Traduction de «Institution à buts spécifiques » (Français → Anglais) :

Lorsque l'instrument d'ingénierie financière se situe au sein d'une institution financière, il est constitué comme un ensemble distinct de fonds, soumis à des règles de mise en œuvre spécifiques au sein de l'institution financière, prévoyant notamment la tenue d'une comptabilité séparée pour différencier les fonds nouvellement investis dans l'instrument d'ingénierie financière, y compris ceux du programme opérationnel, des fonds initiaux de l'institution.

Les conclusions de la manifestation commune s'avéreront particulièrement intéressantes à cet égard, dans la mesure où le Comité s'emploie à faire prendre conscience que la dimension culturelle et sociale, assise sur des valeurs, objectifs, institutions et pratiques spécifiques à l'Europe, joue un rôle essentiel pour forger et consolider l'identité européenne,

Lorsque l'instrument d'ingénierie financière est établi au sein d'une institution financière, il est constitué comme un ensemble distinct de fonds, soumis à des règles de mise en œuvre spécifiques au sein de l’institution financière, prévoyant notamment la tenue d’une comptabilité séparée pour différencier les fonds nouvellement investis dans l'instrument d'ingénierie financière, y compris ceux du programme opérationnel, des fonds initiaux de l’institution.

En ce qui concerne l'organisation de l'Institut, le Conseil, le Parlement européen et la Commission déclarent que la structure de gestion, et en particulier le nombre de représentants des États membres au sein du conseil d'administration, est déterminé eu égard à la nature spécifique de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes et ne constitue donc pas un précédent pour d'autres agences susceptibles d'être c ...[+++]réées à l'avenir.

(7) Le Collège d'Europe, qui dispense des cours de troisième cycle de droit, d'économie, de sciences politiques, de sciences sociales et de sciences humaines comportant une dimension européenne, l'Institut universitaire européen, qui contribue au développement du patrimoine culturel et scientifique européen par l'enseignement supérieur et la recherche, l'Institut européen d'administration publique, qui forme les fonctionnaires nationaux et européens dans le domaine de l'intégration européenne, l'Académie de droit européen de Trèves, qui assure une formation de niveau universitaire à l'intention des usagers et des professionnels du droit ...[+++]européen, le Centre interuniversitaire européen pour les droits de l'homme et la démocratisation, qui propose une maîtrise européenne et des stages de haut niveau ainsi que d'autres services liés à l'éducation, la formation et la recherche pour la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation, l'Agence européenne pour le développement de l'éducation pour les élèves à besoins spécifiques, qui agit dans le but d'améliorer la qualité de l'éducation des élèves à besoins spécifiques et de favoriser une coopération européenne durable dans ce domaine, ainsi que le Centre international de formation européenne, qui assure un enseignement, une formation et un travail de recherche concernant les questions de l'européanisation, de la mondialisation, du fédéralisme, du régionalisme et de la transformation des structures sociales contemporaines, sont des organismes poursuivant des buts d'intérêt général européen.

Lorsque certaines institutions nous approchent pour certaines transactions qui demandent une approbation, ondemande à l'institution le coût spécifique de cette application.