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Centre de traitement du courrier
Directeur d'installation de traitement de courrier
Directrice d'installation de traitement du courrier
Durée du dépôt
Dépôt
ETC
Installation de dépôt de courrier
Installation de stockage
Installation de traitement
Installation de traitement du courrier
Installation pour le dépôt du courrier
Magasin
Période d'installation
établissement de traitement du courrier

Traduction de «Installation de dépôt de courrier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
installation de dépôt de courrier [ installation pour le dépôt du courrier ]

mail dispatching facility


établissement de traitement du courrier [ ETC | centre de traitement du courrier | installation de traitement du courrier | installation de traitement ]

mail processing plant [ MPP | mail processing centre | mail processing facility | processing facility ]


directeur d'installation de traitement de courrier [ directrice d'installation de traitement du courrier ]

mail processing plant manager


armoire postale pour le dépôt du courrier à distribuer par le facteur

mail sorting box


durée du dépôt (en heures) | période d'installation

period of settling (in hours)


installation de stockage | magasin | dépôt

storage facility
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) L’installation de dépôt de courrier qui est une salle de courrier doit :

(5) A mail dispatching facility that is a mail room shall


9. Lorsque le service de levée du courrier à une installation de dépôt de courrier est suspendu ou supprimé en vertu de l’article 7, le propriétaire de l’immeuble où se trouve l’installation doit faire placer immédiatement, dans chaque cadre à avis de celle-ci et du couloir aux lettres, s’il y en a un, un avis indiquant que le service a été suspendu ou supprimé.

9. Where a collection service in respect of a mail dispatching facility is suspended or terminated pursuant to section 7, the owner of the building in which the facility is located shall forthwith cause a notice to be placed in each notice frame of the mail dispatching facility and letter chute, if any, stating that the service has been suspended or terminated.


a) le courrier est livré à un immeuble autre qu’un immeuble d’habitation, si une installation de dépôt de courrier conforme aux exigences de l’annexe II a été mise en place dans l’immeuble ou que des dispositions ont été prises avec le maître de poste local pour que le courrier soit livré au destinataire ou au représentant reconnu du destinataire;

(a) delivery shall be effected to any building, other than an apartment building, in which mail receiving facilities that comply with the requirements of Schedule II have been installed or in respect of which arrangements have been made with the local postmaster for delivery to an addressee or to the recognized representative of an addressee;


(6) Lorsque l’installation de dépôt de courrier qui est une salle de courrier ne peut être mise en place au pied d’un couloir aux lettres, elle peut être située en un autre endroit dans l’immeuble, auquel cas, elle doit être conforme aux exigences des alinéas (5)c) à i).

(6) Where a mail dispatching facility that is a mail room cannot be located at the base of a letter chute, the mail room may be situated at another location in the building in which case it shall conform to paragraphs (5)(c) to (i).


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(B) la salle de courrier est approuvée par le maître de poste local comme installation de dépôt de courrier conforme aux exigences de l’annexe I.

(B) the mail receiving facility is approved by the local postmaster as a mail room in accordance with the specifications set out in Schedule I.


Des processus opérationnels hautement automatisés, couvrant le dépôt électronique des déclarations de TVA et des états récapitulatifs VIES sont soutenus par des outils de profilage des contribuables afin de déterminer le meilleur moyen d’agir lorsque certains contribuables cessent de déposer des déclarations (par exemple, appel téléphonique, courrier électronique, SMS, mise en demeure, visite sur place, imposition d’office ou poursuites).

Highly automated business processes, embracing electronic filing of VAT returns and recapitulative VIES statements, are supported by taxpayer profiling tools to determine the most appropriate follow-up action for stop-filers (e.g., phone call, e-mail, text messages, demand notice, personal visit, default assessment or prosecution).


1. Si, le 1er avril de chaque année, les émissions annuelles vérifiées d'un exploitant d'installation ou d'un exploitant d'aéronef pour l'année précédente n'ont pas été consignées dans le registre de l'Union, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union fasse passer le compte de dépôt d'exploitant ou le compte de dépôt d'exploitant d'aéronef correspondant à l'état de compte bloqué.

1. If, on 1 April of each year, the annual verified emissions of an installation or aircraft operator for the preceding year have not been recorded in the Union Registry, the central administrator shall ensure that the Union Registry sets the corresponding operator holding account or aircraft operator holding account to a blocked status.


8) «installation»: une unité technique au sein d'un établissement et en surface ou sous le sol, dans laquelle des substances dangereuses sont produites, utilisées, manipulées ou stockées; elle comprend tous les équipements, structures, tuyauteries, machines, outils, embranchements ferroviaires privés, quais de chargement et de déchargement, appontements desservant l'installation, jetées, dépôts ou structures analogues, flottantes ou non, nécessaires pour le fonctionnement de cette installation.

installation’ means a technical unit within an establishment and whether at or below ground level, in which dangerous substances are produced, used, handled or stored; it includes all the equipment, structures, pipework, machinery, tools, private railway sidings, docks, unloading quays serving the installation, jetties, warehouses or similar structures, floating or otherwise, necessary for the operation of that installation.


1. L’Autorité contribue au renforcement du mécanisme européen des systèmes nationaux de garantie des dépôts en agissant, selon les compétences qui lui sont conférées par le présent règlement, pour garantir la bonne application de la directive 94/19/CE, en s’efforçant de veiller à ce que les systèmes nationaux de garantie des dépôts soient correctement alimentés par des contributions d’établissements financiers, y compris ceux installés dans l’Union, y acceptant des dépôts, mais ayant leur siège dans un pays tiers, ainsi que le prévoit ...[+++]

1. The Authority shall contribute to strengthening the European system of national deposit guarantee schemes by acting under the powers conferred to it in this Regulation to ensure the correct application of Directive 94/19/EC with the aim of ensuring that national deposit guarantee schemes are adequately funded by contributions from financial institutions including from those financial institutions established and taking deposits within the Union but headquartered outside the Union as provided for in Directive 94/19/EC and provide a ...[+++]


1. L’Autorité contribue au renforcement du mécanisme européen des systèmes nationaux de garantie des dépôts en agissant, selon les compétences qui lui sont conférées par le présent règlement, pour garantir la bonne application de la directive 94/19/CE, en s’efforçant de veiller à ce que les systèmes nationaux de garantie des dépôts soient correctement alimentés par des contributions d’établissements financiers, y compris ceux installés dans l’Union, y acceptant des dépôts, mais ayant leur siège dans un pays tiers, ainsi que le prévoit ...[+++]

1. The Authority shall contribute to strengthening the European system of national deposit guarantee schemes by acting under the powers conferred to it in this Regulation to ensure the correct application of Directive 94/19/EC with the aim of ensuring that national deposit guarantee schemes are adequately funded by contributions from financial institutions including from those financial institutions established and taking deposits within the Union but headquartered outside the Union as provided for in Directive 94/19/EC and provide a ...[+++]




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Installation de dépôt de courrier ->

Date index: 2021-03-10
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