Traduction de «Indice des prix à la ferme » (Français → Anglais) :

les hypothèses d’inflation utilisées dans le plan par rapport à celles d’une source internationale telle que l’indice des prix à la consommation (IPC) du FMI (Fonds monétaire international) pour les prévisions et l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) pour les chiffres réels.

(Le document est déposé) Question n 155 Mme Anne Minh-Thu Quach: En ce qui concerne les réserves nationales de faune du Lac Saint-François, du Cap Tourmente, de la Baie de l’Île-Verte et, de la Pointe-de-l’Est: a) est-ce que le prix fixe ou ferme du contrat de service entre les organisations non gouvernementales de ces réserves et Environnement Canada a diminué entre mai 2010 et le 1er septembre 2011; b) quelles sont les justifications pour la diminution du prix fixe pour ces réserves; c) est-ce que les conditions générales du contrat de service pour ces réserves sont différentes des années précédentes; d) est-ce que l’énoncé des trav ...[+++]aux du contrat de service pour ces réserves est différent de celui des années précédentes; e) quel est le plan d’allocations financières pour ces réserves; f) est-ce que Environnement Canada a procédé à des consultations concernant le prix fixe ou le budget de ces réserves; g) quelles sont les personnes qui ont été consultées; h) qui a pris les décisions concernant le prix fixe de ces réserves; i) est-ce qu'une évaluation de l’optimisation des ressources a été complétée concernant les réserves de faune du Canada; j) est-ce que des changements au prix fixe ou ferme d’autres réserves au pays sont à l’étude?

Les redevances et droits prévus par le présent règlement doivent être adaptés pour tenir compte de l’inflation et, à cet effet, l’indice européen des prix à la consommation publié par Eurostat en application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés doit être utilisé

Les redevances et droits prévus par le présent règlement doivent être adaptés pour tenir compte de l’inflation et, à cet effet, l’indice européen des prix à la consommation publié par Eurostat en application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés doit être utilisé .

du fait de sa présence, tout ou partie des flux de trésorerie qu’exigerait autrement la valeur mobilière servant de contrat hôte, peuvent être modifiés en fonction d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, d’un taux de change, d’un indice de prix ou de taux, d’une notation ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable déterminée, et varient en conséquence d’une manière similaire à un dérivé autonome.

En outre, pour la section C de la NACE Rév. 2, l'indice de production (no 110) et l'indice des prix à la production (nos 310, 311 et 312) doivent être transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres de la NACE Rév. 2. Les indices transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres pour la production et les prix à la production doivent représenter au moins 90 % de la valeur ajoutée totale de chaque État membre dans la section C de la NACE Rév. 2 pour un ...[+++]e année de base donnée.