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Centre communautaire de prêt de matériel
Cinquième ressource
Consolidation de la politique communautaire de prêt
Emprunt Ortoli
Emprunt à intérêts payés d'avance
Emprunt à intérêts précomptés
Facilité Ortoli
Instrument communautaire de prêts
Instrument financier communautaire
Instrument financier de l'UE
Instrument financier de l'Union européenne
Instrument à intérêts payés d'avance
Instrument à intérêts précomptés
NIC
Nouvel instrument communautaire
Nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt
Prêt communautaire
Prêt à intérêts payés d'avance
Prêt à intérêts précomptés

Traduction de «Instrument communautaire de prêts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instrument communautaire de prêts

Community loan facility


nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]


nouvel instrument communautaire | nouvel instrument communautaire d’emprunts et de prêts | NIC [Abbr.]

New Community Instrument | NCI [Abbr.]


consolidation de la politique communautaire de prêt

consolidation of Community lending policy


centre communautaire de prêt de matériel

community loan cupboard


nouvel instrument communautaire

new community instrument




instrument financier de l'UE [ instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union européenne ]

EU financial instrument [ Community financial instrument | European Union's financial instrument | European Union financial instrument | financial instrument of the European Union ]


Loi sur les prêts aux entreprises communautaires de nettoyage des semences

Community Seed Cleaning Plant Loans Act


prêt à intérêts précomptés | emprunt à intérêts précomptés | prêt à intérêts payés d'avance | instrument à intérêts précomptés | instrument à intérêts payés d'avance | emprunt à intérêts payés d'avance

discount loan | discount | discount instrument
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est pourquoi la Commission examine l'intérêt d'un autre instrument pour les prêts aux PME et les prêts pour les infrastructures, à savoir le «billet garanti européen» (European Secured Note), comme annoncé lors de l'examen à mi-parcours du plan d'action pour l'UMC.

The Commission is therefore assessing the merits of another instrument for SME loans and infrastructure loans, namely the European Secured Note (ESN), as announced in the CMU Mid-term Review.


La Commission envisage par ailleurs de rapprocher les activités menées avec le soutien d'instruments communautaires et de préparer ainsi le terrain pour des prêts de la BEI et d'autres institutions financières internationales.

Moreover, the Commission is considering improving the links between activities supported by the EU instruments which should prepare the ground for EIB and other IFIs loans.


Au niveau communautaire, plusieurs programmes et initiatives contribuent à stimuler les investissements privés dans la R D grâce à une variété d'instruments financiers (subventions, prêts, prise de participation et garanties) [43].

At Community level, several programmes and initiatives contribute to stimulate private investment in RD through a variety of financial instruments (grants, loans, equity, and guarantees) [43].


Afin d'optimiser l'utilisation des fonds budgétaires affectés au MIE, la Commission devrait assurer la continuité de tous les instruments financiers créés en vertu du règlement (CE) no 680/2007 du Parlement européen et du Conseil et de l'instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets créé en vertu de la décision no 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil , dans les instruments financiers de prêt et de fonds propres, créés en vertu du présent règlement et qui leur succéderont ...[+++]

In order to optimise the use of budgetary funds allocated to the CEF, the Commission should ensure continuity of all financial instruments established under Regulation (EC) No 680/2007 of the European Parliament and of the Council and the risk-sharing instrument for project bonds established under Decision No 1639/2006/EC of the European Parliament and of the Council within their succeeding debt and equity financial instruments under this Regulation, on the basis of an ex-ante assessment, as provided for by Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.


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En outre, la Commission devrait en particulier garantir la continuité du mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR) créé au titre de la décision no 1982/2006/CE, ainsi que du volet couvrant les investissements initiaux du mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance (MIC 1) établi au titre de la décision no 1639/2006/CE, dans le cadre des instruments financiers de prêt et de fonds propres qui leur font suite au titre d'Horizon 2020, à savoir, respectivement, le "Service de prêt et de garantie de l'Union pour la recherche et l ...[+++]

Moreover, the Commission should, in particular, ensure continuity of the Risk-Sharing Finance Facility (RSFF) set up under Decision No 1982/2006/EC and the early stage part of the High-Growth and Innovative SME Facility (GIF1) set up under Decision No 1639/2006/EC within their succeeding debt and equity financial instruments under Horizon 2020, respectively the 'Union loan guarantee service for Research and innovation' and the 'Union Equity Instruments for research and innovation'.


26. souligne la nécessité de renforcer les mesures de prévention visant à lutter contre tous les types de catastrophe naturelle en élaborant des orientations stratégiques communes pour assurer une meilleure coordination entre les États membres ainsi qu'une plus grande interopérabilité et une meilleure coordination des différents instruments communautaires (Fonds structurels, Fonds de solidarité, FEADER, LIFE+, et l'instrument de préparation et de réaction rapide aux urgences majeures), sans oublier la nécessité de faire intervenir d'autres instruments existants, tels que l'aide publique à des fins régionales et les ...[+++]

26. Stresses the need to enhance prevention measures designed to tackle all types of natural disaster by establishing joint strategic guidelines to ensure better coordination among the Member States, as well as greater operability and coordination among the various Community instruments (Structural Funds, Solidarity Fund, EAFRD, LIFE+ and the mechanism of the rapid response and preparedness instrument for major emergencies), not forgetting the need to involve other existing instruments, such as State aid for regional purposes and European Investment Bank loans, with the aim of remedying the damage caused by natural disasters; calls on t ...[+++]


21. souligne la nécessité de renforcer les mesures de prévention visant à lutter contre tous les types de catastrophe naturelle en élaborant des orientations stratégiques communes pour assurer une meilleure coordination entre les États membres ainsi qu'une plus grande interopérabilité et une meilleure coordination des différents instruments communautaires (Fonds structurels, Fonds de solidarité, LIFE+, FEADER, etc.), sans oublier la nécessité de faire intervenir d'autres instruments existants, tels que l'aide publique à des fins régionales et les prêts de la BEI ...[+++]

21. Stresses the need to enhance prevention measures designed to tackle all types of natural disaster by establishing joint strategic guidelines to ensure better coordination among the Member States, as well as greater operability and coordination among the various Community instruments (Structural Funds, Solidarity Fund, EAFRD, LIFE+ and the mechanism of the rapid response and preparedness instrument for major emergencies), not forgetting the need to involve other existing instruments, such as State aid for regional purposes and EIB loans, with the aim of remedying the damage caused by natural disasters; calls on the Commission to repo ...[+++]


8. souligne la nécessité de renforcer les mesures de prévention visant à faire face à toutes les formes de catastrophes naturelles par l'élaboration de directives stratégiques communes afin de garantir une meilleure coordination entre les États membres ainsi qu'une plus grande compatibilité et une plus grande coordination des divers instruments communautaires (Fonds structurels, Fonds de solidarité, FEADER, LIFE+ et mécanisme de l'instrument de préparation et de réaction rapide aux urgences majeures), sans oublier la nécessité d'associer d'autres instruments existants, tels que les aides d'État pour promouvoir des objectifs régiona ...[+++]

8. Stresses the need to enhance prevention measures designed to tackle all types of natural disaster by establishing joint strategic guidelines to ensure better coordination among the Member States, as well as greater operability and coordination among the various Community instruments (Structural Funds, Solidarity Fund, EAFRD, LIFE+ and the mechanism of the rapid response and preparedness instrument for major emergencies), not forgetting the need to involve other existing instruments, such as State aid for regional purposes and EIB loans, with the aim of remedying the damage caused by natural disasters;


31. constate avec satisfaction que la Cour de justice a récemment annulé la base juridique initiale pour ces prêts, à la suite de sa contestation par le Parlement et qu'elle a statué que, dans ces cas, la procédure de codécision s'appliquait en vertu des articles 179 et 181 A du traité CE; souligne que le réexamen de l'IEVP et l'adoption d'un règlement remplaçant la décision du Conseil relative à la garantie communautaire des prêts de la BEI qui a été annulée doivent avoir lieu en parallèle étant donné qu'il s'agit d' ...[+++]

31. Notes with satisfaction that the Court of Justice recently annulled the original legal basis for such loans, following a challenge by Parliament , and ruled that in these cases the codecision procedure should apply under Articles 179 and 181a of the EC Treaty; stresses that the review of the ENPI and the adoption of a regulation replacing the annulled Council Decision on a Community guarantee of EIB loans must be conducted in parallel, since they are complementary instruments with regard to EU policy towards neighbouring countries and contradictory or counter-effective provisions need to be avoided;


31. constate avec satisfaction que la Cour de justice a récemment annulé la base juridique initiale pour ces prêts, à la suite de sa contestation par le Parlement et qu'elle a statué que, dans ces cas, la procédure de codécision s'appliquait en vertu des articles 179 et 181 A du traité CE; souligne que le réexamen de l'IEVP et l'adoption d'un règlement remplaçant la décision du Conseil relative à la garantie communautaire des prêts de la BEI qui a été annulée doivent avoir lieu en parallèle étant donné qu'il s'agit d' ...[+++]

31. Notes with satisfaction that the Court of Justice recently annulled the original legal basis for such loans, following a challenge by Parliament , and ruled that in these cases the codecision procedure should apply under Articles 179 and 181a of the EC Treaty; stresses that the review of the ENPI and the adoption of a regulation replacing the annulled Council Decision on a Community guarantee of EIB loans must be conducted in parallel, since they are complementary instruments with regard to EU policy towards neighbouring countries and contradictory or counter-effective provisions need to be avoided;


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