Traduction de «Installation de compensation » (Français → Anglais) :

Afin d'assurer la cohérence entre, d'une part, les mesures de développement rural proposées en vue d'un cofinancement dans le cadre des programmes de développement rural mis en place par les États membres et, d'autre part, les mesures de développement rural financées par les aides d'État, il est nécessaire que chaque notification concernant les aides aux investissements (chapitres IV.A. et B.), les aides en faveur de l'environnement et du bien-être animal (chapitre IV.C.), les aides destinées à compenser les handicaps dans certaines régions (chapitre IV.D.), les aides pour le respect des normes (chapitre IV.E.) et les aides à l'installation de jeunes agriculte ...[+++]urs (chapitre IV.F.) soit accompagnée d'une documentation indiquant dans quelle mesure les aides d'État considérées s'intègrent avec cohérence dans les programmes de développement durable concernés.

Jusqu'en juillet 2000, les collecteurs privés d'huiles usagées qui transmettaient celles-ci aux installations de chauffage susmentionnées recevaient de l'État une subvention en compensation de l'énergie et de la taxe sur le CO2.

Le premier volet vise à compenser l'engagement pris en 1990 par les sociétés ELECTRABEL et SPE de participer financièrement au démantèlement d'installations du site nucléaire expérimental de Mol-Dessel.

Les compensations envisagées pour les coûts échoués en Espagne (dénommées "Costes de Transición a la Competencia" ou CTC) concernent d'une part, les investissements passés effectués dans des installations de production d'électricité coûteuses et prévoient, d'autre part, une prime pour la production d'électricité à partir de charbon d'origine nationale.

Exceptionnellement, en vue de compenser des coûts d'installation extrêmement élevés dans certaines régions, un dépassement allant jusqu'à 25 000 euros peut être autorisé.

pour le cas sous d) : - dans le cas des passages supérieurs ou inférieurs, le montant de la compensation correspond à la part supplémentaire mise à la charge de l'entreprise de chemin de fer par rapport à la participation de celle-ci aux charges de construction ou de modernisation des installations de croisement conformément aux principes de calcul indiqués pour les cas sous a) et b);