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Exactitude des inscriptions de l'annuaire
Inscription dans l'annuaire
Inscription dans l'annuaire du téléphone
Inscription tarifée des annuaires
Inscription à l'annuaire

Traduction de «Inscription tarifée des annuaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inscription tarifée des annuaires

chargeable directory listing


inscription dans l'annuaire du téléphone [ inscription dans l'annuaire | inscription à l'annuaire ]

directory listing


inscription à l'annuaire | inscription dans l'annuaire

directory listing


inscription dans l'annuaire du service téléphonique public | inscription dans l'annuaire

entry in the public telephone service directory | directory entry


exactitude des inscriptions de l'annuaire

directory accuracy


exactitude des inscriptions de l'annuaire

directory accuracy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Attendu que le gouverneur en conseil, après avoir examiné la demande susmentionnée, est convaincu que la décision majoritaire du CRTC de ne pas accorder l’exemption de l’application du mécanisme de suppression des inscriptions doit être modifiée de manière à entériner la décision minoritaire contenue dans la décision Télécom CRTC 95-14, à la condition que les inscriptions d’abonnés tirées des annuaires, sous une forme lis ...[+++]

Whereas the Governor in Council, having considered the above-noted petition, is satisfied that the CRTC’s majority decision not to waive the application of the de-listing mechanism should be varied to endorse the minority decision included in Telecom Decision CRTC 95-14, on condition that directory subscriber listings made available to independent telephone directory publishers in machine-readable form be used solely for the purpose of publishing telephone directories and not resold, rented or otherwise disposed of to third parties;


Attendu que, le 8 mars 1995, par la décision Télécom CRTC 95-3, intitulée Fourniture de renseignements tirés des bases de données de l’annuaire et accès en temps réel aux bases de données de l’assistance-annuaire, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« le CRTC ») a accordé aux éditeurs d’annuaires téléphoniques indépendants l’accès aux renseignements tirés des inscriptions non confidentielles d’abonnés du service téléphonique résidentiel, sous forme lisible par une machine, dont disposent les membres ...[+++]

Whereas, on March 8, 1995, by Telecom Decision CRTC 95-3, entitled Provision of Directory Database Information and Real-Time Access to Directory Assistance Databases, the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (hereinafter referred to as the “CRTC”) granted independent telephone directory publishers access to non-confidential residential telephone listing information, available in machine-readable form, held by Stentor member companies, except Manitoba Telephone System and Newfoundland Tel;


Les contrats doivent, par exemple, fournir des informations sur les niveaux de qualité minimale du service ainsi que sur les indemnisations et les remboursements si ces niveaux ne sont pas atteints, indiquer les possibilités offertes aux abonnés concernant leur inscription dans des annuaires téléphoniques et comporter des informations claires sur les critères permettant de bénéficier d'offres promotionnelles.

For example, customer contracts must specify, among other things, information on the minimum service quality levels, as well as on compensation and refunds if these levels are not met, subscriber's options as regards listing in telephone directories and clear information on the qualifying criteria for promotional offers.


Cette directive impose aux États membres de faire en sorte que les abonnés soient informés d’avance de leur inscription dans un annuaire public d’abonnés et de l’utilisation supplémentaire qui peut être faite des données les concernant.

The Directive requires Member States to ensure that subscribers are informed in advance of their listing in a public subscriber directory and the possible further use of their data.


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La non-inscription dans un annuaire public d'abonnés, la vérification, la correction ou la suppression de données à caractère personnel dans un tel annuaire est gratuite.

Not being included in a public subscriber directory, verifying, correcting or withdrawing personal data from it shall be free of charge.


La non-inscription dans un annuaire public d'abonnés, la vérification, la correction ou la suppression de données à caractère personnel dans un tel annuaire est gratuite.

Not being included in a public subscriber directory, verifying, correcting or withdrawing personal data from it shall be free of charge.


Les États membres veillent également, dans le cadre du droit communautaire et des législations nationales applicables, à ce que les intérêts légitimes des abonnés autres que les personnes physiques soient suffisamment protégés en ce qui concerne leur inscription dans des annuaires publics.

Member States shall also ensure, in the framework of Community law and applicable national legislation, that the legitimate interests of subscribers other than natural persons with regard to their entry in public directories are sufficiently protected.


Les États membres veillent également, dans le cadre du droit communautaire et des législations nationales applicables, à ce que les intérêts légitimes des abonnés autres que les personnes physiques soient suffisamment protégés en ce qui concerne leur inscription dans des annuaires publics.

Member States shall also ensure, in the framework of Community law and applicable national legislation, that the legitimate interests of subscribers other than natural persons with regard to their entry in public directories are sufficiently protected.


La non-inscription dans un annuaire public, ainsi que la vérification, la correction ou la suppression de données à caractère personnel dans un tel annuaire sont gratuites .

Not being included in a public subscriber directory, and verifying, correcting or withdrawing personal data from it shall be free of charge.


retrait de l'inscription, dans les annuaires téléphoniques, de la liste des ressources de télécommunications approuvées;

Abolishment of the directory listings from the approved telecommunication resources;




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Inscription tarifée des annuaires ->

Date index: 2022-11-30
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