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Administrateur de l'inscription des Indiens
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Traduction de «Inscription au journal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


inscription dans le journal | inscription au journal

recording in the journal


journalisation [ inscription au journal ]

journalization [ journalizing ]


feuille de pupitre | fichier de consignation | fichier de journalisation | fichier historique | fichier historique d'un démarrage/de l'installation d'un logiciel | fichier journal | journal | journal de marche | journal de mises à jour | mouchard | log [Abbr.]

journal | log | log book | log file | system log


rédactrice de journal radio ou télévisé | rédacteur de journal radio ou télévisé | rédacteur de journal radio ou télévisé/rédactrice de journal radio ou télévisé

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administrateur de l'inscription des Indiens [ agent de l'inscription | administratrice de l'inscription des Indiens | agente de l'inscription ]

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inscription indue | inscription irrégulière | inscription faite indûment | inscription faite sans cause légitime

unwarranted entry


formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription

sample form for the renewal of registration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Le capitaine signe chaque inscription au journal de bord réglementaire et veille à ce que chaque inscription soit également signée par le premier officier de pont ou un autre membre d’équipage et, s’il s’agit d’une inscription se rapportant à une blessure ou à un décès, par le médecin à bord, le cas échéant.

(5) The master shall sign every entry in the official log book and shall ensure that every entry is also signed by the chief mate or another crew member and, if it is an entry in respect of an injury or a death, by the medical doctor on board, if there is one.


n) conserver pour au moins deux ans après la date de la dernière inscription le journal des opérations de plongée mentionné à l’alinéa m) qui lui est remis par le directeur conformément au paragraphe 50(5), ainsi que les registres ou exemplaires de registres qui lui sont remis par le directeur conformément au paragraphe 52(3);

(n) retain any diving operations logbook referred to in paragraph (m) that is delivered to the diving contractor by a supervisor pursuant to subsection 50(5), and any records or copies delivered to the diving contractor by a supervisor pursuant to subsection 52(3), for a period of not less than two years after the day of the last entry made in it; and


(4) Lorsque le journal des opérations de plongée est complet ou que les opérations de plongée sont terminées, selon ce qui se produit le premier, le directeur ayant fait la dernière inscription doit remettre le journal des opérations de plongée à l’entrepreneur en plongée qui a mené les opérations de plongée. Toutefois, lorsqu’il se produit un accident lié aux opérations de plongée, le directeur qui est de service à ce moment doit remettre le journal des opérations de plongée à l’exploitant responsable des opérations de plongée, le pl ...[+++]

(4) At the time there is no space for further entries in a diving operations logbook for a diving operation, or at the time the diving operation is completed, whichever occurs first, the supervisor who made the last entry in the logbook shall deliver the logbook to the diving contractor who conducted the diving operation, but in the event of an accident in connection with the diving operation, the supervisor on duty at the time of the accident shall deliver the logbook to the operator responsible for the diving operation as soon as possible after the accident.


(5) Lorsque le journal des opérations de plongée est complet ou que les opérations de plongée sont terminées, selon ce qui se produit le premier, le directeur ayant fait la dernière inscription doit remettre le journal des opérations de plongée à l’entrepreneur en plongée qui a mené les opérations de plongée. Toutefois, lorsqu’il se produit un accident lié aux opérations de plongée, le directeur qui est de service à ce moment doit remettre le journal des opérations de plongée à l’exploitant responsable des opérations de plongée, le pl ...[+++]

(5) At the time there is no space for further entries in a diving operations logbook for a diving operation, or at the time the diving operation is completed, whichever occurs first, the supervisor who made the last entry in the logbook shall deliver the logbook to the diving contractor who conducted the diving operation, but in the event of an accident in connection with the diving operation, the supervisor on duty at the time of the accident shall deliver the logbook to the operator responsible for the diving operation as soon as possible after the accident.


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(4) Lorsqu’une enquête est faite conformément aux dispositions du présent article, toute personne qui possède un journal de bord doit, à la demande d’un inspecteur, produire ce journal de bord, fournir une copie authentique de toute inscription faite dans ce journal et présenter tout autre document qu’elle a en sa possession et qui a trait au navire.

(4) Where an investigation is made pursuant to this section, any person in possession of a ship’s log book shall, when requested to do so by an inspector, produce that log book, furnish a true copy of any entry therein and produce any other document in his possession relating to the ship.


(38) Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les exigences à respecter quant à la forme des décisions, les détails de la procédure orale et de l'instruction, les modalités de notification, la procédure de constatation de la perte d'un droit, les moyens de communication et les formulaires à employer par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppression d'une inscription au regist ...[+++]

(38) In order to ensure a smooth, effective and efficient operation of the European trade mark system, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the requirements as to the form of decisions, the details on oral proceedings and the modalities of taking of evidence, the modalities of notification, the procedure for the noting of loss of rights, the means of communication and the forms to be used by the parties to proceedings, the rules governing the calculation and duration of time limits, the procedures for the revocation of a decision or for cancellation of an entry in the Register and for the correction of obvious errors in decisions and err ...[+++]


(38) Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les exigences à respecter quant à la forme des décisions, les détails de la procédure orale et de l'instruction, les modalités de notification, la procédure de constatation de la perte d'un droit, les moyens de communication et les formulaires à employer par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppression d'une inscription au regist ...[+++]

(38) In order to ensure a smooth, effective and efficient operation of the European trade mark system, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the requirements as to the form of decisions, the details on oral proceedings and the modalities of taking of evidence, the modalities of notification, the procedure for the noting of loss of rights, the means of communication and the forms to be used by the parties to proceedings, the rules governing the calculation and duration of time limits, the procedures for the revocation of a decision or for cancellation of an entry in the Register and for the correction of obvious errors in decisions and err ...[+++]


(21) Il convient que la Commission, par voie d'actes d'exécution et, eu égard à la nature particulière de ces actes, agissant sans appliquer le règlement (UE) n° 182/2011, publie le document unique au Journal officiel de l'Union européenne, décide de rejeter une demande de protection d'une indication géographique sur la base de son irrecevabilité, et établisse et tienne un registre des indications géographiques protégées au titre du présent règlement, comprenant l'inscription des dénominations géographiques existantes dans le registre ...[+++]

(21) The Commission should, by means of implementing acts and, given their special nature, acting without applying Regulation (EU) No 182/2011, publish the single document in the Official Journal of the European Union, decide whether to reject an application for protection of a geographical indication on grounds of inadmissibility and establish and maintain a register of geographical indications protected under this Regulation, including the listing of existing geographical designations in that register or their removal from the regis ...[+++]


(38) Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les exigences à respecter quant à la forme des décisions, les détails de la procédure orale et de l'instruction, les modalités de notification, la procédure de constatation de la perte d'un droit, les moyens de communication et les formulaires à employer par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppression d'une inscription au regist ...[+++]

(38) In order to ensure a smooth, effective and efficient operation of the European trade mark system, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the requirements as to the form of decisions, the details on oral proceedings and the modalities of taking of evidence, the modalities of notification, the procedure for the noting of loss of rights, the means of communication and the forms to be used by the parties to proceedings, the rules governing the calculation and duration of time limits, the procedures for the revocation of a decision or for cancellation of an entry in the Register and for the correction of obvious errors in decisions and err ...[+++]


(38) Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les exigences à respecter quant à la forme des décisions, les détails de la procédure orale et de l'instruction, les modalités de notification, la procédure de constatation de la perte d'un droit, les moyens de communication et les formulaires à employer par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppression d'une inscription au regist ...[+++]

(38) In order to ensure a smooth, effective and efficient operation of the European trade mark system, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the requirements as to the form of decisions, the details on oral proceedings and the modalities of taking of evidence, the modalities of notification, the procedure for the noting of loss of rights, the means of communication and the forms to be used by the parties to proceedings, the rules governing the calculation and duration of time limits, the procedures for the revocation of a decision or for cancellation of an entry in the Register and for the correction of obvious errors in decisions and err ...[+++]


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