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Contre-ordination
Crime contre l'environnement
Crime écologique
Crimes graves contre l'environnement
Criminalité au détriment de l'environnement
Criminalité contre l'environnement
Criminalité environnementale
Criminalité grave au détriment de l'environnement
Délit contre la LStup
Délit contre le code de la route
Délit environnemental
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Infraction à la LCR
Infraction à la LStup
Infraction à la circulation routière
Infraction à la loi sur la circulation routière
Infraction à la loi sur les stupéfiants
Infractions contre l'environnement
Infractions d'ordre sexuel contre les enfants au Canada

Traduction de «Infractions contre l'environnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
infractions contre l'environnement

environment related offences


crimes graves contre l'environnement | criminalité grave au détriment de l'environnement | infraction grave contre l'environnement

serious crime against the environment | serious environmental crime


crime contre l'environnement | crime écologique | criminalité au détriment de l'environnement | criminalité contre l'environnement | criminalité environnementale

environmental crime


infraction contre l'environnement

environment-related offence


contre-ordination | infraction administrative | infraction de nature administrative

administrative offence


infraction routière | délit routier | infraction à la loi sur la circulation routière | infraction à la législation sur la circulation routière | infraction aux règles de la circulation routière | infraction à la circulation routière | infraction au code de la route | délit contre le code de la route | infraction à la LCR

road traffic offence | motoring offence | driving offence | contravention of the Road Traffic Act | offence against the Road Traffic Act


Infractions d'ordre sexuel contre les enfants au Canada [ Infractions d'ordre sexuel contre les enfants au Canada : Rapport du Comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes ]

Sexual Offences Against Children in Canada [ Sexual Offenses Against Children in Canada: Report of the Committee on Sexual Offenses Against Children and Youths ]


infraction liée aux stupéfiants | délit lié à la drogue | infraction en matière de stupéfiants | infraction en matière de drogues | infraction à la loi sur les stupéfiants | infraction à la LStup | délit contre la LStup

drug offence | drug crime | contravention of the Narcotics Act | offence against the Narcotics Act


infraction contre l'État | infraction contre la sûreté de l'État

offence against the state | offence against the security of the state | offence against national security


délit environnemental [ crime contre l'environnement ]

environmental offence [ crime against the environment | environmental crime ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les premiers domaines envisagés pour cet examen pouvaient être, selon le Plan d'action et dans la mesure où ils sont liés à la criminalité organisée, au terrorisme et au trafic de drogue, les infractions telles que la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants, les infractions à la législation contre le trafic de drogue, la corruption, la fraude informatique, les infractions commises par des terroristes, les infractions commises contre l'environnement, les infr ...[+++]

The first areas in which this is envisaged might, in accordance with the Action Plan, be offences linked to organised crime, terrorism and drug trafficking such as trafficking in human beings and the sexual exploitation of children, offences against the drug-trafficking legislation, corruption, computer fraud, offences committed by terrorists, offences against the environment, offences via the Internet and money-laundering linked to these forms of crime.


Les premiers domaines envisagés pour cet examen pouvaient être, selon le Plan d'action et dans la mesure où ils sont liés à la criminalité organisée, au terrorisme et au trafic de drogue, les infractions telles que la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants, les infractions à la législation contre le trafic de drogue, la corruption, la fraude informatique, les infractions commises par des terroristes, les infractions commises contre l'environnement, les infr ...[+++]

The first areas in which this is envisaged might, in accordance with the Action Plan, be offences linked to organised crime, terrorism and drug trafficking such as trafficking in human beings and the sexual exploitation of children, offences against the drug-trafficking legislation, corruption, computer fraud, offences committed by terrorists, offences against the environment, offences via the Internet and money-laundering linked to these forms of crime.


Ce faisant, le programme d'action reconnaît la nécessité de renforcer les mesures visant à améliorer la conformité aux règles communautaires relatives à la protection de l'environnement et de lutter contre les infractions au droit de l'environnement.

Hence, the Action Programme recognises the need to strengthen measures to improve compliance with Community rules on environmental protection, and to fight against the violation of environmental law.


Les infractions graves contre l'environnement consistent en des actes qui causent ou risquent de causer des dommages importants à l'environnement par:

Serious environmental crime is defined as acts which cause, or risk causing:


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Le Conseil vise à protéger l'environnement sur le plan pénal et instaurer une coopération entre les États membres en matière policière, pénale et administrative pour lutter contre les infractions graves au détriment de l'environnement.

The Council aims to protect the environment through criminal law and to establish police, criminal justice and administrative cooperation between Member States to combat serious environmental offences.


Les personnes reconnues coupables d'une infraction grave contre l'environnement sont privées ou déchues du droit d'exercer une activité nécessitant une autorisation officielle s'il existe un risque qu'elles profitent de la situation.

Anyone convicted of serious environmental crime will be precluded or disqualified from engaging in an activity requiring official authorisation where there is a risk that the situation might be abused.


Les États membres veillent à ce que leur droit pénal prévoie une sanction effective, proportionnée et dissuasive pour les infractions graves contre l'environnement ainsi que la possibilité d'une extradition.

Member States will take measures to ensure that serious environmental crime is punishable under criminal law in a way which is effective and commensurate with the offence, acts as a deterrent and may entail extradition.


Le Conseil vise à protéger l'environnement sur le plan pénal et instaurer une coopération entre les États membres en matière policière, pénale et administrative pour lutter contre les infractions graves au détriment de l'environnement.

The Council aims to protect the environment through criminal law and to establish police, criminal justice and administrative cooperation between Member States to combat serious environmental offences.


Les infractions graves contre l'environnement consistent en des actes qui causent ou risquent de causer des dommages importants à l'environnement par:

Serious environmental crime is defined as acts which cause, or risk causing:


Compte tenu, en particulier, des conclusions de Tampere, il y aurait lieu de considérer au moins les infractions suivantes: la criminalité utilisant les technologies avancées (la fraude informatique et les infractions commises au moyen d'Internet), les infractions liées au trafic de drogue, à la traite des êtres humains (en particulier l'exploitation des femmes), au terrorisme, la criminalité financière (le blanchiment de capitaux, la corruption et la contrefaçon de l'euro), la fraude fiscale, l'exploitation sexuelle des enfants et le ...[+++]

Noting in particular the conclusions of Tampere, at least the following offences will be considered: high technology crime (computer fraud and offences committed by means of the Internet), drug trafficking related offences, trafficking in human beings (particularly exploitation of women) terrrorism related offences, financial crime (money laundering, corruption, euro counterfeiting) tax fraud, sexual exploitation of children, and environmental crime.


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