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Installation ILS de catégorie de performances II
Installation de télécommunication catégorie II G
Installations ILS de catégorie de performances II
Installations de télécommunication
Loi relative aux installations de télécommunications

Traduction de «Installation de télécommunication catégorie II G » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
installation de télécommunication catégorie II G

telephone installation stage II G


installations de télécommunication

telecommunications installations


loi relative aux installations de télécommunications

Act on the telecommunications facilities


installation ILS de catégorie de performances II

facility performance category II - ILS


installations ILS de catégorie de performances II

facility performance Category II - ILS


estimer les coûts d'installation de dispositifs de télécommunication

evaluate costs of installing telecommunication devices | measure costs of installing telecommunication devices | estimate costs of installing telecommunication devices | estimating the costs of installing telecommunication devices
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les perturbations qui empêchent le bon fonctionnement d'une infrastructure de paiement (indisponibilité temporaire d'installations de télécommunication ou de traitement informatique, par exemple) sont des facteurs de risque, qui peuvent poser un problème de responsabilité.

Operational disruptions in the payments infrastructure (e.g. the temporary loss of telecommunications or computer processing ability) may create situations of risk where liability may arise.


«infrastructure énergétique», tout équipement matériel ou toute installation relevant des catégories d'infrastructures énergétiques qui est situé dans l'Union ou qui relie l'Union à un ou plusieurs pays tiers.

‘energy infrastructure’ means any physical equipment or facility falling under the energy infrastructure categories which is located within the Union or linking the Union and one or more third countries.


d) d’une installation nucléaire de catégorie II, au sens de l’article 1 du Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II, sauf si elle comporte un irradiateur de type piscine dans lequel la forme et la composition de la substance nucléaire dans la source scellée sont telles que la substance nucléaire serait dispersée rapidement dans l’air ou dissoute facilement dans l’eau en cas de bris de la capsule de la source scellée.

(d) a Class II nuclear facility, as defined in section 1 of the Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations, other than a Class II nuclear facility that employs a pool-type irradiator in which the form and composition of the nuclear substance within the sealed source is such that the nuclear substance would be readily dispersed in air or easily dissolved in water if the source encapsulation were ruptured.


c) une installation nucléaire de catégorie II, au sens de l’article 1 du Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

(c) a Class II nuclear facility, as defined in section 1 of the Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.


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15.12 L’exigence prévue à l’article 15.01 ne s’applique pas relativement à une installation nucléaire de catégorie II à l’égard de laquelle est désignée une personne dont les fonctions sont équivalentes à celles du responsable de la radioprotection et qui est accréditée en vertu du paragraphe 9(2) du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

15.12 The requirement in section 15.01 does not apply in respect of a Class II nuclear facility for which a person who has duties equivalent to those of a radiation safety officer is designated and who is certified under subsection 9(2) of the Class I Nuclear Facilities Regulations.


2. Le présent règlement s'applique aux installations nucléaires de catégorie II et à l'équipement réglementé de catégorie II.

2. These Regulations apply in respect of Class II nuclear facilities and Class II prescribed equipment.


15 (1) Le présent article s’applique au titulaire de permis qui exploite une installation nucléaire de catégorie II, autre qu’une installation qui comprend un appareil de curiethérapie à projecteur de source télécommandé dont les seules substances nucléaires sont des émetteurs bêta purs ou un accélérateur de particules servant à la prise de diagraphies géophysiques.

15 (1) This section applies to licensees who operate Class II nuclear facilities other than facilities that include brachytherapy remote afterloaders that incorporate pure beta emitters as their only nuclear substances or facilities that include particle accelerators used for geophysical logging.


installations de sécurité, de signalisation et de télécommunication de pleine voie, de gare et de triage, y compris installations de production, de transformation et de distribution de courant électrique pour le service de la signalisation et des télécommunications; bâtiments affectés auxdites installations; freins de voie,

Safety, signalling and telecommunications installations on the open track, in stations and in marshalling yards, including plant for generating, transforming and distributing electric current for signalling and telecommunications; buildings for such installations or plant; track brakes,


l’exploitant prouve de manière concluante à l’autorité compétente qu’en appliquant cette méthode alternative de surveillance, les seuils d’incertitude globale associés au niveau annuel des émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble de l’installation ne dépassent pas 7,5 % dans le cas des installations de catégorie A, 5,0 % dans le cas des installations de catégorie B et 2,5 % dans le cas des installations de catégorie C.

the operator demonstrates to the satisfaction of the competent authority that by applying such a fall-back monitoring methodology, the overall uncertainty thresholds for the annual level of greenhouse gas emissions for the whole installation do not exceed 7,5 % for category A installations, 5,0 % for category B installations and 2,5 % for category C installations.


c)l’exploitant prouve de manière concluante à l’autorité compétente qu’en appliquant cette méthode alternative de surveillance, les seuils d’incertitude globale associés au niveau annuel des émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble de l’installation ne dépassent pas 7,5 % dans le cas des installations de catégorie A, 5,0 % dans le cas des installations de catégorie B et 2,5 % dans le cas des installations de catégorie C.

(c)the operator demonstrates to the satisfaction of the competent authority that by applying such a fall-back monitoring methodology, the overall uncertainty thresholds for the annual level of greenhouse gas emissions for the whole installation do not exceed 7,5 % for category A installations, 5,0 % for category B installations and 2,5 % for category C installations.




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Date index: 2022-11-25
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