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ICIST
Institut canadien des brevets
Institut canadien des brevets et marques
Institut international des brevets
OEB
Office européen des brevets

Traduction de «Institut canadien des brevets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Institut canadien des brevets et marques

Patent and Trademark Institute of Canada


Institut canadien des brevets

Canadian Patent Institute


Office européen des brevets [ OEB | Institut international des brevets ]

European Patent Office [ EPO | International Patent Institute ]


Accord avec l'Institut international des brevets fixant les modalités de sa collaboration avec l'Office européen des brevets

Agreement with the International Patent Institute laying down the procedures for its collaboration with the European Patent Office


Institut canadien pour le développement de l'industrie pétrolière

Canadian Institute for Petroleum Industry Development | CIPID [Abbr.]


Institut canadien pour l'information scientifique et technique | ICIST [Abbr.]

Canadian Institute for Scientific and Technical Information | CISTI [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je représente d'une part l'Institut canadien des brevets et marques, appelé désormais l'Institut canadien de la propriété intellectuelle, et à ce titre je m'occupe de l'aspect des coupeurs de bois et porteurs d'eau dont M. Lippert a parlé avec tant d'éloquence.

One is with the Patent and Trademark Institute of Canada, now the Intellectual Property Institute of Canada, and to that extent I look after the elements of hewers of wood and carriers of water, as Mr. Lippert put it nicely.


À cet égard, je vous renvoie à un mémoire du comité mixte de l'Association du Barreau canadien et de l'Institut canadien des brevets et marques.

With respect to this, I would refer you to a submission from the joint committee of the Canadian Bar Association and the Patent and Trademark Institute.


L'autre a été préparé par le comité mixte sur la législation du droit d'auteur, qui est un comité mixte de l'Association du Barreau canadien et de l'Institut canadien des brevets et marques de commerce.

The other brief is prepared by the Joint Copyright committee, which is a joint committee of the Canadian Bar Association and the Patent and Trademark Institute of Canada.


Ce rapport a été déféré à un comité mixte de l'Association du Barreau canadien et de l'Institut canadien des brevets et marques, que j'ai eu le grand honneur de présider.

This report was referred to a joint committee of the Canadian Bar Association and the Patent and Trademark Institute of Canada, which I had the great privilege of chairing.


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L'accord améliorera également la manière dont le système canadien de protection de la propriété intellectuelle protège les brevets des produits pharmaceutiques de l'UE.

It will also improve how Canada's IPR system protects patents for EU pharmaceutical products.


L’accord améliorera également la manière dont le système canadien de protection de la propriété intellectuelle protège les brevets des produits pharmaceutiques de l’UE.

It will also improve how Canada’s IPR system protects patents for EU pharmaceutical products.


C'est sur cette approche que repose la proposition d'institution du Tribunal du brevet communautaire, qui aura donc son siège au Tribunal de première instance, sans que prenne forme aucune des possibilités qui avaient été envisagées au Conseil et qui prévoyaient notamment la création de sections régionales permanentes du Tribunal du brevet communautaire dans les États membres.

The proposal for the establishment of a Community Patent Court is built on this approach. Consequently, the Community Patent Court should have its seat at the Court of First Instance without any of the possibilities that had been under discussion in the Council allowing for the establishment of permanent regional divisions of the Community Patent Court in Member States.


Ainsi, selon l'article 13 de la directive, lorsqu'une invention porte sur de la matière biologique non accessible au public et ne pouvant être décrite dans la demande de brevet pour permettre à une personne du métier de réaliser l'invention, ou implique l'utilisation d'une telle matière, la description n'est réputée suffisante pour l'application du droit des brevets que si notamment la matière biologique a été déposée au plus tard le jour du dépôt de la demande de brevet auprès d'une institution ...[+++]

According to Article 13 of the Directive, where an invention involves the use of or concerns biological material which is not available to the public and which cannot be described in a patent application in such a manner as to enable the invention to be reproduced by a person skilled in the art, the description shall be considered adequate for the purposes of patent law only if the biological material has been deposited no later than the date on which the patent application was filed with a recognised depository institution [53].


[103] Des résultats comparables ont été obtenu par l'institut Max-Planck de droit étranger des brevets dans une enquête restreinte réalisée dans des instituts de recherche allemands et des petites et grandes entreprises.

[103] Similar results were obtained by the Max-Planck-Institute for Foreign Patent Law in a limited survey among German research institutions and small and large companies.


Du comité mixte de la Loi sur le droit d'auteur de l'Institut canadien des brevets et marques de commerce et de l'Association du Barreau canadien:

From the Patent and Trademark Institute of Canada - Canadian Bar Association Joint Copyright Legislation Committee:




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Institut canadien des brevets ->

Date index: 2022-12-19
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