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Excédent agricole
Excédent au compte courant
Excédent commercial agricole
Excédent courant
Excédent des paiements courants
Excédents de nature à peser sur le marché
Inscriptions en excédant
Inscriptions en surnombre
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Réassurance en excédent de risques
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Réassurance en quote-part impure
Surplus agricole
Traité de réassurance en excédent de plein
Traité de réassurance en excédent de sommes
Traité en excédent de plein
Traité en excédent de sommes

Traduction de «Inscriptions en excédant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inscriptions excédentaires | inscriptions en excédant | inscriptions en surnombre

oversubscribed program


réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]

surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]


réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure

surplus reinsurance | surplus share reinsurance


traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty


excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché

burdensome surplus


excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]


réassurance en excédent de taux de sinistre [ réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de sinistres annuels ]

stop loss reinsurance [ stop-loss reinsurance | stop loss | aggregate excess of loss reinsurance | excess of loss ratio reinsurance ]


excédent courant [ excédent au compte courant | excédent des paiements courants ]

current account surplus


Véhicules affectés au transport de marchandises, ayant une masse maximale excédant 3,5 tonnes mais n'excédant pas 12 tonnes

Vehicles used for the carriage of goods and having a maximum mass exceeding 3.5 tonnes but not exceeding 12 tonnes


Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes

Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission observait que certains États membres imposent à leurs résidents qui sont citoyens de l'Union mais ressortissants d'autres États membres de remplir des conditions d'inscription électorale excédant celles qui sont définies dans la directive 93/109/CE fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen.

The Commission noted that some Member States require EU citizens from other Member States to fulfil conditions for electoral registration beyond those set out in Directive 93/109/EC on the exercise of the right to vote and to stand as a candidate in elections to the European Parliament.


La Commission observait que certains États membres imposent à leurs résidents qui sont citoyens de l'Union mais ressortissants d'autres États membres de remplir des conditions d'inscription électorale excédant celles qui sont définies dans la directive 93/109/CE fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen.

The Commission noted that some Member States require EU citizens from other Member States to fulfil conditions for electoral registration beyond those set out in Directive 93/109/EC on the exercise of the right to vote and to stand as a candidate in elections to the European Parliament.


Conformément à l’article 34, paragraphe 2, du règlement (UE) no 167/2013, aucune marque de réception par type n’est requise pour les pneumatiques conçus principalement pour être montés sur des véhicules agricoles, qui présentent une structure diagonale ou diagonale ceinturée et dont la vitesse de référence n’excède pas 40 km/h (symbole de vitesse A8), ni pour les pneumatiques à structure radiale conçus principalement pour être montés sur des engins de travaux publics (pneumatiques portant l’inscription «Industrial», «IND», «R-4» ou «F ...[+++]

In line with Article 34(2) of Regulation (EU) No 167/2013, no type-approval mark is required for pneumatic tyres designed primarily for agricultural vehicles with diagonal or bias-ply and bias-belted construction with a reference speed not exceeding 40 km/h (i.e. speed symbol A8), as well as radial tyres designed primarily for construction application purposes (i.e. tyres marked ‘Industrial’, ‘IND’, ‘R-4’ or ‘F-3’) approved in accordance with this Regulation.


2.1.1. Dispositions relatives aux pneumatiques destinés principalement aux véhicules agricoles à structures diagonale et diagonale ceinturée et dont la vitesse de référence n’excède pas 40 km/h (symbole de vitesse A8), ainsi qu’aux pneumatiques à structure radiale destinés principalement aux engins de travaux publics (pneumatiques portant l’inscription «Industrial», «IND», «R-4» ou «F-3»).

2.1.1. Provisions for pneumatic tyres designed primarily for agricultural vehicles with diagonal or bias-ply and bias-belted construction with a reference speed not exceeding 40 km/h (i.e. speed symbol A8), as well as radial tyres designed primarily for construction application purposes (i.e. tyres marked ‘Industrial’, ‘IND’, ‘R-4’ or ‘F-3’).


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Aux fins de la réception par type des véhicules conformément au règlement (UE) no 167/2013, les pneumatiques principalement conçus pour les véhicules agricoles qui présentent une structure diagonale ou diagonale ceinturée et dont la vitesse de référence n’excède pas 40 km/h (symbole de vitesse A8) ainsi que les pneumatiques à structure radiale principalement conçus pour les engins de travaux publics (pneumatiques portant l’inscription «Industrial», «IND», «R-4» ou «F-3») peuvent aussi, à titre d’alternative et jusqu’au 31 décembre 201 ...[+++]

For the purpose of vehicle type-approval in accordance with Regulation (EU) No 167/2013, tyres designed primarily for agricultural vehicles with diagonal or bias-ply and bias-belted construction with a reference speed not exceeding 40 km/h (i.e. speed symbol A8), as well as radial tyres designed primarily for construction application purposes (i.e. tyres marked ‘Industrial’, ‘IND’, ‘R-4’ or ‘F-3’) may until 31 December 2017 be type-approved according to this Regulation instead.


24. souligne que pour identifier précisément, pour 2015, les besoins découlant des exercices précédents, il conviendrait que les négociations sur les besoins de paiement supplémentaires pour 2014 prennent fin avant la conciliation sur le budget 2015; rappelle que les projets de budget rectificatif n° 2, 3 et 4/2014 doivent être considérés comme un tout et que le Conseil ne doit pas s'attendre à bénéficier de recettes inattendues provenant de l'inscription au budget d'excédents et d'amendes sans répondre aux besoins de paiement supplémentaires demandés dans le projet de budget rectificatif n° 3/2014; rappelle que les projets de budget r ...[+++]

24. Stresses the fact that, in order to clearly identify the 2015 needs stemming from previous years, the negotiations on the additional 2014 payment needs should be finalised before the conciliation on 2015 budget; reiterates that DABs 2, 3 and 4/2014 should be considered as a package and that the Council cannot expect to benefit from the unexpected revenue resulting from the budgetisation of the surplus and fines without delivering on the additional payment needs presented in DAB 3/2014; recalls that DABs 2, 3 and 4/2014, taken altogether and unamended, represent an overall budgetary impact of only EUR 106 million additional GNI contributions that have to be mad ...[+++]


3. Sauf spécification plus stricte de la décision de renouvellement de l'inscription d'une substance active à l'annexe I, l'inscription peut être renouvelée pour une durée n'excédant pas dix ans .

3. Unless more strictly specified in the decision to renew the inclusion of an active substance in Annex I, the renewal may be renewed for a period not exceeding 10 years .


3. Sauf spécification plus stricte de la décision de renouvellement de l'inscription d'une substance active à l'annexe I, l'inscription peut être renouvelée pour une durée n'excédant pas dix ans .

3. Unless more strictly specified in the decision to renew the inclusion of an active substance in Annex I, the renewal may be renewed for a period not exceeding 10 years .


2. La durée d'inscription d'une LMR temporaire à l'annexe III du présent règlement conformément au paragraphe 1, point b), ne peut excéder un an à compter de la date d'inscription ou de non-inscription de la substance active concernée à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.

2. Where a temporary MRL is included in Annex III to this Regulation as provided for in paragraph 1(b), it shall not be maintained in that Annex for a period exceeding one year from the date of the inclusion or non-inclusion in Annex I to Directive 91/414/EEC of the active substance concerned.


4. L'inscription d'une substance active à l'annexe I, I A ou I B peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour des périodes n'excédant pas dix ans.

4. The inclusion of an active substance in Annex I, IA or IB may be renewed on one or more occasions for periods not exceeding 10 years.


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