remplacement par la carte européenne des formulaires E 111 et E 111 B qui sont les plus couramment utilisés par les citoyens européens qui se déplacent dans la Communauté.

The first stage (from 1 June 2004) would entail the introduction of the European card to replace only forms E 111 and E 111 B, which are the most commonly used by European citizens moving within the Community.


C'est ce qui est en train de se produire pour les cheques qui sont progressivement remplacé par les cartes de débit.

This is what is happening with cheques, which are gradually being superseded by debit cards.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Indice de remplacement de la carte ->

Date index: 2024-02-12
w