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Citoyen de l'UE
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Commissaire de l'UE chargé du commerce
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Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
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Informations classifiées de l'UE
Informations classifiées de l’Union européenne
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Zone U.E.P.
Zone de l'Union Européenne de Paiements

Traduction de «Informations classifiées de l’Union européenne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
informations classifiées de l’Union européenne | informations classifiées de l'UE | ICUE [Abbr.]

EU classified information | European Union classified information | EUCI [Abbr.]


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]

European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]


Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]

Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]


Réseau des Centres Nationaux d'Information sur la Reconnaissance académique dans les Etats membres de l'Union Européenne et de l'Association Européenne de Libre-Echange [ ENIC ]

European Network of National Information Centres on Academic Recognition and Mobility [ ENIC ]


L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair

Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]


zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.

European Payments Union area | E.P.U. area


Accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées

Agreement between the Kingdom of Norway and the European Union on security procedures for the exchange of classified information


accord entre l'Union européenne et la Bosnie-et-Herzégovine sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées

Agreement between Bosnia and Herzegovina and the European Union on security procedures for the exchange of classified information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce contexte, il est capital que les informations classifiées de l’Union européenne soient traitées et protégées par toutes les parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre des programmes Galileo et EGNOS (ci-après dénommés «programmes») conformément aux principes de base et aux normes minimales énoncés dans les règles de sécurité de la Commission et du Conseil relatives à la protection des informations classifiées de l’Union européenne, et que l’article 17 du rè ...[+++]

In this context, it is crucial that EU classified information be handled and protected by all the stakeholders involved in the implementation of the Galileo and EGNOS programmes (the ‘programmes’) in accordance with the basic principles and minimum standards set out in the Commission’s and the Council’s security rules on the protection of EU classified information and that Article 17 of Regulation (EU) No 1285/2013, which guarantees an equivalent level of protection for EU classified information, apply, where appropriate, to all stake ...[+++]


L'Agence applique les principes énoncés dans les règles de sûreté de la Commission visant à protéger les informations classifiées de l'Union européenne (ICUE) et les informations sensibles non classifiées, tels qu'ils sont définis dans la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la Commission .

The Agency shall apply the principles contained in the Commission's security rules for protecting European Union Classified Information (EUCI) and sensitive non-classified information, as set out in Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 .


L'Office applique les principes de sécurité énoncés dans les règles de sécurité de la Commission visant à protéger les informations classifiées de l'Union européenne (ICUE) et les informations sensibles non classifiées, tels qu'ils sont définis dans les décisions de la Commission (UE, Euratom) 2015/443 et (UE, Euratom) 2015/444 .

The Office shall apply the security principles contained in the Commission's security rules for protecting European Union Classified Information (EUCI) and sensitive non-classified information, as set out in Commission Decisions (EU, Euratom) 2015/443 and 2015/444 .


Le CEPOL applique, mutatis mutandis, les règles de sécurité de la Commission visant à protéger les informations classifiées de l'Union européenne (ICUE) et les informations sensibles non classifiées, entre autres les règles relatives à l'échange, au traitement et au stockage de telles informations, définies dans les décisions de la Commission (UE, Euratom) 2015/443 et (UE, Euratom) 2015/444

CEPOL shall apply, mutatis mutandis, the Commission's security rules for protecting European Union Classified Information (EUCI) and sensitive non-classified information, inter alia, the rules for the exchange, processing and storage of such information, as set out in Commission Decisions (EU, Euratom) 2015/443 and (EU, Euratom) 2015/444


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2. Compte tenu du caractère sensible et classifié de ces informations, l'accès aux informations classifiées de l'Union européenne et aux informations sensibles non classifiées doit être conforme aux règles applicables au traitement des informations confidentielles par le Parlement européen 1bis .

2. Given the sensitive and classified nature of this information, access to European Union Classified Information and sensitive non-classified information shall be in compliance with the rules governing the treatment of confidential information by the European Parliament 1 a .


2. Compte tenu du caractère sensible et classifié de ces informations, l'accès aux informations classifiées de l'Union européenne et aux informations sensibles non classifiées doit être conforme aux règles applicables au traitement des informations confidentielles par le Parlement européen.

2. Given the sensitive and classified nature of this information, access to European Union Classified Information and sensitive non-classified information shall be in compliance with the rules governing the treatment of confidential information by the European Parliament.


Afin de permettre au Parlement européen d'exercer son contrôle tout en garantissant la confidentialité des informations opérationnelles, il est nécessaire qu'Europol et le Parlement européen concluent un arrangement de travail sur l'accès aux informations classifiées de l'Union européenne et aux informations sensibles non classifiées traitées directement par Europol ou par son intermédiaire.

In order to allow the European Parliament to exercise the scrutiny but at the same time to guarantee confidentiality of operational information, EUROPOL and the European Parliament need to conclude working arrangement on the access to European Union Classified Information and sensitive non-classified information processed by or through EUROPOL.


2. L'accès aux informations classifiées de l'Union européenne et aux informations sensibles non classifiées est conforme aux principes de base et aux normes minimales établies dans la décision du Bureau du Parlement européen du 15 avril 2013 concernant les règles applicables au traitement des informations confidentielles par le Parlement européen.

2. Access to European Union Classified Information and sensitive non-classified information shall be in compliance with the basic principles and minimum standards laid down in the Decision of the Bureau of the European Parliament of 15 April 2013 concerning the rules governing the treatment of confidential information by the European Parliament.


1. Pour permettre au Parlement européen d'exercer le contrôle parlementaire sur les activités d'Europol conformément à l'article 53, l'accès à des informations classifiées de l'Union européenne et à des informations sensibles non classifiées traitées directement par Europol ou par son intermédiaire peut , sur demande, lui être octroyé, ainsi qu'à ses représentants .

1. For the purpose of enabling it to exercise parliamentary scrutiny of Europol’s activities in accordance with Article 53, access to European Union Classified Information and sensitive non-classified information processed by or through Europol may be granted to the European Parliament and its representatives upon request.


1. Le HR est autorisé à communiquer aux États tiers associés à la présente décision, le cas échéant et selon les besoins de l’EUTM Mali, des informations classifiées de l’Union européenne établies aux fins de l’EUTM Mali, conformément à la décision 2011/292/UE du Conseil du 31 mars 2011 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne :

1. The HR shall be authorised to release to the third States associated with this Decision, as appropriate and in accordance with the needs of EUTM Mali, EU classified information generated for the purposes of EUTM Mali, in accordance with Council Decision 2011/292/EU of 31 March 2011 on the security rules for protecting EU classified information :


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