Traduction de «Indice pluviométrique annuel moyen » (Français → Anglais) :

En conséquence, dans les États membres où, à la date de l’entrée en vigueur de la présente recommandation, les tarifs mensuels moyens d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée s’inscrivent dans la fourchette de tarifs corrigée en fonction de l’indice moyen (annuel) des prix de détail de l’Union, les ARN peuvent continuer à appliquer jusqu’au 31 décembre 2016 la méthode de calcul qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation.

1. Les redevances et droits prévus par le présent règlement sont réexaminés annuellement sur la base du taux d’inflation mesuré au moyen de l’indice européen des prix à la consommation publié par Eurostat en application du règlement (CE) no 2494/95.

6. est d'avis que, dans des circonstances normales, la politique consistant à acheter des bureaux et des bâtiments doit être poursuivie, notamment parce que, au fil des ans, cette politique a bien servi les intérêts du Parlement européen, engendrant des économies et, partant, rendant possible le financement d'autres projets; est d'avis, toutefois, que certaines institutions n'adoptent peut-être cette politique qu'afin d'acquérir des biens immobiliers; demande que cette politique intègre des éléments concrets tels que superficie/volume de l'espace de bureau par travailleur et tienne dûment compte de coûts considérable comme ceux de la sécurité et de l'entretien, les coûts de construction représentant plus de 16% de la rubrique 5; demande ...[+++]instamment que toutes les institutions présentent pour chaque projet d'acquisition une indication des coûts connexes que l'acquisition entraînera à moyen terme; préconise l'application d'une politique de planification pluriannuelle des investissements immobiliers, au lieu d'un plan annuel;

6. est d'avis que, dans des circonstances normales, la politique consistant à acheter des bureaux et des bâtiments doit être poursuivie, notamment parce que, au fil des ans, cette politique a bien servi les intérêts du Parlement européen, engendrant des économies et, partant, rendant possible le financement d'autres projets; est d'avis, toutefois, que certaines institutions n'adoptent peut-être cette politique qu'afin d'acquérir des biens immobiliers; demande que cette politique intègre des pièces justificatives telles que la superficie/le volume de l'espace de bureau par travailleur et tienne dûment compte de coûts considérables comme ceux de la sécurité et de l'entretien, notamment parce que les coûts de construction représentent plus d ...[+++]e 16 % de la rubrique 5; demande instamment que toutes les institutions présentent pour chaque projet d'acquisition une indication des coûts connexes que l'acquisition entraînera à moyen terme; préconise l'application d'une politique de planification pluriannuelle des investissements immobiliers, au lieu d'un plan annuel;

Le contenu politique et les affectations indicatives devront être examinés avec les commissions compétentes et faire l'objet d'une évaluation par le Parlement européen (au moyen, par exemple, d'une résolution) seulement lorsqu'il aura adopté son rapport annuel sur la stratégie politique annuelle.

D’après le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada le 27 février 2003: «[.] l’indice d’ensemble moyen annuel a augmenté de 2,2 p. 100, ce qui est un peu moins que les 2,6 p. 100 observés en 2001».