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Antenne collective
Antenne commune
Antenne commune de télévision
Antenne de télévision collective
CCT dfo
CCT déclarée de force obligatoire
Collecte au porte-à-porte
Collecte de déchets au porte-à-porte
Collecte de dépôts
Collecte de fonds
Collecte de ressources
Collecte en porte-à-porte
Collecte porte à porte
Collecte sur le trottoir de matières recyclables
Collecte sélective au porte à porte
Collecte sélective au porte-à-porte
Collecte sélective en bordure de rue
Collecte sélective en porte à por
Collecte sélective porte à porte
Collecte sélective porte-à-porte
Collecte sélective à la source
Convention collective
Convention collective de salaires
Convention collective de travail étendue
Convention collective des salaires
Convention collective sur les salaires
Convention tarifaire
Courtier en collecte et valorisation de déchets
Courtière en collecte et valorisation de déchets
Directrice de collection maroquinerie
Drainage de capitaux
Drainage de l'épargne
Institution collective
Institution de prévoyance collective
Lever des fonds
Ouvrier de collecte de ressources aquatiques
Ouvrière de collecte de ressources aquatiques
PA
Responsable de collection articles de cuir
Responsable de collection maroquinerie
Système de TV à antenne collective

Traduction de «Institution collective » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
institution de prévoyance collective | institution collective

collective institution


directrice de collection maroquinerie | responsable de collection maroquinerie | directeur de collection articles de cuir/directrice de collection articles de cuir | responsable de collection articles de cuir

leather goods product development coordinator | leatherware product development supervisor | leather goods product development manager | leather goods product manager


convention collective | convention collective de salaires | convention collective des salaires | convention collective sur les salaires | convention tarifaire

pay agreement | wage agreement


ouvrier de collecte de ressources aquatiques | ouvrier de collecte de ressources aquatiques/ouvrière de collecte de ressources aquatiques | ouvrière de collecte de ressources aquatiques

crustacean collector | on foot seaweed collector | on foot aquatic resources collector | shellfish collector


courtière en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets/courtière en collecte et valorisation de déchets

agricultural waste broker | upper tier waste broker | waste broker | waste management intermediary


antenne collective | antenne commune | antenne commune de télévision | antenne de télévision collective | système de TV à antenne collective

master antenna television system


collecte de dépôts | collecte de fonds | collecte de ressources | drainage de capitaux | drainage de l'épargne | lever des fonds

attracting deposits | attracting funds | attracting savings | fundingdeposit taking | gathering of deposits | gathering of funds | gathering of savings


collecte sélective porte à porte [ collecte sélective porte-à-porte | collecte sélective au porte-à-porte | collecte sélective au porte à porte | collecte sélective en bordure de rue | collecte sélective à la source | collecte sur le trottoir de matières recyclables | collecte sélective en porte à por ]

curbside recycling [ curbside recycling collection | recycling collection | selective door-to-door collection ]


collecte au porte-à-porte (1) | collecte porte à porte (2) | collecte de déchets au porte-à-porte (3) | collecte en porte-à-porte (4) [ PA ]

door-to-door collection


convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]

collective employment contract declared generally applicable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au lieu de demander le type de convention collective, les instituts nationaux peuvent demander les réglementations collectives appliquées et en déduire le type de convention collective.

The national offices may, instead of asking for the type of collective agreement, ask what collective provisions are applied and, on the basis of the answers, determine the type of collective agreement.


assistant les institutions, organes et organismes de l’Union et les États membres dans leurs efforts de collecte, d’analyse et, dans le respect des exigences des États membres en matière de sécurité, de diffusion des données sur la sécurité des réseaux et de l’information; et sur la base des informations fournies par les institutions, organes et organismes de l’Union et les États membres conformément aux dispositions du droit de l’Union et aux dispositions nationales arrêtées dans le respect du droit de l’Union, en tenant les institu ...[+++]

assisting the Union institutions, bodies, offices and agencies and the Member States in their efforts to collect, analyse and, in line with Member States’ security requirements, disseminate relevant network and information security data; and on the basis of information provided by the Union institutions, bodies, offices and agencies and the Member States in accordance with provisions of Union law and national provisions in compliance with Union law, maintaining the awareness, on the part of the Union institutions, bodies, offices and ...[+++]


8) «collections publiques»: les collections, définies comme publiques conformément à la législation d'un État membre, qui sont la propriété dudit État membre, d'une autorité locale ou régionale dans ledit État membre, ou d'une institution située sur le territoire dudit État membre, à condition qu'une telle institution soit la propriété de cet État membre ou d'une autorité locale ou régionale, ou qu'elle soit financée de façon significative par cet État membre ou cette autorité locale ou régionale.

‘public collections’ means collections, defined as public in accordance with the legislation of a Member State, which are the property of that Member State, of a local or regional authority within that Member State or of an institution situated in the territory of that Member State, such institution being the property of, or significantly financed by, that Member State or local or regional authority.


8) «collections publiques»: les collections, définies comme publiques conformément à la législation d'un État membre, qui sont la propriété dudit État membre, d'une autorité locale ou régionale dans ledit État membre, ou d'une institution située sur le territoire dudit État membre, à condition qu'une telle institution soit la propriété de cet État membre ou d'une autorité locale ou régionale, ou qu'elle soit financée de façon significative par cet État membre ou cette autorité locale ou régionale.

‘public collections’ means collections, defined as public in accordance with the legislation of a Member State, which are the property of that Member State, of a local or regional authority within that Member State or of an institution situated in the territory of that Member State, such institution being the property of, or significantly financed by, that Member State or local or regional authority.


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En vertu de l’article 6 du règlement (CE) no 2531/98, la BCE a le droit de collecter auprès des institutions les informations nécessaires à l’application de l’obligation de constitution de réserves obligatoires et le droit de vérifier l’exactitude et la qualité des informations fournies par les institutions pour établir qu’elles respectent l’obligation de constitution de réserves obligatoires.

Under Article 6 of Regulation (EC) No 2531/98, the ECB has the right to collect from institutions the information necessary for the application of minimum reserve requirements, and to verify the accuracy and quality of the information which institutions provide to demonstrate compliance with the minimum reserve requirements.


assistant les institutions, organes et organismes de l’Union et les États membres dans leurs efforts de collecte, d’analyse et, dans le respect des exigences des États membres en matière de sécurité, de diffusion des données sur la sécurité des réseaux et de l’information; et sur la base des informations fournies par les institutions, organes et organismes de l’Union et les États membres conformément aux dispositions du droit de l’Union et aux dispositions nationales arrêtées dans le respect du droit de l’Union, en tenant les institu ...[+++]

assisting the Union institutions, bodies, offices and agencies and the Member States in their efforts to collect, analyse and, in line with Member States’ security requirements, disseminate relevant network and information security data; and on the basis of information provided by the Union institutions, bodies, offices and agencies and the Member States in accordance with provisions of Union law and national provisions in compliance with Union law, maintaining the awareness, on the part of the Union institutions, bodies, offices and ...[+++]


Cette exception ou limitation devrait permettre à certaines organisations, à savoir celles visées à l'article 5, paragraphe 2, point c), de la directive 2001/29/CE ainsi qu'aux institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore qui œuvrent dans un but non lucratif et aux organismes de radiodiffusion de service public, de reproduire et de mettre à la disposition du public, au sens de ladite directive, les œuvres orphelines, à condition que cette utilisation contribue à l'accomplissement de leurs missions d'intérêt public, en particulier la préservation, la restauration de leurs collections ...[+++]

That exception or limitation should permit certain organisations, as referred to in point (c) of Article 5(2) of Directive 2001/29/EC and film or audio heritage institutions which operate on a non-profit making basis, as well as public-service broadcasting organisations, to reproduce and make available to the public, within the meaning of that Directive, orphan works, provided that such use fulfils their public interest missions, in particular the preservation of, the restoration of, and the provision of cultural and educational access to, their collections, includin ...[+++]


L’article 3 de la proposition est plus spécifique et envisage différents types d’assistance en fonction des types de bénéficiaires: i) collecte et analyse de données sur la sécurité de l’information (dans le cas des États membres et des institutions et organismes européens); ii) analyse ponctuelle de la sécurité des réseaux et de l’information en Europe (dans le cas des États membres et des institutions européennes); iii) promotion du recours à la gestion des risques et aux bonnes pratiques de sécurité (dans toute l’Union et tous le ...[+++]

Article 3 of the proposal is more specific and envisages different types of assistance depending on the type of beneficiaries: (i) collection and analysis information security data (in the case of Member States and the European institutions and bodies), (ii) analysis of the state of network and information security in Europe (in the case of Member States and the European institutions), (iii) promotion of the use of risk management and security good practices (across the Union and the Member States), (iv) develop network and informatio ...[+++]


L’article 3 de la proposition est plus spécifique et envisage différents types d’assistance en fonction des types de bénéficiaires: i) collecte et analyse de données sur la sécurité de l’information (dans le cas des États membres et des institutions et organismes européens); ii) analyse ponctuelle de la sécurité des réseaux et de l’information en Europe (dans le cas des États membres et des institutions européennes); iii) promotion du recours à la gestion des risques et aux bonnes pratiques de sécurité (dans toute l’Union et tous le ...[+++]

Article 3 of the proposal is more specific and envisages different types of assistance depending on the type of beneficiaries: (i) collection and analysis information security data (in the case of Member States and the European institutions and bodies), (ii) analysis of the state of network and information security in Europe (in the case of Member States and the European institutions), (iii) promotion of the use of risk management and security good practices (across the Union and the Member States), (iv) develop network and informatio ...[+++]


Aux fins de la présente directive, on entend par « collections publiques » les collections qui sont la propriété d'un État membre, d'une autorité locale ou régionale dans un État membre, ou d'une institution située sur le territoire d'un État membre et classées publiques conformément à la législation de cet État membre, à condition qu'une telle institution soit la propriété de cet État membre ou d'une autorité locale ou régionale, ou qu'elle soit financée de façon significative par celui-ci ou l'une ou l'autre autorité,

For the purposes of this Directive, 'public collections' shall mean collections which are the property of a Member State, local or regional authority within a Member States or an institution situated in the territory of a Member State and defined as public in accordance with the legislation of that Member State, such institution being the property of, or significantly financed by, that Member State or a local or regional authority;


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