Traduction de «Information en direct » (Français → Anglais) :

Directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union | directive relative à la cybersécurité | directive SRI

information électronique [ information en ligne | renseignements en direct | renseignements électroniques | renseignements en ligne | information en direct ]

Ordres et directives de sécurité concernant les systèmes d'information du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes [ Ordres et directives de sécurité concernant les systèmes d'information du MDN et des FC ]

droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]

Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels [ Direction de l’AIPRP ]

Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur | directive d’exécution relative au détachement des travailleurs | directive d'exécution

source de données en direct | source de données en temps réel | source d'information en direct | source d'information en temps réel

Direction 2 - Gestion de l'information et des connaissances | Direction 2 - Gestion des documents | Direction 2 - Transparence

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]

directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]

L’article 12, paragraphe 1, première moitié de phrase, de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»), lu en combinaison avec l’article 2, sous b), de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l' ...[+++]information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»), doit-il être interprété en ce sens que pour «fournir» au sens de l’article 2, sous b), de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») il suffit que le service de la société de l’information soit effectivement mis à disposition, en l’espèce qu’un WLAN ouvert soit mis à disposition, ou, par exemple, une «publicité» est-elle en outre aussi nécessaire?

L'annexe III de la directive 2002/59/CE, qui vise le système d'échange d'informations maritimes de l'Union et fait référence à d'autres dispositions pertinentes de la législation de l'Union, devrait être plus explicite et préciser les actes de l'Union dans le cadre desquels SafeSeaNet est actuellement utilisé, tels que les directives du Parlement européen et du Conseil 2000/59/CE (3), 2005/35/CE (4), 2009/16/CE (5) et 2010/65/UE (6). En ce qui concerne ces actes législatifs, l'utilisation de SafeSeaNet peut faciliter davantage l'échan ...[+++]ge et le partage d'informations et devrait continuer à faciliter l'utilisation du système d'échange d'informations maritimes, du système d'information intégré et d'une plate-forme destinée à assurer la convergence et l'interopérabilité des systèmes et applications maritimes, y compris les technologies spatiales.

Témoins : De Santé Canada : Denis Gauthier, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité; Jerry Lee, directeur, Division de la gestion des systèmes de l'infostructure, Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité; Mimi Breton, directrice exécutive, Division de l'hépatite C, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé; Catherine Stew ...[+++]art, directrice, Division de l'élaboration et de la coordination des politiques, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé; David Fransen, directeur général, Direction de la santé de la population, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé; Janet Davies, directrice, Division des questions relatives à la santé, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé; Joel Weiner, directeur général intérimaire, Direction de la politique, de la planification et coordination, Direction de la protection de la santé; Dr Moe Hussain, directeur intérimaire, Bureau de la planification de la direction, Direction de la protection de la santé; Gérard Séguin, directeur, Services financiers, Direction générale de la protection de la santé; Margaret Hassock, directeur intérimaire, Services financiers, Programme de l'administration, Direction de la planification ministérielle et de l'administration financière, Direction générale des services de gestion; Janice L. Pound, gestionnaire intérimaire, Bureau de planification stratégique, des communications et de la qualité; Paul R. Mayers, directeur intérimaire, Bureau de dangers microbiens, Direction des aliments, Direction générale de la santé; Greg Hunter, Directeur, Division de la gestion des ressources de l'information; Hervé Leblanc, directeur, Santé Canada.

Question n 111 L'hon. Ralph Goodale: En ce qui concerne le Bureau du Conseil privé et les documents suivants: Dénonciation en vue d’obtenir une ordonnance de communication, faite le 24 juin 2013 par le caporal Greg Horton de la Gendarmerie royale du Canada, à Ottawa, en Ontario, devant Chantal Dominique Marie Lurette, commissaire aux serments de la province de l’Ontario, dans laquelle il déclare qu’il existe des motifs raisonnables de croire et croit effectivement que des infractions à la loi fédérale ont été commises par Michael Duffy; les déclarations faites au Sénat par le sénateur Michael Duffy le 22 octobre 2013, et les déclarations faites à la presse le 21 octobre 2013, à Ottawa, par Donald Bayne, avocat de cette ville agissant au no ...[+++]m du sénateur Duffy: a) est-ce que la Direction de l’accès à l’information du Bureau du Conseil privé demeure convaincue qu’aucun document n’existe relativement aux demandes d’accès à l’information A-2013-00231, A-2013-00232, A-2013-00233, A-2013-00075, A-2013-00076, A-2013-00077, A-2013-00080, A-2013-00085, A-2013-00099, A-2013-00101, A-2013-00103, A-2013-00104, A-2013-00105, A-2013-00106, A-2013-00113, A-2013-00114, A-2013-00116, A-2013-00120, A-2013-00125, A-2013-00126, A-2013-00131, A-2013-00132, A-2013-00139 et A-2012-00751; b) est-ce que la Direction réexaminera le traitement de ces demandes à la lumière des nouveaux éléments d’information énumérés ci-dessus; c) le Bureau du Conseil privé avait-il auparavant en sa possession des documents qui auraient permis de répondre à une ou plusieurs de ces demandes; d) le cas échéant, les documents ont-ils été transférés, retirés ou détruits; e) s’ils ont été transférés ou retirés, à qui ont-ils été confiés; f) s’ils ont été détruits, quand ont-ils été détruits, à quelle(s) date(s) la destruction a-t-elle été approuvée, et quel est le numéro de dossier de tout arrêté, instruction, directive ou autorisation concernant leur transfert, retrait ou destruction?